Deux projets entérinés sur un total de huit textes >A quelques jours seulement de la fin de la session extraordinaire, deux textes seulement ont été entérinés sur un total de huit projets de loi.
LE MATIN
05 Avril 2007
À 17:55
Elle se prolonge ainsi jusqu'à la veille de celle de printemps, sans qu'elle soit apparemment, pour autant, riche en législation. Mais, selon quelques députés, il est encore tôt pour en faire le point, car en un seul jour, tout peut changer, plusieurs textes pouvant être adoptés à la fois. Sur le plan historique, la dernière session extraordinaire tenue en 2003 a vu l'adoption de cinq projets de loi importants.
La lenteur a marqué les travaux de la session actuelle, même si lors de son ouverture, les députés étaient appelés à accélérer la cadence dans la discussion des différents textes. Cependant, les commissions -notamment celle de la justice, de la législation et des droits de l'homme- enregistrent un grand retard dans l'examen des textes qui leur sont soumis.
Pourtant, les présidents des deux chambres, Abdelwahed Radi, ainsi que Mustapha Oukacha, avaient invité au départ les parlementaires de s'atteler à la tâche pour que les projets de loi sortent dans les délais appropriés.
De l'avis de plusieurs députés, il s'avère aujourd'hui difficile de faire passer les projets de loi relatifs à la déclaration du patrimoine, notamment ceux soumis aux conseillers.
Ce n'est que demain que le projet de loi portant sur la déclaration obligatoire du patrimoine pour les élus locaux et certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics ainsi que celui relatif au statut de la magistrature seront soumis au vote en séance plénière.
Ces textes adoptés par la commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme de la première Chambre, passeront ensuite à la commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers pour être étudiés. Il est «peu probable » qu'ils soient adoptés au cours de cette session qui s'achemine vers sa clôture.
«Il n'y a pas de mal à laisser les textes de la déclaration du patrimoine jusqu'à la session de printemps, pour qu'on reçoive tous les textes des autres corps de métiers, notamment ceux qui concernent les ministres», relève un député.
Il est à noter qu'avant même l'annonce de la tenue de la session de printemps, quelques députés rechignaient à l'idée d'écourter leurs vacances pour se consacrer à des textes qui peuvent «être examinés en session normale». Malgré l'importance des huit projets, certains députés ne voient pas l'intérêt de la tenue d'une session spéciale. Nombreux sont ceux qui n'ont pas cessé d'indiquer que celle-ci pourrait porter préjudice à la qualité des discussions des différents projets au sein des commissions.
D'autres projets non inscrits à l'ordre du jour de la session ont suscité des discussions houleuses au sein de l'institution législative. Il s'agit notamment du Code de la route et du fameux projet de loi 04/04 relatif à l'urbanisme, qui tarde à voir le jour.
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Entre contestation et approbation
Comme prévu, le projet de loi relatif à l'amendement du Code de la nationalité est passé sans difficulté dans les deux chambres. Il est le deuxième texte entériné, après celui relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Tous les groupes parlementaires affichent leur satisfaction de cette réforme qui soulagera beaucoup de mères et d'enfants. Désormais, le Code de la nationalité est adapté aux dispositions du nouveau Code de la famille, qui insiste sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le droit, notamment celui de pouvoir transférer la nationalité marocaine à leurs enfants.
Quant au projet de loi relatif au blanchiment d'argent, il a été adopté après des discussions enflammées au sein des deux chambres. Désormais, le Maroc dispose pour la première fois d'une législation pour se protéger et éviter de devenir l'entonnoir des mafias internationales en quête de la moindre brèche pour s'installer dans un pays.