Réduction de l'IGR pour les contribuables les plus modestes

Cité par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdallah, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement, M. Oualalou a expliqué le contenu des réformes fiscales relatives à l'impôt sur le revenu et les retombées positives qu'elles devraient avoir sur le pouvoir d'achat, en plus de l'allègement du fardeau fiscal, la promulgation du code des impôts et la réforme de la fiscalité locale.

Ainsi, selon l'annonce du ministre, les revenus annuels allant jusqu'à 24.000 dirhams seront exonérés de l'Impôt Général sur le Revenu (IGR), selon les propositions de réforme fiscale contenues dans le projet de Loi de finances 2007. Quant aux tranches de revenus taxées à plus de 44%, elles le seront désormais à 42%.

«Cette réforme, qui prévoit des baisses "extrêmement importantes” sur les tranches de revenu mensuel allant de 3.000 à 12.000 DH, concernera également l'impôt sur les sociétés et la fiscalité locale», a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Interrogé à ce sujet, Mustapha Hanine, président de la commission Finances à la Chambre des représentants, tient à préciser qu'il ne s'agit, en fait, pas d'une surprise. La refonte de la fiscalité est une revendication parlementaire continuellement reportée. Comme annoncée, cette refonte constitue une véritable réforme globale du système fiscal, qui donnera au projet de Loi de finances 2007 un aspect social extrêmement prononcé avec la volonté de relever le pouvoir d'achat des citoyens. «Au Parlement, aucun membre ne peut être contre l'amélioration du pouvoir d'achat du citoyen. On ne peut qu'être pour une telle initiative. Toutefois, nous comptons poursuivre nos discussions avec le gouvernement pour aller plus loin», estime Mustapha Hanine. Par contre, le parlementaire insiste sur deux aspects de cette refonte de la fiscalité qui risque de passer inaperçus : la révision de la fiscalité locale ainsi que le finalisation du code des impôts.

En effet, selon M. Hanine, l'année 2007 verra assurément la concrétisation du code général des impôts. La semaine dernière, une réunion avec le ministère des Finances a permis de rapprocher les points de vue pour mettre sur pied une vision unique concernant les dispositions fiscales nationales. Aussi, en matière de fiscalité locale, reste une étape indispensable avec la réforme de la fameuse patente.

Des concertations entre ministères de l'Intérieur et celui des Finances on permis d'harmoniser les mesures permettant aux collectivités locales d'avoir d'autres sources de financement au lieu de cette patente, jugée très handicapante." Nous œuvrons aussi pour l'allégement de la fiscalité des petites et moyennes entreprises. Un impôt intégral de 20% pour les PME est de nature à relancer tout un pan de notre économie, le plus porteur d'ailleurs ", précise Mustapha Hanine.

La nouveauté apportée par le projet de loi de finances 2007 réside donc dans la réforme fiscale qui se traduira dans les faits par l'amélioration du pouvoir d'achat de tous les contribuables, ouvriers, fonctionnaires, commerçants et artisans, en plus de la réforme de la fiscalité locale. Reste à espérer que, cette fois, le Premier ministre Driss Jettou ne cèdera pas aux calculs peu sociaux de sa direction du budget !