Plus de 160 mille titres fonciers établis en 2005

Un total de 160.012 titres fonciers ont été établis en 2005 par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), contre 133.827 titres réalisés une année auparavant, soit un taux d'accroissement de 20 %. Présentant, mercredi lors d'un point de presse à Rabat, le bilan de l'agence pour l'année 2005 et le plan d'action 2006, le directeur général de l'ANCFCC, Taoufiq Cherkaoui a précisé également que les recettes réalisées par l'agence en 2005 ont atteint près de 1,6 milliard de DH, en hausse de 31% par rapport à 2004, au lieu de 8% initialement prévu.


Les recettes du premier semestre 2006 ont atteint près de 983 millions de DH soit une augmentation de 39% par rapport à la même période de l'année dernière, a-t-il ajouté. Il a encore précisé que le versement au Budget général de l'Etat a été de500 millions de DH, en augmentation de 25% par rapport à 2004, auquel il faudrait ajouter un versement exceptionnel de 200 millions de DH prélevés sur le fonds d'assurance.

Evoquant les actions menées dans le cadre de la proximité, M. Cherkaoui a indiqué que l'Agence a ouvert 11 nouveaux secteurs d'Immatriculation foncière d'ensemble, couvrant une superficie de 21.500 ha (Agadir, Al-Hoceïma, Béni Mellal, Berrechid, Khouribga, Marrakech, Nador, Ouarzazzate) et compte inaugurer 16 autres en 2006, sur une superficie globale de 30.450 ha.
De même, neuf nouvelles conservations foncières (Casa-Hay Hassani, Casa-El Fida, Casa-Mâarif, Nouaceur, Chichaoua, El Hajeb, El Haouz, Fkih Bensaleh et Zouagha Moulay Yaâcoub) et cinq nouveaux services de cadastres (Azilal, Ifrane, Inezgane, El Hajeb et Nouaceur) ont été créés par l'Agence en 2005.

Sur le plan social, l'année 2005, qui a connu la mise en application du nouveau statut du personnel, a été une étape historique pour l'Agence, a-t-il dit, soulignant que ce nouveau statut a constitué une importante de motivation pour les fonctionnaires, eu égard aux différents avantages qu'il offre sur les plans matériel, social et en terme de perspective de carrière. S'agissant des perspectives d'avenir, M. Cherkaoui a mis en relief les orientations stratégiques de l'Agence, en l'occurrence la généralisation de l'immatriculation foncière, la mise en place d'une démarche qualité au niveau des services (réforme du système d'information, manuels des procédures, organisation structurelle), l'introduction des règles de bonne gouvernance (transparence, inspection, numéro vert) et l'optimisation des résultats financiers.

Sur le volet juridique, l'Agence a élaboré un projet de réforme des textes de loi régissant l'immatriculation foncière, notamment les textes datant de 1913, 1915 et 1969, afin de les adapter à l'évolution politique et économique et sociale que connaît le pays.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité des services, un ensemble de mesures et de nouvelles règles ont été élaborées et mises en application, notamment la mise en œuvre de la règle du FIFO (premier arrivé, premier servi), la fixation et la communication au citoyen de la date de bornage dès le dépôt de l'affaire, la réduction significative des délais de publication au Bulletin officiel ainsi que le démarrage d'un vaste programme de bornage au niveau national visant la résorption totale des réquisitions en instance, dont l'achèvement est prévu à fin juillet 2006.

L'ANCFCC emploie 4.288 personnes dont 3.266 répartis sur l'ensemble des services extérieurs qui assurent la gestion de près de 2,5 millions de titres fonciers et 350.000 réquisitions ainsi que toutes les opérations topographiques.
L'Agence assure l'accueil de près de 2 millions de clients en moyenne annuelle.