Menace fiscale sur les retraités

Suite à un article paru dans un quotidien 110nal relatif à l'imposition des retraités de la CNSS et de la solution qui semble avoir été trouvée pour leur problème, je pense qu'il faudrait peut-être qu'ils créent leur propre parti politique afin qu'ils défendent leurs propres intérêts.

Les services des impôts considèrent que la maigre pension que verse la CNSS doit être soumise à l'IGR car étant (pour le service des impôts) une 2e source de revenu. Ceci est une condition fixée par les textes pour subir ce «super-impôt» qui fait si peur aux contribuables car il les attend à chaque occasion pour les accabler d'impôts supplémentaires.

Ce paiement doit se faire par le retraité malgré ce qu'a payé la CNSS (250 millions DH pour les 4 dernières années) et payer encore et sa vie durant et même la veuve en cas de décès du retraité un IGR chaque année.

Là, les 111prètes des textes pèchent par excès, en assimilant trop hâtivement cette pension de 2e source de revenu.
Or, n'oublions surtout pas que l'origine des deux pensions (la CNSS et la CIMR) est unique: le salaire qui est lui-même déjà initialement imposé pendant toute la vie active, n'est pas un 2e revenu ni un revenu supplémentaire.

A la rigueur, on accepterait cette imposition pour quelqu'un qui aurait eu durant sa vie active ou pendant la retraite, deux ou plusieurs sources de revenu: deux salaires ou, en plus de son salaire, un commerce ou une rente ou un revenu mobilier ou immobilier, etc., voire une 3e retraite complémentaire facultative. La CIMR et la CNSS sont obligatoires et font partie des prélèvements qui alourdissent les charges du salarié et diminuent son pouvoir d'achat. Pour les retraités, on ne devrait imposer que la partie dite produite par capitalisation et non les cotisations elles-mêmes.

C'est pourquoi on assiste depuis longtemps à une levée de boucliers des syndicats qui refusent, à juste titre, l'imposition de la CNSS.
Or, le fisc demande de faire une déclaration discutable de l'IGR à la fin d'année pour la CNSS. On a calculé pour quelqu'un qui gagne 3.700 DH par mois à la CNSS, plus 6.000 DH à la CIMR, l'impôt à payer sera de l'ordre de 1.000 DH par mois (car cumulée avec la CIMR, il fera basculer l'intéressé dans la tranche maximum), donc 12.000 DH par an.

On est loin des 4 % stipulés ci-dessous, à payer, et tenez-vous bien, d'un seul coup en avril de l'année qui suit celle où il a perçu cette pension.

En outre, le fisc fera pour tous les pensionnés une révision des quatre dernières années, ce qui fera avec les pénalités et autres frais d'environ 30.000 DH.

Où voulez-vous qu'un retraité trouve ces 30.000 DH: les banques ne prêtent pas au retraité et comment ferait-il l'année suivante alors qu'il continue à payer un prêt pour payer les exercices précédents.
En ce qui concerne les propositions faites par la commission de la CNSS de faire payer à la place de pensionnaires les arriérés, ce n'est que la logique-même car par comparaison, si un employeur (pour les personnes en activité) qui ne ferait pas les prélèvements d'impôts sur les salaires, c'est lui qui en est responsable et qui doit payer.

Maintenant, le fisc doit être compréhensif (il l'est souvent avec les particuliers) en renonçant à toutes les pénalités, tous les amendements, frais et commandements et même prévoir une ristourne sur le principal, vu le caractère 116ial et humanitaire de la CNSS qui n'a pas un rôle lucratif et il ne faudrait pas l'accabler dangereusement pour son équilibre financier.

On a parlé de la possibilité de faire payer les futurs prélèvements mensuels par la fameuse augmentation de 4% que les pauvres pensionnaires appellent de leurs vœux depuis de longues années et dont on n'a pas encore vu la couleur et qu'on ne verra pas puisqu'elle ira aux impôts. Sur elle, certains ont déjà pris des emprunts ou des engagements mais voilà que ce mirage va leur filer entre les mains vers le fisc.

Il faut faire contre mauvaise fortune bon cœur.
Mais alors en contrepartie, le fisc doit prendre les dispositions et amendements nécessaires pour que la souris n'accouche pas d'une montagne (en inversant ce dicton).

- Ces 4 % doivent être un taux maximum et unique pour la pension CNSS: déduction et paiement libératoires du contribuable ;
- Suppression de l'obligation actuellement faite par les services des impôts, aux contribuables de faire une déclaration de l'IGR en fin de chaque année, sauf s'ils ont d'autres ressources ou sources de revenu autres que celles de la CNSS et la CIMR ;
- Mensualisation de la retenue à la source et son versement par la CNSS au fisc et remise d'un reçu en fin d'année comme justificatif à l'instar de la CIMR;
- Il ne faudrait pas demander à la fin de l'année au contribuable de venir verser le montant annuel. Certaines personnes sont trop âgées, malades (les autres le seront aussi un jour proche), parfois ne sachant ni lire ni écrire et sont même traumatisés par la visite aux administrations des impôts;
- Il en est de même pour les justificatifs que l'on demande chaque année aux retraités de fournir (des attestations de vie) (chahadate al hayate), les retraités doivent les demander tous les ans à la commune et les remettre à la CNSS et la CIMR avec toutes les attentes, les longues queues à faire pour ces personnes, plus les frais pour eux de tran114, photocopies diverses, etc.

Il est arrivé de voir aux guichets de vieilles et des vieux, courbés en deux, de si petite taille qu'ils arrivent à peine à se faire voir par le guichetier et se faire bousculer par les autres. C'est une honte!
Ne pouvons-nous pas trouver une solution plus humaine à ces braves martyrs de la bureaucratie en rendant, par exemple, cette obligation à faire tous les quatre ans ou une copie de la CIN (sachant que cette pièce doit être rendue par les héritiers, aux services d'état-civil après le décès) ou une photocopie de la page du carnet d'état-civil avec la mention du décès.

Nous savons aussi qu'une grande partie des pensionnés n'ont pas de compte bancaire et vont à la poste encaisser leur misérable pension: s'ils décèdent, ils ne peuvent pas encaisser cette pension.
Au fait, à quand une amnistie fiscale sur les impôts et les amendes (aussi bien fiscales que judiciaires pour chèques et autres).

Tous les pays démocratiques, en cas de changement de législature, proclament des amnisties générales, le redevable paiera 10% du montant qui lui incombe et voit son ardoise effacée.

L'Etat y gagne ces 10 % qui sont immédiatement versés et économise les énergies de recouvrement qui rapportent si peu et après de très longues échéances.