Casablanca : Polémique autour de la vente de la ferraille

D'habitude, ce sont les soumissionnaires dont les offres ont été rejetées pour une raison ou pour une autre qui contestent la manière dont s'est effectué l'octroi des marchés. Mais il y a des exceptions qui confirment la règle. C'est le cas de Mohammed Abou Rahim, rapporteur du budget de la ville de Casablanca, qui a contesté la manière avec laquelle l'appel d'offres pour la vente de la ferraille a été octroyé, en refusant d'assister à la séance de l'ouverture des plis.

C'est d'ailleurs la première fois qu'un membre de la commission des marchés se démarque de l'avis de ses partenaires. Que s'est-il passé exactement ? Pour le savoir, il faut remonter à octobre 2006, lors du lancement du premier appel d'offres pour la vente de la ferraille afin de comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire.

A cette date, la commission des marchés, qui a procédé à la première ouverture des plis, aurait émis un certain nombre de remarques concernant ce marché. Selon Abou Rahim, ces remarques auraient dû être inscrites dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) avant de relancer le marché.

Les constatations formulées visaient à revoir à la hausse la valeur de la ferraille et par conséquent générer une recette conséquente pour la ville de Casablanca.

Parmi celles-ci, il y a lieu de citer la vente séparée des objets de la ferraille, en faisant un tri pour séparer les objets de valeurs (voitures, objets d'éclairage…) d'autres amas de tout venant et l'organisation de visites séparées pour les différents soumissionnaires afin d'apprécier la valeur de la marchandise, au lieu de faire des offres sans avoir aucune idée des objets constituant cette ferraille.

A en croire M. Abou Rahim, aucune remarque émise lors de la première réunion n'a été prise en considération. L'appel d'offres aurait été relancé avec les mêmes conditions.

«J'ai été surpris de voir qu'aucune remarque n'a été introduite dans le CPS, comme convenu auparavant. Pourtant, cela ne demande aucun effort, à part celui de demander à un fonctionnaire d'ajouter les observations faites lors de la première réunion», nous a-t-il indiqué. L'affaire aurait pu s'arrêter à ce stade avec l'annulation du marché pour apporter les modifications nécessaires au CPS.

Eh bien non ! L'un des vice-présidents du maire qui a présidé la commission des marchés, apparemment impatient de faire passer le marché, a trouvé une parade en faisant appel à l'adjoint du rapporteur pour présider la séance de l'ouverture des plis.

C'est d'ailleurs chose faite faisant fi du règlement en place. Selon Abou Rahim, l'adjoint ne peut remplacer son supérieur hiérarchique qu'une fois que ce dernier est absent. Or, dans ce cas de figure, le rapporteur du budget n'était pas absent. Il s'est opposé uniquement à la vente de la ferraille en un seul lot, qui lui ôtait une partie de sa valeur.

Nous avons essayé à plusieurs reprises de contacter ce vice-président, mais en vain, son portable répondant toujours qu'il est éteint ou hors zone de couverture.

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Marchés publics

La gestion des marchés publics au Maroc se caractérise par l'accumulation d'une expérience de plusieurs décennies. Les premiers jalons du cadre juridique en la matière date de 1917.

Des réformes majeures en 1965, 1976 et 1998. La gestion des marchés publics fait appel à une multitude d'acteurs publics et privés.

Les services ordonnateurs sont chargés de la préparation des besoins, de la passation des marchés de leur suivi, de leur réception et de leur liquidation. Les services du contrôle chargés de s'assurer de la régularité budgétaire et des procédures (respect des règles de transparence et de concurrence).

Les services du comptable payeur chargés du règlement des dépenses correspondantes et de la libération des créances de l'entité publique.