L'Intérieur veut réformer la charte communale

Il a, certes, figuré à l'ordre du jour de la réunion des walis et gouverneurs au ministère de l'Intérieur, mercredi dernier, mais n'a pas encore eu le retentissement qu'il mérite. Comme une boîte de Pandore, le découpage communal réapparaît à l'approche de chaque rendez-vous électoral. Au ministère, on ne s'en cache plus.

Les préoccupations liées au prochain scrutin de septembre 2009 sont omniprésentes. Au-delà, de l'approche sécuritaire qui n'est plus le souci majeur, l'Etat espère barrer la route à une race d'élus locaux qui ne voit dans la gestion communale qu'un tremplin vers d'autres responsabilités plus valorisantes, comme la députation.

Cette fois-ci, l'Intérieur veut procéder par une approche démocratique en faisant remonter les propositions de réforme de la base. C'est-à-dire au niveau local et provincial, avant de tout centraliser pour un examen final, probablement en mai prochain. Cette démarche rappelle celle suivie par les partis politiques au sujet des propositions d'accréditation durant le précédent scrutin législatif. D'abord, l'Etat veut accorder plus de marge de manœuvre aux conseils communaux en allégeant la tutelle. Cette dernière est devenue un réel fardeau avec son lot de perte en efficacité et en réactivité. Un système de rating devrait inciter les différentes communes à innover pour devenir des locomotives de développement local. Le maître mot est de moderniser l'action des conseillers pour la rendre plus en adéquation avec les besoins de la population. La Maison de l'élu est une autre initiative qui a servi d'interface pour donner plus d'impact médiatique à l'action communale et la sortir du carcan purement administratif.

Toutefois, cinq ans après l'adoption de la charte communale, essentiellement par la Koutla sous le gouvernement Youssoufi, le tableau n'est pas reluisant. Le rôle de l'élu local n'est pas clair et le chevauchement entre les prérogatives du conseil de la ville et les arrondissements en est la parfaite illustration. Aux conseils des villes de Casablanca et de Rabat, ce genre de télescopage a récemment soufflé sur les braises des différends politiques entre la présidence et certains élus.

Ces phénomènes sont, de surcroît, cautionnés par le retard enregistré en matière d'adoption des décrets d'application de la charte communale, condamnée à l'inertie. Aujourd'hui, le débat est engagé sur la piste de la réforme d'une charte communale qui a toujours souffert d'une mauvaise application. Les raisons annoncées prennent, principalement, en compte l'évolution que les villes marocaines ont connue en cinq ans, mais également l'impératif de bonne gouvernance qu'elle sous-tend. Celle-ci est directement tributaire des profils des élus et de leur statut, désormais sujet de débat.

Il s'agit, en effet, de professionnaliser le métier d'élu et de clarifier les périmètres d'action. Selon les spécialistes de la chose locale, le bénévolat n'est plus de mise, car il omet la réelle motivation de ces personnes, censées gérer à bon escient les deniers publics. En l'absence d'une réelle valorisation de l'élu local, ce dernier est poussé au cumul des fonctions. Il n'est pas rare que des ministres, sans les citer, soient aussi à la tête d'arrondissements et membres du conseil de la ville.
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Charte communale de 2002

Adapter la décentralisation et les institutions locales aux changements que connaît le Maroc a conduit les pouvoirs publics, en 2002, à réviser le régime juridique régissant les communes et les collectivités préfectorales et provinciales. Le nouveau texte s'est principalement axé sur la clarification des obligations et droits des élus locaux, l'extension du champ de l'autonomie locale à travers des compétences élargies. Il a renforcé les mécanismes de contrôle et de moralisation de l'exercice du mandat électif, pour protéger l'intérêt général et les deniers publics.

Le contrôle externe n'a pas été en reste à travers notamment la création des Cours régionales des comptes.
La volonté a été, également claire d'alléger le dispositif de tutelle. Sans oublier la principale mesure ayant instauré un nouveau régime pour les communes urbaines de plus de 500 000 habitants, par la création d'un conseil communal chargé de gérer les affaires de la commune, et par des conseils d'arrondissements dépourvus de la personnalité juridique, mais jouissant d'une autonomie administrative et financière et chargés de gérer les affaires de proximité.