Fête du Trône 2006

Le Maroc est à faible risque fiduciaire

Des efforts restent encore à déployer pour la restitution des comptes et le contrôle

25 Avril 2007 À 16:36

Le Maroc a été classé comme pays à faible risque fiduciaire lié aux méthodes, procédures et outils de la gestion du système des finances publiques. C'est ce que ressort de l'étude, initiée en 2006 par la Banque mondiale, rendue publique lors d'une conférence de presse organisée lundi 23 avril à Rabat.

Ce rapport, qui traite de l'évaluation du système des finances publiques à travers l'étude des méthodes, procédures et outils de gestion utilisés, montre que les réformes entamées en 2003 n'ont pas augmenté les risques fiduciaires. La même étude souligne que le Maroc doit fournir plus d'efforts en matière de restitution des comptes et la promotion de la fonction des contrôles.

Outre ces deux aspects, ce rapport, appelé dans la terminologie de la Banque mondiale "Country financial accountability sassements", aborde également les réformes juridiques et institutionnelles et la gestion des ressources humaines liées aux finances publiques et met l'accent sur le renforcement du contrôle à posteriori et son orientation vers une logique d'audit et d'évaluation de la performance.

Par ailleurs, les experts de la Banque mondiale se félicitent du processus de déconcentration des pratiques de finances publiques qui se manifeste par la mise en place des Cours régionales des comptes dont le développement est aujourd'hui important. "La création de ces cours a participé à la modernisation et au renforcement de la Cour des comptes", souligne le rapport.

En effet, le Maroc a entamé une série de réformes dans le cadre de la gestion des finances publiques. Des réformes caractérisées par l'élargissement des responsabilités financières confiées aux gestionnaires. "Ces réformes visent le renforcement de la transparence dans le secteur public, la communication et l'accès du public à l'information budgétaire et financière", a déclaré Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation.

En effet, en ce qui concerne la gestion budgétaire par exemple, des chantiers phares ont été lancés. Il s'agit de la mise en place d'une gestion intégrée de la dépense, la révision de la réglementation sur les marchés publics et la refonte du système de contrôle interne. "Ces chantiers visent à consolider la réforme du contrôle interne, mais notre but est de consolider également le contrôle externe exercé par la Cour des comptes à travers notamment la mise en place des Cours régionales des comptes", affirme le ministre.

A noter que cette nouvelle approche budgétaire repose sur quatre composantes. Il s'agit de la globalisation des crédits, la contractualisation des relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés, le partenariat entre l'Etat et les acteurs locaux, et enfin la préparation d'un cadre de dépenses à moyen terme.

Il faut souligner également que cette mutation du système de gestion budgétaire s'est accompagnée d'une importante réforme de la réglementation sur les marchés publics. Dans ce sens, un portail des marchés publics a été mis en place pour mettre à la disposition des entreprises intéressées toutes les informations relatives au cycle de gestion des marchés publics depuis leur programmation jusqu'au paiement.

"Grâce à cette mesure, les entreprises sont informées des achats publics prévisionnels pour s'y préparer efficacement, ce qui permettra de renforcer l'efficience économique et financière des dépenses de l'Etat", explique Fathallah Oualalou.

La réforme du contrôle a permis, quant à elle, aux Inspections générales des ministères de jouer un rôle d'impulsion. En effet, l'intervention de ces derniers donne aux gestionnaires une appréciation du fonctionnement de leurs services et une vision globale dur les voies et moyens de modernisation de leur gestion.

Selon Fathallah Oualalou, ces réformes sont de nature à favoriser une gestion publique plus responsable et plus performante et surtout plus transparente pour servir l'ambition démocratique d'améliorer les conditions des choix et des décisions publics.

Reconnaissance


"Il est important de rappeler que les progrès notables réalisés par le Maroc sur le plan économique, politique et social lui ont valu récemment l'attribution par l'agence de notation Fitch Ratings de "Investement grade" "déclare le ministre.

En effet, dans son rapport, cette agence souligne qu'en dépit d'une dette publique relativement élevée par rapport aux pays de la même catégorie, des efforts substantiels pour réduire le déficit budgétaire ont été déployés.

Ce qui a permis à la structure de l'économie d'entrer dans une phase de transition avec la réalisation d'investissements significatifs. Des investissements qui ont concerné le tourisme, devenu la principale source de devises, l'offshoring, la sous-traitance et autres secteurs.
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