Fuir le Maroc serait l'intention de tout propriétaire de capitaux dont l'origine n'est pas justifiée. Motif? Le Maroc complète son arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Après la circulaire de Bank Al-Maghrib (BAM) relative au droit de vigilance, entrée en vigueur en janvier 2004, le Maroc bétonne sa défense contre la criminalité financière en votant la loi anti-blanchiment d'argent.
Dorénavant, le Maroc ne devrait plus constituer une destination attrayante pour les blanchisseurs en quête de places financières en expansion et dont le secret bancaire est suffisamment assuré. Si la circulaire de la Banque centrale est restée muette sur certains points, en laissant par exemple aux banques l'appréciation des seuils d'alerte de certaines opérations douteuses, la loi vient, aujourd'hui, combler cette lacune.
La déclaration de soupçon doit être automatique à partir d'un seuil commun en guise, notamment d'instrument de surveillance des flux et des mouvements sur les comptes. Il faut dire qu'en vertu de cette loi, la prise de conscience des risques représentés par le blanchiment, ne serait que réelle. D'ailleurs, une fois promulguée, elle sera intégrée au code pénal et offrira la garantie de la conformité de la législation nationale aux normes internationales. Pour le moment, les établissements de crédit doivent rattraper le retard accusé en la matière à cause des insuffisances de la circulaire de BAM. Il s'agit plus particulièrement des banques nationales qui se sont limitées à appliquer les dispositions de cette circulaire. Les filiales des banques françaises, elles, sont plutôt bien avancées à ce niveau. BMCI a été la première banque à mettre en place un plan de formation pour la sensibilisation du personnel.
Elle a même acquis un système sophistiqué pour effectuer des alertes systématiques à chaque opération douteuse. Idem, pour la Société générale qui s'est dotée d'un logiciel pour la détection des opérations malsaines.
Elle est allée, même, jusqu'à la désignation d'un responsable de la lutte anti-blanchiment pour recueillir les mouvements suspects déclarés.
Reste à signaler que celles-ci subissent une pression externe. Les maisons mères, ayant adopté des normes visant à lutter contre le blanchiment d'argent, imposent à leur filiale la mise en place immédiate de la législation européenne concernant la déclaration d'origine des dépôts.
Des normes importées dont l'application ne serait pas sans limiter leur compétitivité. En effet, bien que la déperdition en termes de dépôt ne soit pas significative, comme ne cesse de le répéter les banquiers, il faut préciser que des centaines de millions de dirhams, voire plus, devraient fuir le système bancaire marocain vers d'autres destinations, de moins en moins nombreuses, où la criminalité financière fait la loi.
Par ailleurs, les blanchisseurs n'empruntent pas uniquement le circuit formel pour le recyclage de leur argent. Le secteur informel constitue pour eux un terrain fertile pour se développer davantage.
Néanmoins, à ce niveau, la loi anti-blanchiment d'argent, adoptée pour travailler dans un contexte international qui veut protéger de tout ce qui est illicite et de tout ce qui peut encourager des mouvements extrêmes, est à repositionner dans son cadre. «Il y a un secteur informel au Maroc qui survit depuis longtemps, mais informel ne signifie pas fatalement travailler dans du blanchiment d'argent débouchant sur des mafias terroristes comme c'est le cas au niveau international.
La culture économique et financière du pays a besoin de changer, les secteurs informels ont besoin de se formaliser progressivement, l'Etat, les banques et les différentes institutions doivent aider à la formalisation de l'économie. Toute l'importance est de gérer cette loi de la manière la plus perspicace et la plus intelligente», lance Noureddine Omary, président de la Banque centrale populaire.
REPÈRES Les garde-fous La loi anti-blanchiment d'argent s'inspire des recommandations du Groupe d'action financière internationale (GAFI), organisme intergouvernemental dont le but est de développer et de promouvoir les politiques nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les peines encourues par les blanchisseurs vont de 2 à 5 ans de prison ferme et une amende de 20.000 à 100.000 DH pour les personnes physiques et de 500.000 DH à 3 millions de dirhams pour les personnes morales. En cas de récidive, ces peines seront doublées.
________________________________
Techniques sophistiquées
Dans de nombreux pays, l'économie parallèle constitue une activité illégale et fait partie des méthodes de blanchiment de capitaux. Cependant au Maroc, les autorités publiques ont encore du mal à définir les activités de blanchiment surtout que le secteur informel non agricole emploie près de 2 millions de personnes, soit 30,3% de l'emploi total et équivaut, respectivement à 15 et 17% de la production nationale totale et de la valeur ajoutée.
D'ailleurs, l'argent liquide est considéré comme étant un indicateur clé du blanchiment de capitaux. Les montants en espèces en circulation au Maroc sont faramineux. Déjà en 2004, ils étaient estimés à quelque 275 milliards de dirhams.
Sur ce, il semble qu'il est difficile pour les seules banques à contrecarrer le phénomène qui s'amplifie par la capacité des blanchisseurs à utiliser des techniques de plus en plus sophistiquées pour déroger à la loi.