Une loi contre l'anarchie des décharges publiques
Il a fallu du temps pour que le Maroc s'arrime aux autres pays de la Méditerranée en matière de gestion des déchets. Enfin, le projet de loi n° 28.00 a été adopté par la commission de l'Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures de la Chambr
LE MATIN
22 Juin 2006
À 16:43
En effet, les peines encourues peuvent aller de 6 mois à deux ans de prison et/ou une amende de 10.000 DH à 2 millions de DH contre toute personne ayant jeté, enfoui ou détruit des déchets dangereux.
Quant aux feux de poubelles en dehors des endroits réservés, qui sont monnaie courante au Maroc, la loi prévoit des peines de prison allant d'un mois à un an et d'une amende pouvant atteindre 20.000 DH.
Composé de 84 articles, le texte définit les conditions de collecte, de gestion et d'enfouissement des déchets qu'ils soient médicaux, ménagers ou industriels.
Contacté par Le Matin, Mohamed Moubdiâ, président de la commission de l'Intérieur, précise que la loi en question augure d'une programmation scientifique des projets de gestion des déchets mais aussi des plans d'action mettant à contribution le secteur privé.
Dans ce même ordre d'idées, elle donne plus de visibilité en matière d'investissements et d'introduction de nouvelles technologies d'installation et de suivi des décharges publiques. Ces dernières représentent des points noirs en périphérie des grandes villes comme Casablanca.
Pas plus loin que mercredi dernier, la fameuse décharge de Médiouna a fait l'objet d'une question orale au Parlement liée aux nuisances de santé qu'elle cause aux autochtones. Précisons, à cet effet, que cette décharge reçoit annuellement pas moins de 1 million de tonnes de déchets ménagers.
Sur un autre registre, la nouvelle loi introduit le principe de répartition des tâches. Par exemple, c'est la région qui doit s'acquitter de la gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques. Dans sa présentation du projet de loi devant les conseillers, Mohamed El Yazghi, ministre de l'Aménagement du territoire, avait justement évoqué la problématique de traitement des déchets industriels dangereux.
Chaque année, le Maroc en produit 120.000 tonnes dans l'absence de contrôle et d'application rigoureuse du principe des pollueurs-payeurs resté lettre morte.
Aujourd'hui, la loi 28.00 met des restrictions draconiennes sur le rejet et l'importation de ce type de rejets. Selon un responsable au département d'El Yazghi, le gouvernement a sollicité l'expertise allemande pour l'élaboration d'un plan national de gestion des déchets dangereux. Une décharge vouée à ce type de rejets sera mise en place sur l'axe Casa-Rabat, est-il indiqué.
A l'image des pays développés où la tendance est de plus en plus vers un tri systématique des déchets à la source, la loi introduit des processus de triage, recyclage et harmonisation des efforts au niveau régional. Toutefois, le problème qui se pose au Maroc a trait au mode de consommation.
Contrairement aux Européens, les Marocains utilisent beaucoup plus de matières organiques humides nécessitant des techniques de collecte et de traitement appropriées.