Le rôle des ONG dans le système de santé au Maroc

l l est un fait que le Maroc a connu, depuis l'indépendance, de grands progrès sur le plan économique. Il connaît, par contre, un grand déficit dans le domaine social. Certains analystes pensent que ce déficit est le prix qu'il fallait payer pour réaliser les progrès économiques. Ils donnent, à titre d'exemple, le programme d'ajustement structurel (PAS) qui a permis au Maroc de retrouver les grands équilibres économiques mais qui a eu des conséquences désastreuses sur le plan social.

Or, qui dit problèmes sociaux, dit essentiellement l'enseignement, l'habitat et la santé. En matière d'enseignement ou d'habitat, l'apport des ONG ne peut avoir qu'une portée limitée car ces deux domaines relèvent avant tout de l'action gouvernementale. Par contre, les associations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important dans le progrès de la santé. D'où deux questions fondamentales: Comment les ONG peuvent-elles contribuer au progrès de la santé au Maroc ? Dans quelles conditions les ONG peuvent-elles participer au progrès de la santé au Maroc?

Comment les ong peuvent-elles contribuer au progrès de la santé au Maroc ?
Pour toute association quel que soit le domaine de son intervention, il y a lieu de définir les objectifs à atteindre et les moyens pour atteindre ces objectifs. Pour rendre l'exposé plus concret et coller à la réalité quotidienne, je prendrai l'exemple d'une ONG qui intervient dans le domaine de la santé, il s'agit de l'Association de Soutien aux Malades du Sang et aux Enfants atteints de Cancers «Agir».


Les objectifs

Pour que l'ONG développe une action efficace, il faut qu'elle se fixe des objectifs clairs et parfaitement réalisables. Ainsi, et pour éviter une dispersion de son action, il faut qu'elle aide les malades, à travers une structure existante car il est difficile de les aider directement. Il faut faire l'inventaire des besoins de cette structure en termes locaux et leur aménagement, en médicaments, en matériel médical, en personnel paramédical, en moyens informatiques, de télécommunications (téléphone, fax, Internet, e-mail ...)

Il faut également établir un ordre de priorités entre les besoins, les chiffrer et étudier les possibilités pour financer ces besoins. Ainsi, le nouveau Comité d'Agir, dès son élection en 1995, a fixé les objectifs suivants : achever la réfection et l'aménagement du service d'hématologie et d'oncologie pédiatrique de l'hôpital 20 août, assurer l'approvisionnement régulier de ce service en médicaments, mettre en place une unité de greffe de moelle osseuse.

Les moyens
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée, une association doit envisager trois sortes de moyens, juridiques, financiers, médiatiques
Les moyens juridiques
Mettre à jour son dossier juridique auprès des autorités compétentes et ce, pour faciliter notamment l'octroi des dons et l'organisation de différentes manifestations;
Sur le plan juridico-fiscal, il y a lieu d'obtenir le caractère d'utilité publique qui permet aux donateurs de déduire sans limitation de montants, les dons en argent et en nature qu'ils octroient à l'association de leur résultat imposable. Sur le plan fiscal : pouvoir obtenir des franchises de taxes et droits de douanes pour les travaux, le matériel et les médicaments que l'association met à la disposition du service.

Les moyens financiers

L'association doit se mobiliser en permanence pour se procurer les fonds nécessaires pour faire face aux besoins du service :
Nature des fonds
Plusieurs formules doivent être mises en place :
- Les virements permanents. C'est un système de parrainage qui permet aux donateurs de faire des virements permanents au compte de l'association, chacun selon ses possibilités, de 100 DH, 200 DH, 1000 DH et plus tous les mois pendant 1, 2 ou 3 ans. Ces virements permanents permettent à l'association de faire face aux dépenses régulières telles par exemple les salaires du personnel pris en charge par l'ONG, les factures du téléphone ....
- Les dons en espèces. Ces dons permettent à l'association de disposer d'un budget minimum pour faire face aux dépenses nécessaires au service (médicaments, matériel médical, frais d'entretien du service ...).

- Les dons en nature. L'association doit faire appel régulièrement à des entreprises qui peuvent contribuer par son intermédiaire à l'aménagement du service et son entretien (peinture, électricité ... ).
Signalons que le fait que l'association dispose du caractère d'utilité publique facilite grandement l'octroi de dons en argent et en nature.

L'origine des fonds et moyens
- Dons nationaux : une association crédible peut recueillir des fonds de personnes physiques (notamment dans le cadre de la Zakat), de sociétés (en espèce ou en nature) de collectivités publiques (Commune urbaine de Casablanca), de la Wilaya, des établissements publics ...
- Dons étrangers : il est nécessaire à une ONG qui souhaite aider efficacement un service de santé publique de prospecter les possibilités de recevoir des dons d'autres ONG ou de groupements étrangers.
C'est ainsi qu'«Agir» bénéficie régulièrement de dons importants en médicaments et en matériel médical de deux associations américaines :»Direct Relief International” «DRI» et surtout "The National Children's Cancer Society” dont les dons ont dépassé pendant l'année 2000, plus de 15.000.000 DH (alors que l'hôpital a contribué pour moins de 500.000 DH en médicaments). Par ailleurs, et toujours à partir de l'expérience vécue, on peut faire quelques constats et même quelques propositions.

Les conditions
- L'association doit comprendre parmi ses membres et surtout au niveau de son Comité Directeur, les responsables du service qu'elle veut soutenir. Autrement dit, le chef de service et son staff doivent s'engager complément avec l'association. Ceci en raison du fait que ces responsables connaissent les besoins du service et les conditions pour assurer une aide optimale des malades. Donc, la réussite de l'ONG est tributaire de la volonté des responsables du service et de leur dévouement.

- Le corollaire de cette condition est que l'ONG ne doit en aucune façon s'immiscer dans la gestion médicale du service, laquelle gestion doit relever de la compétence des médecins et surtout du chef de service. La raison en est simple, c'est que les membres de l'ONG n'ont pas la compétence, ni la latitude de traiter les dossiers des malades. D'ailleurs, il faut éviter à tout prix les interventions des membres de l'association au profit d'un malade ou d'un membre du personnel médical.

- Ceci dit, la non-gérance ne veut pas dire absence de contrôle. Il est souhaitable, en effet, que l'ONG puisse contrôler l'utilisation qui est faite des médicaments et du matériel médical, pour éviter des dérapages, mais sans intervenir dans leur affectation à tel ou tel malade.

- La crédibilité de l'ONG constitue sa principale force : ses comptes doivent être transparents, ils doivent être certifiés par un Commissaire aux Comptes connu et mis à la disposition de ses membres, des autorités et même du public.
- Par rapport à L'Etat, celui-ci doit, dans la mesure où l'ONG prend en charge une partie de la santé publique, réserver aux ONG un cadre juridique et fiscal favorable en lui octroyant le caractère d'utilité publique et les exonérations fiscales, notamment au niveau des droits de douane et surtout la TVA; ce qui n'est pas le cas actuellement.

Par ailleurs, il faut que l'Etat supprime les autorisations inutiles, procède à une refonte du droit des associations en l'adaptant à chaque catégorie d'association en fonction du domaine de son activité. Enfin, les ONG doivent se soumettre au contrôle de l'Etat, notamment sur le plan juridique, comptable et fiscal et ce, pour éviter tout dérapage.

Constats et propositions
Partant de l'expérience « d'Agir», on peut faire les constats et propositions suivantes:
- Les bonnes volontés existent; nombre de personnes ne demandent qu'à s'engager dans l'action associative, ceci d'ailleurs dans la mouvance qui est aujourd'hui tracée par S.M. le Roi;
- Les ressources existent, à l'échelle nationale et surtout au niveau international. Mieux encore, des groupes financiers sont en train de créer des instruments pour aider les ONG sur la base de critères objectifs de sérieux et de crédibilité.
Ce qui permettra à ces ONG de disposer de moyens importants et surtout réguliers.

- Une gestion rationnelle et crédible de l'ONG permet d'atteindre les objectifs même les plus difficiles. Dans des pays voisins comme l'Algérie et la Tunisie, l'Etat a dû dépenser des milliards de centimes pour créer une unité de greffe de moelle, au Maroc, «Agir» est en train de réussir ce pari avec des moyens infiniment plus modestes. A partir de ces constats, ou peut faire les proposition suivantes:
- Mettre en place une charte-cadre entre les associations et l'hôpital;
- Etendre l'action des ONG aux hôpitaux de quartier, en collaboration Avec le CHU et les Communes;
- Créer ou dynamiser des ONG par services et créer une association fédératrice qui procédera à une répartition rationnelle des aides que reçoivent les différents associations.