Fin de l'exonération de la TVA pour les hôteliers

Le Fisc poursuit sa chasse aux exonérations, notamment celles relatives à la TVA qui génèrent un énorme manque à gagner pour le budget de l'Etat.

Et c'est au tour de l'hôtellerie d'être alignée sur cette nouvelle politique adoptée par les autorités financières du pays, depuis 2005, et qui visait à élargir l'assiette imposable, notamment par la limitation des exonérations, à en améliorer le rendement et à supprimer les dysfonctionnements qui caractérisent cette taxe (TVA).

En effet, dans le cadre de la révision du code générale des impôts, l'administration fiscale a mis fin à l'exonération de la TVA sur la taxe de promotion touristique (TPT) et sur la taxe de séjour dont bénéficiaient les professionnels du secteur hôtelier depuis 1992.
Rappelons que la TPT est une taxe variant entre 1 et 15 DH selon la catégorie de l'établissement.

Les hôteliers ne jouent que le rôle d'intermédiaires puisque la TPT est reversée dans sa totalité à l'Office national marocain du tourisme (ONMT). Toutefois, ils ne voient pas d'un bon œil cette nouvelle mesure fiscale qui devrait, selon eux, rendre les établissements hôteliers du Royaume moins accessibles compte tenu du renchérissement du prix des nuitées.

Par ailleurs, cette réorientation de la politique fiscale vers, entre autres, la limitation des exonérations que Noureddine Bensouda, directeur général de la Direction des impôts, ne cessait de défendre dans les différentes rencontres qu'il a animées à ce sujet, est dictée, selon lui, par l'énorme manque à gagner fiscal pour le budget général de l'Etat qui ne fait qu'augmenter pour prendre des dimensions insoutenables.

En effet, de 15,4 milliards de dirhams (MMDH) en 2005, ce manque à gagner fiscal est passé à 21,4 MMDH en 2006, engendré par 405 mesures dérogatoires, soit 4,3% du PIB ou 19% des recettes fiscales, ce qui correspond à l'équivalent du budget d'investissement (98,8%).
La TVA absorbe à elle seule plus de 50% de ces dépenses fiscales, avec 11,1 MMDH, suivie de l'IS (Impôt sur les sociétés), avec 3,9 MMDH, l'Impôt sur le revenu 2,5 MMDH, la TIC (Taxe intérieure sur la consommation), avec 1,3 MMDH et les droits d'enregistrement et de timbre 1,9 MMDH.

Devant les limites atteintes au niveau des autres types d'impôts, l'Etat est en train de concentrer le poids fiscal sur la TVA qui fait partie des priorités de la réforme fiscale, puisqu'elle « promet un élargissement significatif de l'assiette », selon le patron du Fisc, dans une précédente rencontre à Casablanca en février dernier.
« La réduction de ces dérogations paraissait tout indiquée pour restaurer la capacité de la TVA à produire des recettes à hauteur de son véritable potentiel et en même temps pour réhabiliter la neutralité de cet impôt» avait-il estimé.

Pour amorcer un renversement de tendance, l'actuelle Loi de finances poursuit les aménagements apportés dans ce sens en 2005 et en 2006 et qui demeurent centrés sur l'extension du champ d'application et la consolidation des taux.

Ce qui n'a pas tardé à produire ses effets. En effet, le rendement de la TVA à l'intérieur est passé de 12,8 MMDH en 2005 à 16,7 MMDH en 2006, enregistrant un taux d'augmentation de 30,7 % bien plus dynamique que celui réalisé par la TVA à l'importation qui s'est situé à 13,4%.

REPÈRES
Etapes de la réforme
En 2005, le livre des procédures fiscales a été adopté, marquant ainsi la première étape dans le processus de mise en œuvre du code général des impôts
Celui-ci a été mis en application, avec l'adoption du livre d'assiette et de recouvrement en 2006
Entamée en 2005, la réforme de la TVA a permis la suppression de certaines exonérations, tout en améliorant le traitement fiscal de certaines opérations.