06 Septembre 2006
À 15:11
L'ambiance délétère qui accompagne l'élection du tiers des conseillers est particulièrement nocive à l'enracinement de notre démocratie naissante. La levée générale de boucliers contre ces dérives immorales est tout à fait justifiée. Hélas, la déclinaison opérationnelle des mesures visant à moraliser les élections paraît difficile à mettre en œuvre.
Mais il ne faut pas lâcher prise. Il en va de la crédibilité de nos institutions électives. Quant aux élections de vendredi, nous allons voir ce qui va sortir de cette carte dans la mesure où les arguments électoraux ont surtout été d'ordre pécuniaire. Je suis de ceux qui considèrent que la deuxième Chambre dans sa configuration actuelle fait doublon inutile avec la Chambre des représentants.
Il est vrai qu'une fraction de l'opinion publique en tire la conclusion qu'il faut la supprimer carrément.
Je l'ai moi-même pensé il y a quelques années. Or, il y a un nouveau paramètre essentiel qui entre en jeu à savoir le processus de régionalisation avancée et la solution de la question du Sahara marocain dans le contexte de la souveraineté nationale. Tous les constitutionnalistes savent que, dans un tel contexte, le Parlement doit être bicaméral. Car la première Chambre doit être réservée au suffrage universel direct et la seconde permettre l'expression des entités territoriales régionales et, dans le cas marocain, du système d'autonomie du Sahara marocain. En d'autres termes, la deuxième Chambre doit être celle des régions. Cela signifie ipso facto qu'elle ne doit pas exercer toutes les prérogatives de la première. En particulier, elle ne doit plus disposer du pouvoir de censurer le gouvernement qu'elle n'a, d'ailleurs, pas contribué à installer.
De même, la Chambre des conseillers devrait surtout être appelée à légiférer sur les questions d'ordre régional. Cela aurait pour conséquence d'alléger considérablement la procédure législative. Aujourd'hui, cette dernière est alourdie par le système de duplication pure et simple. C'est aberrant que les mêmes questions soient abordées par les parlementaires de la première et la deuxième Chambres. Quant au Conseil économique et social, il est prévu dans la Constitution mais il n'a jamais été activé. Bien plus, la loi organique qui le régit n'a jamais été élaborée et votée.
Il y a, donc, un retard institutionnel à ce niveau qu'il faut combler rapidement. Le Conseil devrait être l'espace naturel où se réunissent et s'expriment les instances professionnelles en l'occurrence les Chambres qui constituent actuellement en partie la Chambre des conseillers. De même, le Conseil doit pouvoir accueillir aussi une représentation qualifiée des Marocains de l'étranger. Je crois qu'une prochaine révision constitutionnelle devrait se préoccuper, à ce niveau, des réaménagements à mettre en œuvre.
* Khalid Naciri, politologue et directeur de l'Ecole nationale de l'administration