Carte biométrique : Réunion demain du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira demain sous la présidence du Premier ministre, Driss Jettou, indique lundi un communiqué de la Primature. Au début de la réunion, le ministre de l'Equipement et des Transports présentera au Conseil un rapport sur le "Projet Tanger-Med : situation actuelle et perspectives", suivi d'un exposé du ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale sur le Forum international du tourisme qui s'est tenu les 28 et 29 avril dernier à Fès.

Le Conseil de gouvernement examinera ensuite deux projets de décret, dont l'un est relatif à la mise en œuvre de la loi portant création de la carte biométrique d'identité nationale et l'autre portant application de la loi formant code de couverture médicale de base dans ses dispositions relatives à l'Agence nationale d'assurance maladie (ANAM).

Les travaux du Conseil seront clos par l'examen d'un accord entre le Royaume du Maroc et la République de Grèce sur la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu et d'un projet de loi portant approbation dudit accord quant au principe.

Parlement : Adoption du projet de loi du Code de procédure civile

La commission de la Justice, de la Législation et des droits de l'Homme à la Chambre des Conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 05-08 modifiant et complétant le chapitre VIII de la partie V du Code de procédure civile.

Ce chapitre, qui porte sur l'arbitrage et la médiation consensuelle, réglemente notamment l'arbitrage interne à travers sa définition, la fixation de ses règles générales, la composition de l'instance d'arbitrage outre l'arbitrage international et la médiation consensuelle.

Lors de cette réunion, les différents intervenants ont souligné l'importance de l'arbitrage dans le règlement des conflits commerciaux et, partant, l'amélioration du climat économique et commercial au niveau international, avec le flux croissant des capitaux et l'augmentation du volume des échanges commerciaux.

Ils ont en outre appelé à l'élaboration d'une loi sur l'arbitrage international à l'instar d'autres pays, eu égard à son rôle dans la promotion des investissements et de l'entreprise privée, insistant, à ce propos, sur la nécessité de réunir les conditions de compétence et d'honnêteté pour les personnes chargées de l'arbitrage.

MAP