Les recommandations seront adressés aux collectivitées locales : journée d'étude à Tétouan sur la charte communale

Dans des interventions sur les nouvelles dispositions prévues par la charte communale, MM. Miloud Khoursi et Hassan Benkhiyi ont souligné que la réforme de la charte communale constitue l'un des chantiers les plus importants engagés au Maroc dont l'objectif est de consolider la politique de décentralisation, créer un partenariat entre l'administration et les instances élues et renforcer la gestion des affaires locales.

Les conférenciers ont souligné que la charte communale stipule les mécanismes juridiques nécessaires à une gestion rationnelle, définit de manière précise la mission des élus, élargit les attributions des collectivités locales et attribue aux instances élues de nouveaux rôles consultatif et de développement en harmonie avec les ambitions des citoyens.

L'accent mis par la charte sur la liberté d'initiative des conseils élus traduit la détermination du Maroc de démocratiser les instances élues, de promouvoir la gestion des affaires locales et d'atténuer les effets de la tutelle qui pourrait avoir un impact négatif sur le fonctionnement de ces instances, ont-il souligné.
Le chercheur Ahmed Boujida a fait un exposé sur «la répartition des attributions entre l'Etat et les collectivités locales», soulignant que le nouveau rôle dévolu aux communes par la charte publiée en octobre 2002, traduit l'importance accordée aux collectivités locales. Selon lui, la nouvelle charte manque de clarté dans certains de ses aspects et maintient un chevauchement entre les compétences dévolues à l'Etat et celles du ressort des collectivités locales dans des domaines comme l'urbanisme, la gestion de l'économie forestière, la protection civile, l'enseignement, l'organisation des souks, la santé et le sport.

Il a appelé à l'élaboration, parallèlement à la charte, d'une loi définissant de manière précise ces compétences en dotant les institutions communales élues de moyens matériels supplémentaires leur permettant de mieux s'acquitter du nouveau rôle qu'elles doivent jouer.

De son côté, M. Ahmed Bouachik, directeur de la Revue marocaine des études juridiques et des collectivités locales, a estimé que la charte fait de la commune un élément principal dans la stratégie du développement et dans le système économique et politique décentralisé.

Il a estimé nécessaire de gérer la commune sur le modèle d'une entreprise pour lui permettre de contribuer de plus près au soutien de l'initiative économique locale et d'exploiter les atouts de manière adaptée aux spécificités locales et à l'environnement socio-économique général et faciliter l'intégration de la région dans le tissu économique national.

Eu égard à la faiblesse des moyens mis à sa disposition et l'apparition d'une économie locale, la commune, a-t-il estimé, devrait bénéficier d'une autonomie financière. Le budget des collectivités locales au niveau national, a expliqué M. Bouachik, ne représente que 5,8 % du PIB national et 18 % du budget de l'Etat, et ne participent qu'à hauteur de 15 % aux investissements publics.

Le reste des interventions a porté sur les finances locales et les modes de gestion des services municipaux en partenariat avec des acteurs publics ou privés comme la distribution d'eau et d'électricité, l'assainissement liquide et le transport.

Ces journées se sont soldées par des recommandations qui seront adressées aux membres des collectivités locales particulièrement de la région deTanger-Tétouan.