Billet : Conciergeries légales

au Maroc, certaines lois n'ont jamais eu l'heur de se voir appliquées.
Un exemple entre autres, et il y en a certainement beaucoup, le Dahir portant sur l'entretien des immeubles et à l'installation de conciergeries dans ceux-ci.
Datant du 8 octobre 1977 et portant le contreseing du Premier ministre d'alors, Ahmed Osman, cette loi impose à « tout immeuble ou groupe d'immeubles à usage d'habitation comprenant au moins dix appartements » de « comporter un local à usage de conciergerie soit dans l'immeuble, soit dans les cours ou annexes, et être pourvu d'un concierge pour en assurer la garde et l'entretien ».
Un délai d'un an a même été accordé à tous les propriétaires de bâtisses qui ne disposent pas de pareilles commodités pour se mettre en règle avec ce texte qui ne prévoit d'exception que pour « les immeubles dans lesquels l'aménagement d'une conciergerie est techniquement impossible ou entraînerait … une réduction du montant annuel brut des loyers de plus de 33 % ». Le législateur a également prévu des amendes à l'encontre des récalcitrants et demandé à l'autorité locale de « pourvoir d'office à l'emploi aux frais des personnes tenues de l'obligation d'engager un concierge ou un préposé à l'entretien ». Ceci en théorie. Dans la pratique, nulle information n'existe sur les cas diligentés pour ce faire. Il n'en existe certainement pas, sinon peu.

A quoi servent donc les lois ? Posée de bout en blanc, pareille question se pare des attributs de la provocation. Tenter d'y répondre aussi. Même si cette tâche ne tient pas de la sinécure. Loin s'en faut !

Par delà toute réponse conditionnée qu'elle suppose, cette interrogation nous renvoie vers nous-même et, plus particulièrement, vers les descriptifs que les médias officiels nous font des réalités quotidiennes. Y répondre n'implique donc pas de dévoiler une vérité, bien que cela soit possible, mais atteste plutôt de la reconnaissance implicite d'une relation ambiguë à une production législative que l'on croit fondatrice de la modernité et du développement socio-économique. Répondre à cette question qui, de prime abord, paraît anodine, semble également tenir d'un système de veille partagé par tous, une sorte de rappel qui nous dit qu'il est important de tourner régulièrement son regard vers les véritables préoccupations du commun des mortels avant de risquer un quelconque jugement de valeur.

La relation à la loi débute par l'apprentissage de son respect et ne cesse jamais d'évoluer.
On découvre ses rigueurs graduellement et concomitamment à la découverte du monde réel.

On remarque également qu'il n'y a nul dédommagement pour qui renonce à ses droits et que, pour être valide, une loi suppose qu'elle soit conclue librement et non imposée par la force. Mais à partir du moment où pareil contrat a été passé, il est légitime de le faire respecter par la force s'il le faut. En effet, une loi qui ne serait pas respectée s'annulerait d'elle-même et son existence peut devenir préjudiciable à l'ensemble de la structure législative qui régit et qui garantit la vie en société.

Il est donc non seulement légitime de la faire appliquer, mais aussi de la faire respecter par la force, si besoin s'en fait sentir. Le droit positif, expression de la volonté générale, visant le bien commun est l'expression de la volonté du peuple et s'applique à tous les citoyens. L'utilisation de la force pour faire respecter ce droit légitime auquel les hommes ont consenti librement est donc possible. Voire, dans certains cas, souhaitable. Il suffit d'en avoir la volonté politique.