Contrôle modulé de la dépense

Le ministère des Finances et de la Privatisation est en mesure de présenter aujourd'hui un dispositif complet et opérationnel en matière de «contrôle modulé de la dépense» (CMD). C'est Fathallah Oualalou qui l'a annoncé hier à Rabat, précisant que ce dispositif fera l'objet très prochainement d'un décret ou d'un arrêté d'application.

Le responsable gouvernemental, qui s'exprimait lors d'une journée d'information consacrée à la réforme du contrôle des dépenses de l'Etat, a indiqué que l'instauration du CMD avait pour objectif la rationalisation du processus de la dépense publique.

Selon l'argentier du Royaume, il s'agit d'assouplir, de fluidifier et d'accélérer le processus de la dépense en tenant compte de la sécurité et de la transparence des opérations financières qui «ne doivent pas pâtir de cette recherche d'efficacité».

«Un équilibre doit donc être établi entre efficacité et sécurité et j'ai personnellement veillé à ce que notre réforme concilie de façon optimale ces deux objectifs», a insisté M. Oualalou.
Il a tenu à préciser également qu'il ne s'agissait nullement
de renoncer au contrôle, mais de l'implanter là où il est le
plus légitime et efficace, c'est-à-dire au cœur de la gestion
des ministères.

Plus concrètement, cela veut dire, selon Oualalou qu'une partie du contrôle externe exercé par le ministère des Finances et de la Privatisation va devenir interne, ce qui contribuera à promouvoir le rôle de l'ordonnateur au cœur de la gestion de la dépense publique.
«En tout état de cause, quelque soit l'ampleur de l'allégement du contrôle, la sécurité des deniers de l'Etat sera sauvegardée par les interventions des juridictions financières et par les actions de contrôle a posteriori de l'Inspection générale des Finances».
Pour ce qui est des modalités du nouveau dispositif de contrôle, elles peuvent être résumées en trois points.

Le premier consiste à évaluer la capacité de gestion des ordonnateurs pour voir dans quelle mesure leur organisation, leurs outils et leurs modes de fonctionnement leur permettent de prendre en charge, en interne et par eux-mêmes, le contrôle et la maîtrise des risques de gestion auxquels ils sont exposés.

Le deuxième point introduit, sur la base de cette évaluation, des allégements des contrôles externes en fonction de la qualité de gestion constatée chez les ordonnateurs.

«Nous avons tenu à ce que ces allégements soient significatifs. Un des aspects les plus visibles sera la suppression de la transmission du dossier et des pièces justificatives, lors de l'engagement des dépenses», explique Oualalou.

Le troisième point consiste à mettre en place un dispositif de veille, fondé sur un examen ex post, qui permettra de s'assurer que cette réforme se développe dans de bonnes conditions de sécurité en ouvrant la possibilité à des corrections et à des ajustements, voire en cas de besoin, à des mesures de sauvegarde.

Le ministre des Finances, qui a qualifié le nouveau dispositif de contrôle de "novateur, solide et équilibré” a rappelé que le CMD s'inscrit dans une logique de partenariat "gagnant-gagnant”.
Pour lui, il ne s'agit pas là d'une réforme de la seule administration des finances, mais d'une réforme qui touche l'ensemble des ministères et qui doit profiter à tout le monde.

Il a tenu à souligner enfin la progressivité de la mise en œuvre du dispositif «Nous n'avons pas voulu d'une réforme brutale et uniforme. Le basculement vers le contrôle interne doit pouvoir se faire sur une période de trois ans.

D'ici là, les premières expériences -que nous souhaitons lancer prochainement pour quelques ministères- nous conduiront sans doute à procéder à quelques ajustements en cours de route pour tirer les enseignements nécessaires», a conclu M. Oualalou.

________________________________

Trésorerie générale et CED

Parmi les points clefs de la nouvelle réforme de la dépense de l'Etat, il y a lieu de souligner le rapprochement des structures de contrôle a priori à savoir la Trésorerie générale du Royaume et le Contrôle des engagements et dépenses de l'Etat. Ce rapprochement, selon M. Oualalou, est sur la bonne voie. La fusion a été instituée par voie de décret en février 2006 et le rapprochement fonctionnel est bien avancé. L'un des aspects les plus notables de ce rapprochement est l'institution progressive d'un interlocuteur unique du ministère des Finances et de la Privatisation dans chacun des ministères qui assumera l'ensemble des missions de contrôle, de comptabilisation et de paiement de la dépense publique.

Selon M. Oualalou «Nos procédures seront ainsi harmoniées et simplifiées, dégageant d'importantes synergies financières et humaines au profit de toutes les administrations». Le responsable gouvernemental a insisté par ailleurs sur le renforcement des compétences en matière de contrôle a posteriori dans une logique «d'audit de performance».