Lancement du programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association Maroc-UE : 14 projets déposés devant l'unité de gestion

Mercredi 12 mai, les fonctionnaires de la commission européenne et ceux du ministère des Affaires étrangères et de la coopération procédaient au lancement officiel du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne. Des représentants de différentes administrations publiques étaient présents et devaient bénéficier d'un atelier de formation visant à les sensibiliser aux mécanismes de travail dans le cadre de ce programme.

L'objectif souligner est celui «d'apporter une assistance et une expertise au profit des administrations et institutions publiques marocaines en vue de pouvoir mettre en oeuvre les dispositions du Programme».

«Le PAAA devra permettre d'apporter une valeur ajoutée par rapport à la dynamique actuelle, en mettant en place, outre les instruments classiques d'assistance technique, des projets de jumelage entre les administrations publiques en vue de créer les continuités administratives et réglementaires nécessaires », souligne .

Ce nouvel instrument aurait l'avantage de jeter les ponts entre les administrations et de permettre au Maroc de bénéficier de l'expertise acquise par les nouveaux Etats membres en matière de transposition de l'acquis communautaire.

Saluant la détermination du Maroc de mettre en chantier, avec l'appui et l'incitation budgétaires de l'UE, des réformes dans des domaines stratégiques (gestion de l'eau, politique de transport, l'administration publique), ainsi que dans d'autres domaines sensibles qui sont en cours d'examen (flux migratoire, emploi, agriculture, recherche scientifique), Marco Mazzacchi Alemani, chef d'unité infrastructures Méditerranée du sud, Proche et Moyen-Orient à la commission européenne a souligné qu'il était naturel de «mettre au profit de cette coopération un instrument issu du processus d'élargissement qui vient de s'achever, à savoir le jumelage entre deux institutions publiques, celle d'un pays membre de l'UE et l'institution correspondante au Maroc, qui souhaiterait intégrer l'acquis communautaire, sur les plans législatif, réglementaire ou organisationnel».

Le même mercredi à Bruxelles, le Commissaire européen chargé de l'Elargissement, Gunter Verheugen, déclarait qu'après son élargissement, l'UE à 25 est décidée à donner corps à sa nouvelle politique de voisinage qui, selon la Commission européenne, vise à éviter que cet élargissement «historique» crée de «nouvelles fractures» entre l'UE et ses voisins.

«Aujourd'hui, nous proposons de renforcer nos liens avec ces pays partenaires par de nouvelles formes de coopération et d'assistance. Nous voulons leur offrir la possibilité d'être réellement partie prenante dans l'UE élargie pour qu'ils puissent eux aussi se développer et prospérer », a souligné le commissaire européen, lors de la présentation du document d'orientation de cette politique européenne de voisinage (PEV), qui vient d'être soumis au Conseil européen pour approbation.

La PEV a pour objectif, a-t-il expliqué de partager avec les pays limitrophes les avantages de l'élargissement de l'UE de 2004, en l'occurrence la stabilité, la sécurité et la prospérité - dans des conditions distinctes d'une adhésion à l'UE - et à offrir aux voisins l'occasion de participer à diverses activités de l'UE par le biais d'une coopération étroite sur les plans politique, économique et culturel, ainsi qu'en matière de sécurité.

Il concerne sur le continent européen la Russie, l'Ukraine, le Belarus et la Moldavie et dans la région méditerranéenne, elle vise l'ensemble des pays membres du Processus de Barcelone (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Cisjordanie et bande de Gaza, Israël, Syrie, Liban, Jordanie).

Pour la réalisation de cette politique de voisinage, l'UE va définir, en accord avec les pays partenaires, une série de priorités dans des plans d'action arrêtés conjointement, qui permettront à ces pays de se rapprocher autant que possible de l'UE. Ces plans d'action seront différenciés pour tenir compte de l'état actuel des relations de l'UE avec chaque pays, de ses besoins et de ses capacités, et des intérêts communs aux deux parties.

Ils seront présentés par la Commission et approuvés par les conseils de coopération ou d'association concernés. Le Maroc sera, à ce titre, parmi les premiers pays à établir un plan d'action national avec l'UE.
En février dernier, M. Verheugen, a déclaré à l'issue d'une visite au Maroc, que le Royaume peut jouer un rôle «précurseur » dans cette stratégie de voisinage de l'UE.

Les plans d'action devront définir la marche à suivre pour les trois à cinq années à venir. La prochaine étape pourrait consister à proposer un nouveau partenariat privilégié sous la forme d'accords européens de voisinage destinés à remplacer la génération actuelle d'accords bilatéraux, une fois que les priorités des plans d'action auront été réalisées.

En outre, la PEV sera dotée, à partir de 2007, d'un nouvel instrument financier, dénommé «instrument européen de voisinage ». Selon la Commission européenne, les priorités fixées dans les plans d'action serviront de référence au soutien financier accordé par l'UE aux pays visés.

14 projets attendent déjà d'être examiné par l'unité de gestion du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne. Ils émanent de différents départements ministériels et concernent des domaines variés tels que l'harmonisation juridique, la capacité administrative, la justice commerciale ou encore la sécurité et la sûreté maritime.

Le programme devrait être opérationnel le 1er juillet 2004, mais d'ores et déjà l'unité de gestion du programme, basée au ministère des Affaires étrangères et de la coopération est à pied d'œuvre.

Coiffée par un cadre fraîchement débarqué e la France, cette unité se lance des défis majeurs dont celui de la dynamisation des projets visant une mise en œuvre efficiente de l'accord d'association. Les prérogatives de cette unité sont pour le moins larges. Ainsi elle a pour responsabilités, entre autres, de préparer les plans opérationnels annuels, de développer les programmes de travail, d'assister les points focaux et d'effectuer les évaluations du programme.