Poursuivis dans le cadre de la loi anti-terroriste : réduction des peines de prison au profit de 17 prévenus

Ainsi, la cour a décidé l'annulation d'une peine de prison de 2 ans prononcée par le tribunal de première instance à l'encontre de Abdelkrim Bennani, Abderrahim Abou Lhib, Abderrazak L'hrech et Brahim Ezzine, les condamnant à verser une amende de 5.000 DH chacun.

Elle a également confirmé l'acquittement prononcé par le tribunal de première instance au profit de Abderrahim Darif, Mohamed Chorfi, Youssef Aâchari et Saïd Mouffakir, les condamnant à verser une amende de 5.000 DH chacun. Ces prévenus étaient poursuivis pour «constitution d'une bande de malfaiteurs dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, non dénonciation d'actes terroristes, exercice d'activités au sein d'une association non autorisée et tenue de réunions publiques sans autorisation préalable».

Dans le cadre du dossier 28/2004/27, la Cour a réduit la peine de prison au profit de Zitouni Hassan (de 15 à 6 ans de prison ferme), de Aboulouafa Hafid, Abouloaufa Omar, Karkouîi Mostapha, Lamssiyeh Mohamed, Chadli Radi, Mimouni Abdelali et de Mimouni Abdellah (de 10 à 3 ans de prison ferme), et a confirmé la peine de 2 ans de prison ferme prononcée par le tribunal de première instance à l'encontre de Gharbaoui Abdesslam.

Ces prévenus étaient poursuivis pour «constitution d'une bande de malfaiteurs dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, vol, exercice d'activités au sein d'une association non autorisée et réunions publiques sans autorisation préalable».

D'autre part, la Cour a reporté au 29 septembre prochain l'examen de deux affaires dans lesquelles sont poursuivis 21 prévenus, notamment, pour «constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, agression délibérée contre des personnes, vol, collecte et gestion de fonds dans l'intention de s'en servir pour commettre des actes terroristes».