Assurance maladie obligatoire : La CNSS présente le nouveau panier des soins dans le secteur privé

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s'est engagée dans une démarche communicative de présentation des nouveautés contenues dans l'instauration de l'Assurance-Maladie Obligatoire (AMO), dans le cadre de la Charte de mise en oeuvre du Code de couverture médicale de base.


Animant une conférence sur " La réforme de la CNSS et l'introduction de l'Assurance-Maladie Obligatoire ", organisée vendredi soir à Casablanca par l'Association des gestionnaires et Formateurs du Personnel (AGEF), M. Mounir Chraibi, directeur général de la CNSS, a centré sa communication sur le nouveau panier des hospitalisations et soins médicaux des salariés du secteur privé, expliquant que son établissement a adopté un scénario de couverture des soins et hospitalisations se situant entre 70 % et 90 %.

Lors de son intervention, suivie par une assistante nombreuse composée des opérateurs économiques et des acteurs associatifs, le directeur général de la CNSS s'est arrêté sur l'aspect solidaire et symbolique de l'introduction du taux de cotisation supplémentaire sans droit, dit de solidarité, pour compenser la " désolidarisation " de ceux qui ont une couverture médicale facultative, afin de couvrir tous les salariés à faible revenu mensuel (y compris ceux inférieurs au SMIG).

Afin d'éviter une charge supplémentaire, poursuit-il, le gouvernement a proposé de réajuster le taux de cotisation relatif aux allocations familiales qui passerait de 7,5 % à 6,5 % de la masse salariale déplafonnée. Ce réajustement a été envisagé sur la base de l'excédent enregistré au niveau de la branche des allocations familiales, a-t-il expliqué.

L'AMO a constitué un élément restructurant de la CNSS qui vient de révolutionner ses compartiments fonctionnels et communicatifs et ce, par l'optimisation des systèmes de déclaration des salaires, de contrôle et inspection, de recouvrement et de contrôle des droits. La performance des ces mécanismes a été consolidée par la mise en place des agences de la CNSS, le rétablissement de l'équilibre financier des branches de la protection sociale, la liquidation des dossiers de remboursement des MRE et la mise en place d'un observatoire social (fichier familles).

Un système d'information dédié à la gestion des prestations des soins de santé a également été mis au point, dans le cadre de la préparation de l'AMO.
Selon M. Chraibi, ce système permet aux responsables de la CNSS de gérer des millions d'assurés et anticiper les nouveaux modes de gestion des dossiers médicaux et des cartes électroniques des assurés.

Au niveau de la gestion déléguée des polycliniques, une société a été désignée pour accompagner la CNSS pour la sélection d'un délégataire dont la mission consiste en la reconnaissance du marché de la délégation de gestion des centres de soins et cadrage stratégique permettant la compréhension des enjeux fixés par la CNSS.

Cette société a également pour mission de rétablir un cahier des charges, sélectionner les candidats, analyser et évaluer les offres et rédiger le contrat de délégation de gestion. M. Chraibi a, en outre, expliqué qu'en vertu de l'article 114, les entreprises bénéficiant d'une couverture médicale à titre facultatif, à la date d'entrée en vigueur de l'AMO, peuvent continuer à assurer cette ouverture à condition de couvrir l'ensemble des salariés ainsi que les bénéficiaires des pensions disposant déjà de cette couverture.

Cette disposition transitoire, a-t-il précisé, est autorisée pour une période de cinq ans renouvelable. A l'issue de cette période, les employeurs sont tenus d'adhérer à la couverture de base.