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«Dar Al Khadamat», un guichet unique pour Casablanca

Après de multiples pressions, le Guichet unique des autorisations commerciales et urbaines voit le jour à Casablanca. Dire que ce fut chose aisée serait une contrevérité. Il aura fallu en effet plus d'une année et de multiples concessions avant d'en arriv

17 Novembre 2005 À 14:56

Il était nécessaire également de convaincre de l'importance de la mise en place de ce guichet.

Pour réaffirmer qu'il ne s'agit pas simplement d'un phénomène de mode, mais d'un besoin réel, les promoteurs de ce projet ont décidé de ne pas tomber dans la dénomination stéréotypée du «Guichet unique», mais lui ont préféré l'appellation «Dar Al Khadamat» (Khadamat signifiant services). C'est une innovation.

Ce guichet unique est en fait un centre de services municipaux, tout simplement. Pour le moment, il relève de la commune, mais il doit s'orienter vers une autonomie totale. Il regroupe dans un même lieu l'ensemble des intervenants au niveau de la décision. Les réunions des commissions doivent également se tenir sur place. Le plus important et le plus difficile est d'avoir localisé dans ce site l'ensemble des services extérieurs (Lydec, Maroc Télécom, ONE…), et surtout d'avoir réussi à convaincre l'Agence urbaine d'être partie prenante dans ce lieu. Ce guichet sera habilité à traiter tout ce qui a trait au lotissement, morcellement et construction pour les R+3 et plus.

La situation de Casablanca devenait en matière d'urbanisme de plus en plus difficile et le poids pris par l'Agence urbaine disproportionné par rapport à sa position juridique. En installant «Dar Al Khadamat» à côté du Centre Régional d'Investissement et en plein cœur de Casablanca, les promoteurs de ce projet, à savoir la Commune Urbaine de Casablanca et la Wilaya, ont souhaité l'inscrire dans un cadre moderne répondant réellement aux attentes du public.

Toujours dans le cadre simplification des procédures, d'autres décisions avaient été prises récemment, notamment pour la simplification des procédures des autorisations commerciales. Depuis quelques mois déjà, les activités commerciales et de services ne sont plus soumises qu'à une simple déclaration.

Une note du Wali avait en effet souligné que les activités du commerce et de service n'étaient plus soumises à aucune autorisation administrative. Ainsi, une simple déclaration suffit maintenant pour commencer l'exercice. Le modèle est à retirer au niveau de l'arrondissement dont relève le local et une fois dûment rempli, il y est déposé contre récépissé attestant la bonne foi du déclarant. Immédiatement après cette déclaration, le commerçant peut commencer son activité.

Les secteurs concernés par cette action sont le commerce, l'artisanat et les activités autorisées au préalable par les départements ministériels de tutelle (Education, Jeunesse et Sports, Tourisme, Transport…etc.). Ces secteurs ne sont ainsi plus soumis qu'à une simple déclaration du postulant, déposée auprès de l'autorité compétente.

Les activités manipulant les produits alimentaires, ainsi que les établissements recevant public restent par contre assujetties à une déclaration préalable et à un cahier de charges dont le postulant s'engage à respecter les clauses et qui sera dûment lu, approuvé par ce dernier.

Il convient de souligner que ces mesures ne modifient nullement les exigences découlant de la protection du consommateur, de l'hygiène et la salubrité publique ainsi que l'environnement et l'ordre public.

Rapprocher l'administration des citoyens et simplifier les procédures administratives. Ceci n'est apparemment plus une rengaine galvaudée à tort et à travers, mais une réalité qui s'installe peu à peu, en tout cas, dans la métropole casablancaise.
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