Sept ans après l'IER, une expérience inédite dans le monde arabe

A cet effet-, l'Instance équité et réconciliation (IER), a été mise en place avec pour missions de déterminer les catégories et la gravité des violations passées des droits de l'Homme à travers les investigations, le recueil de déclarations et témoignages, l'examen des archives officielles, et la collecte des informations et données pouvant contribuer à la recherche de la vérité, la poursuite des investigations concernant les cas non encore élucidés de disparition forcée.

L'IER avait également pour objectifs l'établissement de la responsabilité des organes étatiques ou autres concernant les violations et faits ayant fait l'objet des investigations, l'élaboration d'un rapport comportant les conclusions de ces investigations et des analyses sur les violations et leurs contextes et la réparation par l'indemnisation matérielle, la réhabilitation et la réinsertion sociale.

Dans son rapport final publié lors de l'année en cours, l'IER a recommandé la prohibition de la détention arbitraire, du génocide et autres crimes contre l'humanité, de la torture et de tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, et l'interdiction de toutes les formes de discrimination internationalement prohibées, ainsi que toute forme d'incitation au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine, tout en appelant à la mise en œuvre d'une stratégie nationale de lutte contre l'impunité.

Afin de concrétiser les recommandations de l'Instance, S.M. le Roi Mohammed VI a chargé le Conseil consultatif des droits de l'Homme d'assurer la mise en œuvre de ces recommandations, appelant les autorités publiques à poursuivre la collaboration fructueuse avec le Conseil.

L'expérience de l'IER, une expérience inédite dans le monde arabe, a été saluée aux niveaux national et international et a suscité l'intérêt de plusieurs pays, qui ont trouvé en cette Instance un modèle à suivre en raison de la démarche adoptée et de l'importance de ses recommandations et des résultats auxquels elle est parvenue.

Grâce au sérieux de son action et à la collaboration des parties concernées, l'IER a réalisé les objectifs tracés par S.M. le Roi, qui a souligné dans un discours à la nation, à l'occasion de la fin du mandat de l'Instance, que le Maroc a "entrepris résolument, avec courage et sagesse, de parachever le règlement équitable de la question des violations passées des droits de l'Homme", soulignant qu'"il appartient à chacun de nous d'en tirer les enseignements qui s'imposent, afin de se doter des garanties nécessaires, pour éviter que certains écarts du passé ne se reproduisent et pour combler certaines lacunes antérieures".
L'approbation par le Parlement en octobre 2005 d'une loi criminalisant la torture a constitué une autre étape dans le processus de la consécration des droits de l'Homme.

Cette initiative qui a été saluée par plusieurs organisations de droits de l'Homme, dont Amnesty International qui a souligné, dans son dernier rapport annuel, que les garanties légales contre la torture au Maroc ont été renforcées, via l'approbation de la loi criminalisant la torture, et la reconnaissance par le Royaume de la compétence du comité onusien contre la torture pour examiner les plaintes déposées par des particuliers.

Et comme pour souligner la corrélation entre respect des droits de l'Homme et développement économique, et afin d'assurer les moyens nécessaires pour garantir les conditions d'une vie digne pour l'ensemble des citoyens marocains, une pléiade d'intellectuels et d'experts a été chargée d'élaborer une étude complète sur le bilan et les perspectives du développement humain afin de mettre en exergue les réalisations et d'identifier les lacunes durant les 50 ans qui ont suivi l'indépendance du Maroc.

Cette étude, a souligné le Souverain, "permettra d'ouvrir un débat pluriel et constructif sur des projets sociétaux différenciés et clairs, entre les instances constitutionnelles, politiques, syndicales et associatives, auxquelles il incombe comme toujours de donner corps à ces projets et d'en assurer la mise en œuvre conformément à la volonté populaire librement exprimée".

Ces initiatives courageuses visant la consécration des droits de l'Homme figurent au centre d'un processus de développement global ayant pour finalité de renforcer la place qu'occupe le Maroc en matière de préservation des droits humains et de démocratisation.