Parution : Un ouvrage sur "Le contrôle et le contentieux de l'impôt au Maroc''

'Le contrôle et le contentieux de l'impôt au Maroc'' est l'intitulé du nouveau ouvrage de l'universitaire Rachid Lazrak, paru aux éditions La Porte. L'ouvrage, de 486 pages en grand format, comporte notamment une étude exhaustive du contrôle et du contentieux de l'impôt au Maroc, une mise à jour des dispositions relatives au contrôle et au contentieux de l'impôt, à la lumière des dispositions législatives, réglementaires, doctrinaires et jurisprudentielles ainsi qu'une comparaison avec d'autres dispositions et jurisprudences étrangères, notamment françaises.

D'où, la pertinence de cet ouvrage qui représente un instrument pratique pour tout contribuable, personne physique ou 116iété.
Son auteur y décrit les aspects du contrôle fiscal
et ceux du contentieux en répondant à des questions sur notamment la préparation à un contrôle fiscal, les cas où, en l'année 80, le principe était de "payer avant de réclamer'', ce qui mettait
le contribuable sous une pression insoutenable mais, aujourd'hui, en cas de contrôle, ce n'est qu'à l'issue de la procédure contradictoire, c'est-à-dire après la décision de la commission 110nale qu'il y a lieu de payer.

L'auteur ose également quelques propositions de réformes qui portent principalement sur la réduction de la durée entre le déclenchement du contrôle fiscal et la fin de la procédure contradictoire (5 à 6 ans aujourd'hui).

Rachid Lazrak, docteur d'Etat en Droit public (Université de Paris II-Panthéon), est professeur émérite à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et 116iales de l'Université Hassan II de Casablanca.

Maroc-USA : Signature d'un accord de financement entre l'Onep et l'Ustda

L'Office 110nal de l'eau potable (ONEP) a conclu, mardi à Rabat, un accord de financement sous forme de don, d'une valeur de 392.000 dollars, avec l'Agence américaine du commerce et du développement (USTDA).

Cet accord, signé par MM. Ali Fassi Fihri, directeur général de l'ONEP, et Thomas Riley, ambassadeur des Etats-Unis au Maroc, prévoit le financement d'une étude d'investissement concernant la construction d'une station industrielle pour le traitement des eaux usées à Berrechid.

Le directeur de l'assainissement et de l'environnement au sein de l'ONEP, Ahmed Segten, a indiqué que la ville de Berrechid "dispose d'un parc industriel très important qui génère d'importants rejets industriels relativement toxiques qu'on ne peut pas traiter avec les procédés habituels, c'est-à-dire biologiques". "Il est donc nécessaire d'initier une étude approfondie au niveau de ces unités industrielles afin de trouver des procédés adéquats en vue de traiter les rejets", a-t-il fait savoir, précisant que cette étude s'étendra sur une période
de près de 2 ans.