La fin de la mission de l'IER

L'année 2006 a scellé la fin du mandat de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) et enregistré la présentation de l'étude sur le développement humain au Maroc. A cette occasion, S.M. le Roi a chargé le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) d'assurer la mise en œuvre des recommandations de l'IER.

Le Souverain a également prononcé un important discours dans lequel Il a appelé à tirer profit des enseignements du passé pour ouvrir une nouvelle page de réformes constitutionnelles, juridiques, culturelles et relationnelles entre les citoyens, le pouvoir et les instances de l'Etat. Le discours Royal a reflété la ferme volonté du Maroc de tourner la page du passé et de lancer des signaux donnant espoir aux générations montantes et aux jeunes.

Il faut noter dans ce cadre que l'expérience de l'IER, qui a remis au Souverain son rapport final, constitue le plus grand travail d'investigation jamais entrepris sur les violations passées des droits de l'homme. Il s'agit d'un document officiel stratégique sur l'oeuvre accomplie par cette instance dans le cadre de ses prérogatives. Il contenait les recommandations sur les mesures à prendre pour empêcher la récidive des actes incriminés, sauvegarder la mémoire, effacer les séquelles des violations et reprendre confiance dans la loi et le respect des droits de l'homme.

L'IER, composée de 17 membres, a été mise en place par S.M. le Roi en avril 2004. Depuis sa création, elle a constitué des archives riches d'informations sur les victimes, les violations et les auteurs des abus. Son rapport final a mis en évidence les résultats des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, les disparitions forcées et les détentions arbitraires commises au Maroc depuis l'indépendance en 1956 jusqu'à la mise en place de la commission indépendante d'arbitrage en 1999.

Sa mission avait commencé à travers la diffusion pour la première fois à la télévision des auditions publiques. Parallèlement, l'Instance Equité et Réconciliation a organisé une série d'auditions thématiques. Le rapport de l'IER et les processus qu'elle recommande offrent au Maroc une occasion pour faire avancer les droits des victimes, faire en sorte que de tels abus ne se reproduisent paset consolider les droits de l'homme.

Selon les organisateurs, "ces auditions thématiques ont eu pour but d'initier une réflexion constructive en vue d'élaborer des projets et des programmes concrets d'action ainsi que les réformes institutionnelles et juridiques nécessaires pour la consécration de l'Etat de droit, la protection des libertés et la garantie de la non répétition de ces violations".
Etant la première commission de vérité jamais mise en place au Moyen- Orient et en Afrique du Nord, ainsi que la première à avoir tenu des auditions publiques, l'IER a accompli des progrès importants et recèle un grand potentiel pour avoir un impact à long terme, aussi bien au niveau local qu'au niveau régional. "Pour la première fois, on dispose d'archives écrites et sonores ", avait fait savoir son ex-président, Driss Benzekri, nommé par le Souverain président du CCDH. "Il y a un point fondamental qu'il faut souligner au niveau des pays du Maghreb, c'est l'ouverture du pouvoir lui-même, à savoir sa capacité de dialogue et d'intégration sociale.

Ce sont des éléments importants dans toute transition. Au Maroc, c'est le Souverain qui est le moteur de cette modernisation", a-t-il noté. L'IER a été établie à la suite de l'Instance indépendante d'arbitrage créée en 1999, qui ne visait qu'à l'indemnisation financière des victimes. L'Instance Equité Réconciliation était un mécanisme non judiciaire de règlement des violations graves des droits de l'homme et ne visait pas à l'établissement des responsabilités individuelles dans ces violations.

Outre la réparation et la réconciliation, l'un des objectifs essentiels de l'IER était d'empêcher la répétition des violations du passé par la mise en place d'un véritable Etat de droit. Dans cette optique, elle a contribué à la réalisation du changement tant souhaité par le citoyen.

Ce changement a contribué à une ouverture dans le paysage politique, couronnée par l'élargissement des détenus politiques, dont environ 1.000 disparus étaient incarcérés dans les bagnes de Tazmamart et de Kelaât M'Gouna et 400 autres dans les différents centres de détention.

En décembre 2005, elle avait entamé la dernière étape du parachèvement des documents des 22 mille dossiers. Une équipe spéciale avait alors procédé à des visites sur le terrain, dans les zones et villes où résident les victimes, en vue de réunir les données et témoignages nécessaires pour les dossiers à soumettre à la justice pour un arbitrage final.