La Loi de finances et le Code électoral, textes vedettes

En 2006, au cours de la législature actuelle, le Parlement a voté 28 lois sur un total de plus de 180 textes relatifs à différents secteurs de la vie politique, économique et sociale.

Le souci des préparatifs des prochaines échéances électorales a été présent au cours de la session d'automne. Et ce à travers les textes législatifs liés à ces échéances et qui ont été soumis au Parlement. L'année a été dominée avant tout par la révision du Code électoral.

Celui-ci a déclenché un ouragan au cours de discussions particulièrement vives sur le seuil de participation et celui de représentativité. Les petits partis et les femmes se sentent marginalisés. Les critiques ont quelquefois frôlé la menace du boycott de ces prochaines échéances électorales. On souligne de part et d'autre que le Code condamne au moins 14 partis politiques.

La majorité a défendu ce texte autant que faire se peut, en expliquant que le but escompté est de réduire la balkanisation de la carte politique. Mohamed Aouad affirme : "L'un des moments forts en 2006 aura été la loi des partis politiques et l'adoption de la loi organique relative à la Chambre des représentants. C'est un signal important qui a permis à tout le monde de participer à une discussion sur l'émiettement de la carte politique. ”

Un autre projet non moins important : celui de la Loi de finances : les discussions qui ont précédé l'adoption du texte, autant au niveau des commissions que lors des séances plénières, ont constitué une occasion pour tous les groupes parlementaires de débattre des différents aspects de cette loi. Les parlementaires ne se sont pas focalisés uniquement sur le cadre technique mais aussi sur des aspects économiques et sociaux tels que les incidences du futur budget sur l'évolution du Maroc. Tandis que la majorité est fière de l'aboutissement de cette loi qui mise sur les secteurs sociaux, les groupes de l'opposition n'arrêtent pas de critiquer le texte.

Au cours de l'année écoulée, d'autres textes votés s'avèrent d'une plus haute importance comme le projet de loi n° 28-00, relatif à la gestion des déchets et à leur élimination. Il s'agit d'une loi essentielle car le Maroc était, avant son adoption, le seul pays méditerranéen à ne pas avoir une loi claire concernant les déchets.

Ce qui bloquait les coopérations internationales dans ce domaine. Élaborée sur plusieurs années, et en partenariat avec les départements ministériels concernés et les opérateurs privés, cette loi permet au Maroc d'honorer ses engagements pris dans le cadre de nombreuses conventions recommandant la mise en place d'une gestion rationnelle et écologique des déchets. On a ainsi adapté la législation nationale au niveau international pour que la gestion soit compatible avec les règles de protection de l'environnement.

Le projet de loi 14/05 relatif aux conditions de création et d'organisation des institutions à caractère social voté cette année au Parlement, revêt également un caractère primordial. L'objectif est de protéger en premier lieu les orphelins. En fait, le cas de l'orphelinat de Aïn Chock est loin d'être isolé. Il était grand temps de changer la situation qui porte préjudice à bon nombre de personnes : le texte vient protéger non seulement les orphelins, mais également les femmes abandonnées ou marginalisées, les personnes âgées et les handicapés.

La loi s'applique aux institutions qui se chargent de ces catégories de personnes : les maisons de " kafala" des enfants abandonnés, les maisons de l'enfant, les maisons de l'étudiant ou de l'étudiante, les maisons des personnes âgées, les institutions des handicapés et leur rééducation, les centres sociaux de lutte contre la mendicité et les institutions de réinsertion des personnes en situation difficile.
Le Code du médicament et de la pharmacie qui a fait l'objet de plusieurs débats et de pressions, a fini aussi par être adopté au cours de cette année.

Il donne une liste rallongée de médicaments. En quelque sorte, on a élargi le monopole du pharmacien sur bon nombre de produits. On a aussi défini les attributions des pharmaciens au sein des établissements médicaux. Les professionnels se félicitent aussi de la libéralisation du capital pharmaceutique. L'activité parlementaire en 2006 a été mouvementée. Bon nombre de textes stagnent encore en commissions depuis des lustres comme le projet de loi 04-04 relatif à l'urbanisme.

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Francophones en conclave

La 32e session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), qui s'est tenue en 2006 pour la première fois dans un pays africain est l'une des activités importantes du Parlement marocain.
Beaucoup de participants sont venus au Maroc pour voir de plus près ce qui s'y passe. "

C'est une véritable réussite. Les décisions qui ont été prises nous rapprochent des objectifs de l'APF ", se félicite Abdelwahed Radi, président de la Chambre des représentants.

La promotion de la langue française, de la diversité linguistique et culturelle ainsi que l'exercice de son rôle de vigie sur la démocratie, ont été au menu des discussions.
Plusieurs résolutions ont été adoptées au cours de cette grande manifestation.