MAP
13 Octobre 2007
À 18:29
A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 750 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice, dont voici le texte :
"A l'occasion de l'Aïd Al-Fitr de cette année 1428 H. - 2007 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 750 se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 105 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 583 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 14 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 9 personnes.
- Grâce de la peine d'amende au profit de 29 personnes.
- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 8 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".n
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