La nouvelle conduite des CSF
Si les anciennes procédures relatives aux Contrats spéciaux de formation n'ont pu empêcher certaines entreprises d'en faire un usage frauduleux, la nouvelle marche à suivre est une véritable incitation à la valorisation des ressources humaines des opérate
Pour Jalal Charaf, directeur de la formation en cours d'emploi (DFCE), le dossier est aujourd'hui ficelé. Le manuel des procédures, à la fois clair et rigoureux, qui vient d'être élaboré, a l'avantage de lever toutes les ambiguïtés et toutes les zones d'ombre. D'ailleurs, la simplicité de la nouvelle conduite à adopter pour avoir accès aux CSF séduit déjà les professionnels. Radiographie d'une réforme annoncée.
OFPPT Infos : les anciennes procédures relatives à l'accès aux CSF n'ont pu éviter de graves dérapages. En quoi la réforme, qui vient d'être menée à bien, est-elle de nature à réhabiliter ces instruments privilégiés de formation professionnelle que représentent les CSF?
Jalal Charaf : Je répondrai spontanément par la clarté, la simplification et la rigueur des procédures à suivre pour avoir accès aux CSF et bénéficier de leur incitation financière.
Le recours aux CSF concerne trois types d'offres. Le financement du Conseil à travers les Groupements interprofessionnels d'aide au Conseil (GIAC), englobant à la fois le diagnostic, la stratégie et l'ingénierie de la formation. L'OFPPT accompagne désormais ces organismes dans le renforcement de leurs structures pour qu'ils puissent analyser et traiter les dossiers et élaborer leurs propres manuels de procédure. Deuxième produit, les demandes de financement d'entreprises individuelles, comprenant la formation planifiée et non planifiée et l'alphabétisation fonctionnelle. Enfin, troisième champ d'application, la formation groupée, mise en œuvre par les Associations professionnelles sectorielles et, grande nouveauté, de zones industrielles, qui permet à des entreprises appartenant au même domaine d'activité ou à la même zone de "mutualiser” leurs besoins communs en formation.
L'incitation financière exige des entreprises d'obtenir une attestation d'accès, en faisant état de leurs déclarations à la CNSS. L'année prise en compte pour l'éligibilité s'étale entre le 1er juillet, de l'année N-2 et le 30 juin de l'année N-1, sachant que l'année N est celle du dépôt de la demande de financement. Je précise que la vérification de l'éligibilité est directement accessible sur le portail (http//csf.ofppt.org.ma), spécialement dédié aux Contrats spéciaux de formation. Après vérification de son éligibilité l'entreprise dépose un dossier administratif comprenant notamment une fiche de son identification et le modèle J de l'extrait du registre de commerce. C'est à partir de la réception de toutes les pièces constituant ce dossier administratif, que sera établie l'attestation d'accès aux CSF.
Vient ensuite la demande de financement des actions de formation, matérialisée par un dossier technique qui doit obligatoirement contenir, entre autres pièces requises, un descriptif détaillé du plan de formation de l'entreprise, ainsi que les fiches d'identification tant des actions de formation que des organismes de formation. Une fois ce dossier dûment constitué et déposé, il appartiendra à l'Unité de gestion des CSF d'approuver la demande de financement sur la base du coût retenu, pour chaque action de formation, dont la nomenclature a été arrêtée par le Comité régional des CSF concerné (CRCSF), qui a vu son rôle accru. L'approbation de la demande de financement sur la base du dossier technique est matérialisée par un contrat. La demande de remboursement sera prise en compte si l'entreprise dépose un dossier financier comprenant les pièces justifiant les réalisations, notamment la liste de présence des bénéficiaires, ratifiée par l'organisme de formation, ainsi que les fiches d'évaluation des actions de formation réalisées.
Quant aux délais de remboursement, ils seront considérablement réduits.
OFPPT Infos : Vous avez également évoqué la formation groupée sectorielle en faisant allusion à la grande nouveauté que constitue cette formation par zones industrielles… Quelles sont les règles à suivre pour ces configurations particulières ?
Jalal Charaf : les demandes de financement, effectuées à travers les associations professionnelles, doivent, obligatoirement, comporter l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de formation groupé, sur la base des besoins identifiés par ces associations. Il appartient au Comité central des CSF (CCCSF) d'étudier la pertinence et l'opportunité de ces besoins et d'émettre un budget estimatif. Après quoi, il sera procédé à l'identification des organismes de formation selon les thèmes retenus.
Dans cette nouvelle version des formations groupées, les entreprises n'auront qu'à payer leur part et bénéficier de la formation organisée par l'Association professionnelle dont le rôle est primordial pour réussir ces formations. C'est cette transparence des règles à appliquer, cette définition précise de la nomenclature des domaines de formation, des taux de remboursement ainsi que des conditions à remplir pour prétendre à ce remboursement qui garantissent une très grande visibilité du nouveau système des CSF.
Enfin, élément fondamental pour éviter les dérapages connus par le passé, le système de contrôle sera confié à un organisme extérieur à l'OFPPT. De fait, l'OFPPT n'a pas pour mission la répression des fraudes, mais la diffusion la plus large possible des actions de formation initiale ou continue.
OFPPT Infos : cette réforme du système des CSF s'accompagne-t-elle d'outils nouveaux différents partenaires ?
Jalal Charaf : En dehors du portail informatique auquel j'ai fait allusion et qui est un outil de travail de grande valeur, deux numéros de téléphone économiques (022 62 25 19/30) sont mis à la disposition de nos partenaires, et une agence CSF, très largement ouverte, sera prochainement créée dans les locaux de l'OFPPT à Aïn Borja. En ce qui concerne l'accueil reçu par cette réforme, je peux vous affirmer que syndicats, CGEM et ministère de tutelle ont fait preuve d'une excellente réactivité.
Et je suis sûr que les opérateurs économiques ont désormais la certitude de bénéficier, à travers les CSF, d'outils fiables, performants et répondant parfaitement à leurs besoins les plus spécifiques. En tout état de cause, cette réforme fera l'objet d'une vaste compagne de communication pour en exposer les tenants et les aboutissants.
Source : Bulletin OFPPTmis à la disposition des opérateurs économiques ? Et comment a-t-elle été accueillie par vos