La loi protège-t-elle les femmes victimes de violence ?
La violence physique relève du code pénal qui réglemente d'une manière générale tout ce qui est coups et blessures (art. 400, 401, 402, 403, 404). C'est une procédure plus rapide et plus simple pour prouver le préjudice. Dans le code pénal réformé, il y a des dispositions spécifiques à la famille : organisation de la famille et des mœurs en général (de l'art. 449 à 504). L'abandon par le mari de la femme enceinte, le non-paiement de la pension alimentaire, la négligence familiale… sont considérés comme violence et relèvent du code pénal.
uelles preuves doivent être fournies ?
En droit pénal, tous les moyens de preuve sont possibles, contrairement au droit civil qui énumère les preuves par lesquelles on peut prouver un acte contraire à la loi. Cependant, pas toutes ont la même valeur.
Certaines sont irréfutables par le juge, notamment les certificats médicaux qui sont des actes écrits, officiels et légalisés. Il est d'ailleurs préférable que le certificat médical soit supérieur à 20 jours et signé par un médecin assermenté ou appartenant à la santé publique. Les preuves réfutables sont : les photos, les témoignages qui laissent au juge un pouvoir discrétionnaire. Les noms des témoins doivent être cités au moment de la déposition afin d'établir le lien entre le certificat et l'agresseur. L'acte adoulaire est également un moyen de preuve.
Comment prouver la violence psychologique ?
Ce type de violence est aujourd'hui considéré par le code de la famille comme préjudice subi. Ainsi, une femme victime de violence psychique peut demander le divorce si elle en apporte la preuve. Mais c'est là que le bât blesse. Il est très difficile de prouver la violence psychique.
Cependant, selon notre avocate, certains articles du code pénal peuvent être utilisés, notamment l'article 482 où il est mentionné que si un des deux parents porte atteinte à un des enfants ou donne mauvais exemple (ivresse, alcoolisme, mauvais comportement, négligence…), il est passible de prison et d'une amende. D. Z. M.