Moulay Slimane Alaoui : «Le nouveau concept d'autorité préconise une administration citoyenne»

Le wali de Diwan Al Madhalim, Moulay Slimane Alaoui, a souligné mercredi après-midi à Paris que le nouveau concept d'autorité lancé par S.M. le Roi Mohammed VI dans le Discours que le Souverain avait prononcé le 12 octobre 1999, préconise une administration citoyenne au service de ses usagers.

«C'est là l'un des principaux rôles qui échoient à wali Al Madhalim en tant que garant des droits et libertés des citoyens et en tant que force de proposition pour la réforme de la législation de l'administration et de la justice», a indiqué Moulay Slimane Alaoui lors de la clôture du 4è Congrès de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs Francophones (AOMF) dont les travaux ont débuté lundi dans la capitale française sous le thème «le médiateur: interprète des attentes, acteur des réformes».

Dans un document de travail présenté par le Maroc devant ce Congrès auquel ont pris part les médiateurs des pays francophones, Moulay Slimane Alaoui a rappelé qu'en créant Diwan Al Madhalim, le législateur marocain a tenu à faire de cette institution un outil de conciliation souple et simplifié et un recours efficace pour ceux qui s'estiment lésés par une décision ou un acte jugé inéquitable ou contraire à la loi pris par une administration ou un organisme chargé d'exercer les compétences de la puissance publique.

L'institution de Diwan Al Madhalim, a expliqué M. Alaoui, est habilitée à recevoir des demandes de règlements et peut de ce fait rechercher avec les parties concernées les solutions de nature à régler rapidement et équitablement le différend.

Tout en soulignant que les autorités judiciaires jouent un grand rôle en matière de protection des droits et libertés, M. Alaoui a rappelé que la création des tribunaux administratifs au Maroc en 1993 avait constitué une évolution qualitative dans le processus de renforcement de l'Etat de droit et de justice.
«Cette création tendait à remédier à l'insuffisance constatée dans le contrôle administratif interne et d'apporter la généralisation d'une autre forme de contrôle juridictionnel exercé par les tribunaux administratifs», a-t-il dit.

Cependant, c'est dans un souci de compléter les missions remplies par l'appareil judiciaire, et de renforcer le rôle assumé par le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) que le législateur marocain a créé Diwan Al Madhalim, a relevé M. Alaoui, expliquant que cette institution est chargée de promouvoir l'intermédiation entre d'une part, les citoyens ou groupes de citoyens et d'autre part, les administrations ou tout organisme disposant des prérogatives de puissance publique, et d'inciter ceux-ci à observer les règles de la primauté du droit et de l'équité.

Abordant les prérogatives que le législateur confère au Wali Al Madhalim, Moulay Slimane Alaoui a affirmé que ce dernier dispose de larges pouvoirs lui permettant d'entreprendre toute démarche de médiation, notamment de conciliation, qu'il considère de nature à remédier à l'injustice qu'il a constatée en se fondant sur les principes de la primauté du droit et de l'équité.

«Si l'administration est obligée de respecter scrupuleusement la loi et si les tribunaux sont astreints à l'appliquer et à s'y conformer, il arrive quelquefois que celle-ci soit inéquitable», a fait remarquer M. Alaoui, ajoutant que c'est là où apparaît le rôle important accordé à wali Al Madhalim qui peut dans le cas d'une loi de portée générale ou très évasive, ayant causé un tort ou pouvant induire une iniquité, demander à l'administration de surseoir à l'exécution de sa décision.

L'intervention de Wali Al Madhalim consiste également à inciter l'administration à réagir face à des cas de non application des lois par ses services et à faire exécuter les jugements définitifs prononcés à son encontre, a fait observer Moulay Slimane Alaoui, précisant à cet égard que la majorité des cas de non application des décisions judiciaires, dont Diwan Al Madhalim a été saisies au cours de ses deux premières années d'exercice, concernent l'indemnisation pour expropriation, l'annulation des décisions administratives relatives à la situation individuelle de fonctionnaires ou d'employés, ainsi que le règlement de créances au profit d'entreprises ayant réalisé des travaux ou fourni des prestations pour le compte de l'administration.

Pour le médiateur marocain, l'administration ne peut soigner son image auprès du citoyen qu'en étant à son écoute, qu'en tenant compte de ses opinions et qu'en répondant à ses attentes, à ses aspirations et à ses exigences, a conclu Moulay Slimane Alaoui.

Le Maroc participe pour la première fois à ce Congrès dont les travaux se sont déroulés du 28 au 30 novembre à l'Assemblée nationale et à la Mairie de Paris. Près d'une centaine de membres, dont les médiatrices du Mali et du Gabon, les «Protecteurs du Citoyen» en Haïti et au Québec et l'Ombudsman de Maurice, ont saisi cette occasion pour témoigner de leurs expériences et promouvoir les droits de la personne et plus particulièrement ceux de l'usager de l'administration.

«Médiateurs et éthique», «Médiateurs et médiations», «Médiateurs et mondialisation» et «Le médiateur, levier du changement face à la maladministration», sont parmi les thèmes qui avaient été traités par d'éminents penseurs et hommes politiques français et étrangers, dont l'ancien ministre français de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche, Luc Ferry, l'ancien ministre français de la Justice, Robert Badinter, et l'actuel président du Conseil économique et social français, Jacques Dermagne.

Créée en 1998 lors du congrès de Nouakchott (Mauritanie), l'AOMF s'est fixée pour objectif principal la promotion de la connaissance du rôle des médiateurs et le développement du concept de l'institution dans la francophonie, afin d'y favoriser l'exercice de la démocratie, de la paix sociale et la défense des droits de la personne.