Lutte contre la contrefaçon : Destruction de 928 000 briquets contrefaits

La société BIC a procédé le mardi 6 décembre à la destruction de 928 000 briquets de contrefaçon importés de Chine par la société Naâm Negoce. Un geste fort pour la lutte contre la contrefaçon. Des représentants de la société accompagnés de Benoît Battistelli, directeur général de l'Institut français de la propriété industrielle, de Mostafa Oulahiane, PDG de Maroc Stylo, des douaniers de port et des éléments de la gendarmerie Royale, ont assisté à la destruction de ces briquets selon les règles d'usage. «C'est une victoire de plus dans la lutte contre la contrefaçon mais la guerre n'est pas encore gagnée », a déclaré, Gérome Buscaille, responsable juridique de la société BIC.

« Au-delà de la protection de la marque BIC, l'opération est avant tout un acte de protection du consommateur marocain. Les briquets saisis et détruits sont doublement illégaux. D'abord, ils constituent une infraction aux droits de la propriété intellectuelle. Ensuite, ils ne sont pas conformes aux normes marocaines et par conséquent menacent la sécurité des usagers», souligne, Benoît Battistelli, directeur général de l'Institut français de la propriété industrielle.

D'une valeur de 125 000 DH, ces briquets contrefaits étaient destinés au marché local.

L'action de destruction intervient suite à une action en justice engagée devant le tribunal de commerce de Casablanca au profit de la société BIC contre la société Naam Négoce pour l'importation de briquets contrefaits. Ces produits portant la marque BIG ont été saisis le 29 septembre 2003 par les services des Douanes du port de Casablanca. Le tribunal de commerce a ordonné à la société Naam Négoce de cesser l'importation, la vente et la mise en vente des produits contrefaisant ceux de la société BIC, la destruction des produits contrefaisant la marque BIC, le versement d'une somme de 30 000 DH au titre de dommage et intérêts à la société BIC.

«C'est la première fois qu'un tribunal de commerce marocain rend un jugement contre une société qui commercialise des produits contrefaits», a déclaré Gérome Buscaille, responsable juridique de la société BIC. L'opération s'est déroulée à la commune rurale Ouled Salah relevant de la préfecture de Bouskoura en présence des membres de la commission de vigilance de port et de Benoît Battistelli, directeur général de l'Institut français de la propriété industrielle.
Cela dit, le phénomène persiste. La contrefaçon anéantit les efforts des uns et des autres en mettant en péril le tissu industriel national déjà fragile. C'est pourquoi toutes les forces vives de la nation doivent s'engager pour lutter contre ce commerce illicite.

Il est à signaler que le séminaire sur la propriété industrielle et commerciale, organisé par (Ompic) et l'Institut national de la propriété industrielle en France, a permis de prendre de nouvelles mesures de lutte contre la contrefaçon au Maroc. Plusieurs mesures ont été annoncées dans ce sens notamment la mise en place d'un comité national anti-contrefaçon et la formation des services de la douane sur les techniques de contrôle des produits de contrefaçon.