Départ volontaire à la retraite : Plus de 39.000 fonctionnaires y ont bénéficié

Officiellement, le système du départ volontaire à la retraite a permis de réduire la masse salariale et d'offrir des occasions pour les jeunes diplômés. Plus de 39.000 fonctionnaires ont pu bénéficier de cette opération, dont plus de 13.000 partants volontaires du ministère de l'Education nationale et 6.500 du ministère de l'Intérieur. Dans le ministère de la Santé, de nombreux médecins et infirmiers ont décidé de quitter l'hôpital public. L'opération coûterait la somme de 11 milliards de DH.

Au titre de la loi de Finances 2006, 8,4 milliards y ont été alloués. Une somme qui permettra le règlement des primes de ces fonctionnaires qui ont choisi la retraite anticipée. La vacation de ces 39.000 postes budgétaires a permis à l'Etat marocain de faire une économie sur la masse salariale de l'ordre de 5 milliards DH. Au titre de la loi de Finances 2006, elle représente 59 milliards DH contre 64 milliards en 2005, soit 12,5 % du Produit Intérieur Brut (PIB).
Le gouvernement a ainsi met en place des mesures incitatives visant à favoriser les départs volontaires.

Celles-ci comprennent la prise en compte de la pension de retraite des anciens fonctionnaires sur la base de 2% du salaire de base et des indemnités fixes jusqu'à l'âge légal de retraite et sur la base de 2,5% du salaire de base et des indemnités fixes qu'ils percevaient en quittant la fonction publique après avoir atteint l'âge légal de retraite. Ces mesures comprennent également l'élargissement du champ d'application du départ volontaire pour englober toutes les catégories de fonctionnaires, y compris ceux ne remplissant pas les conditions de la retraite anticipée, sachant bien que ces derniers peuvent demander la récupération des cotisations versées à la Caisse Marocaine des Retraites (CMR).

Cette dernière vient de traiter quelque 31.818 dossiers de pensions relatifs à l'opération de départ volontaire, soit 82% du total des 38.816 dossiers. Un communiqué de la CMR précise que près de 7.000 dossiers n'ont pas pu être traités à cause du retard d'envoi accusé par certaines administrations desquelles relèvent les bénéficiaires de départ volontaire.

Dans une déclaration à l'agence MAP, le chef de division des pensions civiles des fonctionnaires de l'Etat au sein de la CMR, Mohamed Salhi, a indiqué que «les procédures de l'opération de départ volontaire ont accusé un temps plus long que prévu, soulignant que bien que les décisions relatives à cette opération aient débuté le 30 juillet 2005, les administrations n'ont commencé à envoyer les dossiers des postulants qu'à partir du début d'août dernier et continuent à les envoyer».

Concernant les retombées de cette opération sur l'équilibre financier de la Caisse, il a insisté sur l'engagement du gouvernement à rembourser la CMR en cas de difficultés et pour que le départ volontaire n'affecte pas les équilibres financiers des régimes de pensions civiles et militaires gérées par la Caisse. A noter que le montant global des indemnisations de ces fonctionnaires devrait atteindre 4,4 milliards de dirhams. Si ces fonctionnaires, dont l'âge varie entre 45 et 59 ans, choisissent de poursuivre leur carrière au sein de la fonction publique jusqu'à l'âge réglementaire de départ à la retraite, la masse salariale de cette catégorie s'élèvera à 27 milliards de DH.

Le ministère de l'Intérieur envisage d'appliquer la même procédure de départs volontaires aux agents des collectivités locales qui souhaitent quitter prématurément leurs fonctions. Comme la première, l'opération sera également ouverte aux fonctionnaires en situation de mise à disposition ou de détachement.
Rappelons qu'une circulaire du ministère de tutelle avait expliqué que le chef d'administration a le pouvoir de décision dans l'examen des demandes dans lesquelles les personnes expriment leur désir de quitter leur fonction.

Tout fonctionnaire justifiant des conditions requises, devra adresser selon la procédure hiérarchique, et dans un délai de six mois à compter du 1er janvier et donc jusqu'au 30 juin 2005, sa demande au ministère dont il relève. Une copie doit être adressée au ministère de la Modernisation des secteurs publics pour information et suivi. Une fois l'aval reçu, la demande est transférée au Contrôle des engagements et dépenses (CED) pour validation du service. Par la suite, le CED l'envoie à la CMR et à la PPR (paierie principale du Royaume) ensuite. Celle-ci liquide l'indemnité de départ alors que la CMR traite le dossier de la retraite (ou rembourse la part salariale si le nombre minimum d'années d'ancienneté requis n'est pas atteint).

L'indemnité de départ est servie à la fin du mois suivant le mois de radiation de l'agent de la Fonction publique et la pension, 30 jours après. Dans tous les cas, précise la circulaire qui reprend le détail, le mode de calcul de l'indemnité et celui de la pension, «tous les dossiers qui atterrissent à la PPR avant le 10 du mois devront être réglés le même mois».

Par ailleurs, la circulaire précise que les fonctionnaires qui ont encore des crédits à rembourser à la date de leur radiation des listes de la Fonction publique, peuvent demander à la CMR, par formulation explicite (un modèle est mis à leur disposition) de poursuivre les prélèvements sur leurs pensions jusqu'au solde du crédit.