Promulgation de la loi sur l'égalité des chances

Le président français Jacques Chirac, 73 ans, qui achève son mandat dans 13 mois, est confronté, avec le contrat-jeunes, à une crise à l'issue imprévisible alors qu'il a démontré en 40 ans de vie politique une extraordinaire capacité à surmonter les échecs.

La loi controversée sur l'Egalité des chances instituant le Contrat première embauche (CPE), qui a suscité une vaste agitation depuis deux mois en France, a été publiée dimanche au Journal officiel. Le président de la République Jacques Chirac avait annoncé vendredi soir à la télévision qu'il allait promulguer la loi instaurant le CPE, tout en demandant un nouveau texte qui en modifiera les points contestés.

Dans une déclaration solennelle aux Français, le chef de l'Etat avait annoncé qu'il avait « décidé de promulguer cette loi » parce que le Conseil constitutionnel l'a jugée « en tous points conforme aux principes et aux valeurs de la République », et parce que « le contrat première embauche peut être un instrument efficace pour l'emploi». Rappelant que la Constitution lui donnait la mission de « dénouer la situation en étant juste et raisonnable », après deux mois de protestations et de manifestations, Jacques Chirac a assuré avoir « entendu les inquiétudes qui s'expriment chez de nombreux jeunes et chez leurs parents ». Il a demandé « au gouvernement de préparer immédiatement deux modifications de la loi, sur les points qui ont fait débat ». Ce contrat, réservé aux moins de 26 ans, permet sous sa forme actuelle à un employeur de licencier pendant deux ans sans donner de justification.

Le CPE est accusé par ses détracteurs d'accroître la précarité des jeunes. Selon M. Chirac, la période de deux ans pourra être réduite à un an. Et, en cas de rupture, « le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi ».

Même si le mot n'a pas été prononcé, il s'agit d'une suspension de facto, car M. Chirac a précisé qu'il demandait au gouvernement de «prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l'ensemble de ces modifications ».
L'intervention présidentielle n'a pas convaincu les opposants au CPE.

Les syndicats de salariés et d'étudiants ont maintenu un appel à une journée d'action mardi prochain. Partis de gauche, syndicats, organisations étudiantes et lycéennes continuent d'exiger le retrait pur et simple du Contrat première embauche (CPE) et excluent tout aménagement. Le chef des députés du parti au pouvoir UMP, Bernard Accoyer, a été chargé de préparer une nouvelle loi et de contacter les syndicats opposés au projet.

La nouvelle loi pourrait être adoptée par le Parlement en « avril-mai », selon le député UMP Hervé Mariton. Selon un sondage CSA/Le Parisien/Aujourd'hui en France/i-Télé, 62 % des Français n'ont pas été convaincus par le chef de l'Etat. 54 % souhaitent que le mouvement continue « jusqu'au retrait du CPE ».