Majorité hétéroclite

Le moindre que l'on puisse dire du conseil de la ville de Mohammedia, ce qu'il est hétéroclite.

Mohamed Attouani, (RNI) dont le parti a remporté seulement trois sièges lors des dernières élections communales, préside le conseil municipal grâce à une majorité composée essentiellement de neuf conseillers islamistes (PJD) en plus des quelques représentants de l'UC, de l'Istiqlal et du PND.

Avec un total de 18 conseillers, l'USFP constitue la principale force d'opposition avec 14 sièges.
Le conseil communal dispose d'une compétence générale pour régler toutes les questions d'intérêt communal.

Il est dit dans la Charte Communale de 2002 que «Le conseil communal règle par ses délibérations les affaires de la commune et, à cet effet, décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement économique, social et culturel». Cela signifie d'abord que, juridiquement, l'assemblée délibérante est l'autorité communale de droit commun.

En effet, chaque fois qu'un texte formel ne vient pas contredire cette affirmation, c'est bien par délibération émanant du conseil que la commune agit. Il importe, toutefois de préciser que les textes accordent au président d'importantes compétences propres.

Outre les tâches d'exécution à caractère exécutif, le président prépare et propose les décisions. De même qu'il dispose d'une administration communale chargée d'inscrire, dans les faits, les délibérations du conseil. Le président est l'organe actif de la commune.

Il détient, à ce titre, de véritables compétences qui dépassent la simple préparation ou exécution des délibérations du Conseil. Ainsi, le président dirige ou contrôle les services publics qui ont été créés et dont les règles générales d'organisation ont été fixées par délibération. C'est à lui qu'incombe, de façon exclusive, le bon fonctionnement de tels services.

Aussi le président est-il le chef du personnel communal, et à ce titre, il nomme aux emplois communaux, gère la carrière des fonctionnaires communaux, exerce le pouvoir hiérarchique sur ces agents et prononce les sanctions disciplinaires. Par ailleurs, le président exerce, en qualité d'élulocal, des compétences propres en matière d'urbanisme.

Le président, aidé de ses adjoints auxquels il peut confier des délégations, agit de deux façons dans le cadre communal : d'un côté, il est l'organe actif de la commune ce qui lui permet d'agir avec ou à la place du Conseil. D'un autre côté, il bénéficie de compétences propres qui lui sont attribués par les textes et qu'il exerce indépendamment du Conseil.

(Source Charte communale)