Les impayés de la Smiapa avoisinent 420 millions de centimes : Suspension de l'agrément d'exploitation des horodateurs à Sidi Belyout

Entre la commune urbaine de Casablanca et la société délégataire des horodateurs, S.M.I.A.P..A, l'heure est à l'affrontement. Et pour cause le non-payement des redevances de l'exploitation des horodateurs du territoire de l'arrondissement de Sidi Belyout. Suite au cumul des impayés, le Conseil de l'arrondissement de Sidi Belyout, en concertation avec le Conseil de la ville de Casablanca et les autorités locales, a pris la décision d'interdire à la société SIMIAPA l'exploitation des horodateurs, et ce, depuis le jeudi 25 novembre. Il faut remonter quelques années en arrière pour retrouver le fil de cette histoire.

En 1991, la société dénommée SMIAPA avait conclu un accord avec l'ex-Conseil de la commune urbaine de Sidi Belyout pour installer 180 horodateurs sur les rues et les artères de la commune moyennant 12.000 DH par an pour chaque horodateurs, et ce, pour une durée de cinq ans.

Cet accord a été renouvelé en 1996. Seulement en 2000, l'ex-Conseil de la commune de Sidi Belyout a conditionné le renouvellement de l'accord par une série de conditions. Il s'agit entre autres d'augmenter le prix d'exploitation des horodateurs de 12.000 à 18.000 DH par an, ainsi que la révision du prix de stationnement qui devrait être de 1 DH la demi-heure au lieu de 2 DH l'heure pour permettre à ceux qui veulent stationner un laps de temps assez court de payer juste le prix qu'ils ont stationné. Le Conseil de l'ex- commune de Sidi Belyout a également demandé à la société délégatrice d'exonérer les habitants du territoire de la commune qui stationnent devant chez eux, ainsi que la mise en place des cartes d'abonnement en faveur des employés de la commune.

Toutes ces conditions ont été rejetées par S.M.I.A.P.A qui a porté l'affaire devant la justice. Celle-ci a statué sur cette affaire le 31 décembre 2002 en faveur de S.M.I.A.P.A qui a vu ainsi le contrat qui le lie à Sidi Belyout avec les mêmes clauses que ceux de 1991.

Or, à la surprise générale, la société délégatrice n'a jamais versé un sou à la commune depuis l'éclatement de ce litige. Aujourd'hui, le total des impayés a atteint 420 millions de centimes. Suite aux cumul de ces impayés, l'arrondissement de Sidi Belyout a envoyé le 20 avril 2004 un avertissement à la société en question lui demandant de s'acquitter de ces dettes, mais sans résultat.

Devant le refus de passer à la caisse, le Conseil de l'arrondissement de Sidi Belyout en concertation avec le Conseil de la commune urbaine et les autorités a décidé de suspendre l'agrément d'exploitation accordé à S.M.I.A.P.A, et ce, depuis le jeudi 25 novembre. Selon M. Alaoui M'Hamdy Youssef, président de l'arrondissement de Sidi Belyout et vice- président de la commune urbaine de Casablanca, le non-payement des redevances n'est pas l'unique raison qui a motivé cette décision.


A en croire M. M'Hamdy, la suspension de l'agrément a été également dictée par le non-respect des clauses du contrat signées entre les deux parties notamment les articles 8, 9, et 10. Sur les 180 horodateurs que la société devra implanter sur le territoire de la ville durant les trois premières années du contrat, elle n'a installé que 108. M'Hamdy avance également que le Conseil de l'ex- commune de Sidi Belyout a désapprouvé la politique d'installation des horodateurs dans des rues et artères qui ne sont pas approuvées par le Conseil de l'ex-commune, ainsi que le mode de pénalités forfaitaires de 24 DH imposées par la société, alors que le Conseil de l'ex- commune appelle à la mise en place d'un système de pénalité en fonction de la période de stationnement non payée.

En cas de l'application de la pénalité forfaitaire, le Conseil de l'ex-commune de Sidi Belyout exige la présence d'un agent de l'autorité. Or, dit-il, la société en question n'a jamais procédé de telle manière. Nous avons à mainte reprises contacté le responsable de la société S.M.I.A.P.A, Haj Sadry, mais en vain. A chaque fois, on nous a signifié que l'entreprise a changé de siège. Le numéro de portable qui est en notre possession n'est attribué par aucun opérateur téléphonique.