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Rapport de Human Rights Watch sur les droits de l'Homme au Maroc : les responsables du ministère de la Justice sont de bonne foi

Un rapport sur les droits de l'Homme au Maroc, élaboré par l'association non gouvernementale Human Rights Watch, a été rendu public hier à Rabat. Il focalise sur le fonctionnement de la Justice après le 16 mai et loue la création de l'Instance Equité et R

22 Octobre 2004 À 02:10

«Lors de la Conférence de presse, tenue jeudi 21 octobre à Rabat, Eric Goldstein, représentant de Human Rights Watch. a présenté le rapport de son association qui a nécessité six mois pour son élaboration,
Le rapport de 70 pages intitulé « Les droits humains à la croisée des chemins » met l'accent sur la manière dont les détenus sont condamnés et les méthodes utilisés par la police pour obtenir leurs dépositions : « La façon dont ils sont traités montre que si les droits humains ont fait du chemin au Maroc, ils sont restés fort à l'écart des tribunaux ».

Ce rapport reprend des entretiens effectués avec les avocats et les parents des prisonniers marocains. Beaucoup d'entre ces derniers affirment être maintenus au secret par la police au-delà du délai autorisé par la loi et ils n'ont pas eu rapidement accès aux conseils d'un avocat. Human Rigt Watch souligne que les droits de l'Homme doivent être respectés même en cas d'urgence.


L'association a constaté que la loi antiterroriste marocaine adoptée à la suite des attentats de Casablanca érodait la protection des droits. Par exemple, annonce-t-on, la loi porte à douze jours la période pendant laquelle la police peut détenir un terroriste présumé avant de le faire comparaître devant un juge, et à dix jours la période pendant laquelle elle peut le maintenir en détention avant qu'il ne consulte un avocat. Le rapport met aussi l'accent sur les tribunaux marocains qui devraient remplir leur rôle de rempart contre les exactions en rejetant les preuves extorquées sous la torture, la contrainte excessive ou suite à d'autres graves violations du droit à une procédure équitable.


L'association loue, par ailleurs, la création de l'Instance Equité et Réconciliation, événement positif pour les droits humains au Maroc. « Cette commission est l'effort le plus sérieux fait dans le monde arabe à ce jour pour reconnaître et s'attaquer aux abus commis dans le passé. Mais, les limitations qui touchent au mandat et aux pouvoirs de cette commission inquiètent ». Le rapport émet des recommandations visant à aider la commission à aborder des abus du passé pour qu'elle puisse contribuer plus efficacement à mettre un terme à l'impunité. Les recommandations appellent à aider le pays à réformer son système judiciaire tout en poussant le gouvernement marocain à faire de l'indépendance de la justice une réalité. L'association demande également aux Etats-Unis et aux pays européens de ne pas extrader ou d'envoyer par la force vers le Maroc les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions liées au terrorisme si le gouvernement ne fournisse pas des garanties démontrant que ces personnes ne seront pas soumises à de mauvais traitements.

Selon Jamil Dakwar, avocat oeuvrant à Human Right Watch, le ministère de la Justice a déjà reçu une copie du rapport et a fourni ses explications dans une note de six pages. « Je crois que les responsables du ministère de la Justice sont de bonne foi. Ils ont focalisé dans leur rapport sur tout ce qui est mis en place. Ils ont promis qu'ils vont s'atteler sur les cas mentionnés dans notre rapport ».
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