Des prévisions ambitieuses pour l'OMPIC en 2007

Selon les pronostics de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), l'année 2007 devra donner lieu à l'enregistrement de pas moins de 8.000 marques contre 7.345 en 2006. De même, l'Office prévoit de recevoir 950 demandes de brevets d'invention au lieu de 910 l'année dernière et 850 dépôts des dessins et modèles industriels contre 800 en 2006.

Il est à rappeler à ce sujet que dans le cadre de sa vision 2010, l'Ompic table sur l'enregistrement de 10.000 marques à la fin de la décennie, soit une augmentation de 15% par an, 1.500 brevets, correspondant à une variation annuelle de 20% par an et 1.500 dessins et modèles industriels, soit une progression de 20% par an.

Le plan d'action de l'Office pour 2007 prévoit également le développement du pré-diagnostic relatif à la propriété industrielle (PI) et son extension à un plus grand nombre de bénéficiaires, la formation de formateurs sur la PI afin de créer un réseau de compétence : fédérations, associations professionnelles, CCIS…et l'accompagnement des entreprises (PME) dans la démarche PI.

En matière de lutte contre la contrefaçon, l'Ompic planche cette année sur la promotion des nouvelles dispositions de la loi 31-05. Il s'agit notamment, précise-t-on auprès de l'Office, du système d'opposition en matière de marques, des mesures aux frontières des marchandises soupçonnées contrefaites et de la mise en place du Comité national de lutte anti-contrefaçon.

Autre chantier de l'Ompic, la sensibilisation et la coopération donnera lieu à des actions de promotion de la PI et ce, au niveau des Chambres de commerce nationales et étrangères, des fédérations et associations professionnelles, des entreprises et des Universités et centres de recherche.

Par ailleurs, le bilan 2006 de l'Office a été très positif, selon les responsables. En effet, l'Ompic a enregistré 910 dépôts de brevets d'invention contre 660 en 2005. Parmi ces dépôts, 178 sont d'origine nationale, les 732 restant sont d'origine étrangère.

Ils émanent principalement des Etats-Unis (23%), du Maroc (20%) et de la France (15%). Ce résultat est à attribuer principalement au secteur de la médecine et l'hygiène (37% des demandes) et aux industries chimiques (23%).

La même tendance à la hausse est constatée au niveau des enregistrements de marque. Ainsi, on note 7.345 demandes d'enregistrement de marques (+15% par rapport à 2005 avec 6 390), avec une prédominance des secteurs des services (32% des demandes) et de l'agro-alimentaire (21%).

77% du total des marques déposées sont marocaines. En ce qui concerne les dépôts des dessins et modèles industriels, ils ont augmenté de 15%, avec un total de 800 enregistrements en 2006.
La région du Grand Casablanca s'en accapare à elle seule 66%. La répartition par secteurs montre que 26% de ces dépôts ont profité au textile/habillement, suivi de l'ameublement/ménage (20%).

S'agissant des certificats d'intention de création d'entreprises, l'année 2006 a donné lieu à la délivrance de 44.024 certificats négatifs (CN), soit une augmentation de 24% par rapport à 2005. Par région le Grand Casablanca a bénéficié de 38% de ces certificats. 93% de ces CN portent sur la création des SARL, 4% la SNC (Société en nom collectif) et 1% seulement pour la SA.

Selon l'Ompic, cette croissance est à expliquer, entre autres, par la baisse du capital social minimum de la SARL à 10.000 DH. La répartition par secteur montre, quant à elle, la forte représentativité des services (33%) et du commerce (26%). Les demandes d'opposition en matière de marques n'ont pas dérogé à la règle, en enregistrant également une hausse, avec 297 demandes d'opposition. Au courant de l'année 2006, plus de 100 demandes d'intervention aux frontières de marchandises soupçonnées contrefaites ont été introduites auprès de l'Administration des douanes.

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Procédure d'opposition

Une marque qui vient d'être enregistrée peut faire l'objet d'une procédure d'opposition, selon la loi 31-05.

Cette opposition peut émaner soit du propriétaire d'une marque protégée ou déposée antérieurement bénéficiant d'une date de priorité antérieure, du propriétaire d'une marque antérieure notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, du titulaire d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine protégée, ou encore du bénéficiaire d'une licence exclusive d'exploitation.

Dans ce cas, l'opposant dépose sa demande auprès de l'Ompic. Le bien fondé d'une opposition devra bien sûr être prouvé.
Si aucune opposition n'est faite, dans les deux mois qui suivent la publication, la marque sera enregistrée. Aucune autre opposition ne sera acceptée après ce délai.

La loi stipule toutefois une possibilité de suspension de la procédure d'opposition, mais elle ne peut dépasser 6 mois. Elle autorise également une possibilité d'extension de la procédure de l'opposition de 6 mois maximum.

Si la procédure d'opposition est justifiée, la demande d'enregistrement est rejetée.

Si elle est partiellement justifiée, la demande d'enregistrement est rejetée pour les produits et services pour lesquels l'opposition a été reconnue justifiée.

Par contre, en cas de rejet de l'opposition, la demande sera enregistrée.

REPÈRES
Résultats
L'Ompic a réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de plus de 25 millions
de dirhams ;
Il a ainsi dépassé les prévisions de plus
de 14 % ;
Son budget de fonctionnement représente 14.195.000 DH;
L'investissement a atteint 5.690.000 DH.