Réglementation mondiale du textile : Fin d'une époque

Lidée de faire partager avec vous ces lignes, qui s'inspirent dans une grande partie des publications de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), s'impose dans le but d'éclaircir certaines confusions très répondues sur le secteur des textiles.

Comme l'agriculture, les textiles sont l'un des sujets de négociation les plus ardus, à l'OMC, comme dans l'ancien système du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Ils se trouvent aujourd'hui dans une phase de changement fondamental car le système des contingents d'importation qui a dominé le commerce dans ce secteur depuis le début des années 60 est progressivement supprimé.

Le 1er janvier 1974, l'arrangement concernant le commerce international des textiles, connu sous le nom d'Arrangement multi-fibres (AMF) entra en vigueur.
Il remplaça les arrangements qui régissaient le commerce des textiles et de coton depuis 1961. L'AMF visa la promotion et la libéralisation progressive du commerce des produits textiles, tout en évitant une désorganisation des différents marchés et secteurs de production. L'AMF sera prorogé ensuite en 1978, en 1982, en 1986, en 1991 et en 1992.

En vertu de l'AMF, les pays développés pouvaient établir des contingents pour les textiles et les vêtements en dérogation des règles normales du GATT.
Ainsi, les contingents étaient l'élément le plus visible du système. Ils contredisaient la règle générale du GATT qui privilégiait les droits de douane par rapport aux mesures de restrictions quantitatives. Ils constituaient aussi une exception au principe GATT de l'égalité de traitement à appliquer à tous les partenaires commerciaux car ils précisaient la quantité que le pays importateur était disposé à accepter de la part de tel ou tel pays exportateur.

Jusqu'à la fin du Cycle d'Uruguay, les contingents relatifs aux textiles et aux vêtements étaient négociés bilatéralement et régis par l'AMF.
Cet instrument prévoyait des règles pour l'imposition de restrictions quantitatives sélectives lorsque des poussées soudaines des importations portaient ou menaçaient de porter, un préjudice grave à la branche de production du pays importateur.

Le 1er janvier 1995, l'AMF a été remplacé par l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements (ATV) qui met en place un processus transitoire en vue de la suppression définitive de ces contingents.

Donc, l'AMF n'existait plus depuis fin 1994, et après cette date, le commerce international des produits textiles et des vêtements est en pleine mutation sous l'effet du programme de transition sur dix ans énoncé dans l'ATV.
Avant que l'accord n'entre en vigueur, une forte proportion des exportations de textiles et de vêtements des pays en développement vers les pays industriels était soumise à des contingents, conformément à un régime spécial en dehors des règles normales du GATT.

Les négociations ont eu pour objet de définir des modalités qui permettraient d'intégrer finalement, dans le cadre des règles et disciplines du GATT, le secteur des textiles et des vêtements, dont une grande partie des échanges était assujettie à des contingents bilatéraux négociés au titre de l'AMF.
Le retour des textiles et des vêtements dans le champ d'application des règles du GATT a été prévu sur dix ans.

Il s'est fait progressivement, en quatre étapes, pour ménager, tant aux importateurs qu'aux exportateurs , le délai nécessaire pour s'adapter à la nouvelle situation. Pour les produits contingentés, le résultat de l'intégration dans le cadre du GATT sera la suppression de ces contingents.
L'accord indiquait le pourcentage de produits qui devaient être intégrés dans le cadre des règles du GATT lors de chaque étape.

Parallèlement, pour ceux de ces produits qui étaient assujettis à contingentement, les contingents devaient être supprimés.
Les pourcentages sont calculés sur la base du volume du commerce des textiles et des vêtements du pays importateur en 1990.

L'accord prévoyait aussi que les quantités d'importations autorisées sous contingent devraient augmenter chaque année, et que cette expansion devrait s'accélérer lors de chaque étape.

Le rythme de l'expansion a été fixé d'après une formule fondée sur le coefficient de croissance découlant de l'ancien Arrangement multi-fibres (voir tableau).
Les chiffres donnés dans l'exemple ci-après sont calculés d'après le coefficient de croissance annuel généralement appliqué en vertu de l'ancien arrangement multi-fibres, soit 6 %. Les coefficients effectivement appliqués en vertu de l'AMF variaient selon les produits.

La formule appliquée effectivement pour l'accroissement des importations sous contingent est la suivante : 0,1 % coefficient de croissance antérieur à 1995 pendant la première étape : 0,25 % coefficient de croissance de l'étape 1 pendant la deuxième étape ; et 0,27 % coefficient de croissance de l'étape 2 pendant la troisième étape.
Lors de chacune des trois premières étapes les produits à intégrer dans le cadre des règles du GATT devaient provenir des quatre grandes catégories de textiles et de vêtements : peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements . Toutes les autres restrictions, ne relevant pas de l'Arrangement multi-fibres et contraires aux accords de l'OMC, devraient être rendues conformes avant 1996 ou supprimées avant 2005.

Bien qu'il mette surtout l'accent sur l'élimination progressive des restrictions appliquées au titre de l'AMF, l'accord reconnaît néanmoins que certains membres peuvent appliquer des restrictions ne relevant pas de l'AMF qui ne se justifient pas au regard d'une disposition de l'accord général. Ces restrictions seraient-elles aussi mises en conformité avec l'accord général dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'accord ou éliminées progressivement dans un délai ne dépassant pas la durée de l'accord (en d'autres termes 2005).

Si un dommage est de nouveau causé à une branche de production pendant la période transitoire, l'accord autorisait l'imposition provisoire de restrictions additionnelles sous réserve de conditions rigoureuses. Ces «mesures de sauvegarde transitoires» ne sont pas identiques aux mesures de sauvegarde normalement autorisées en vertu du GATT car elles peuvent s'appliquer aux importations de pays exportateurs spécifiques.

Le pays importateur doit cependant démontrer que sa branche de production nationale subit ou risque de subir un préjudice grave. Il doit aussi montrer que le préjudice résulte de deux facteurs un accroissement des importations du produit en question en provenance de toutes les sources, et un accroissement soudain et substantiel des importations en provenance du pays exportateur concerné.

La mesure restrictive de sauvegarde peut être mise en œuvre soit par accord mutuel après des consultations soit unilatéralement.
L'accord dispose, par ailleurs, que dans le cadre du processus d'intégration, tous les membres prendront dans le domaine des textiles et vêtements les mesures qui pourraient être nécessaires pour se conformer aux règles et disciplines du GATT de manière à promouvoir l'amélioration de l'accès aux marchés, à assurer l'application des politiques en rapport avec l'instauration de conditions commerciales justes et équitables et à éviter une discrimination à l'égard des importations lorsqu'ils prennent des mesures pour des raisons de politique commerciale générale.

Un organe de supervision des textiles (OspT) a été institué pour surveiller la mise en œuvre de l'accord et établir des rapports annuels sur le secteur.
L'accord contenait, en outre, des dispositions concernant le traitement spécial de certaines catégories de pays, par exemple les pays qui n'ont pas participé aux protocoles portant prorogation de l'AMF depuis 1986, les nouveaux venus dans le domaine du commerce des textiles et des vêtements, les petits fournisseurs et les pays les moins avancés.

Ce qu'il faut mentionner, c'est qu'à la fin du Cycle d'Uruguay, les pays en développement estimaient que l'ATV, constituait pour eux un résultat très favorable.

A mi-chemin de la mise en œuvre et avant 2005, bon nombre d'entre eux demandaient qu'une décision soit prise à Seattle en vue d'accélérer la libéralisation des échanges dans ce secteur et de remédier à ce qu'ils considéraient comme un déséquilibre dans la mise en œuvre des résultats du cycle d'Uruguay.

Le 1er janvier 2005, l'accord sur les textiles et les vêtements, et non l'arrangement multifibres, a cessé d'exister.
En plus, c'est le seul des accords de l'OMC qui prévoit sa propre disparition, une disparition avec laquelle commence une nouvelle étape dont les enjeux pour certains pays peuvent être de taille.

* Khalid Rouggani est responsable de la divison Etudes - BMCE Bank.