Renforcement de l'ancrage à l'Etat de droit

Assurer une bonne justice doit être une préoccupation permanente des gouvernants et l'une des priorités de leur action. D'ailleurs, il serait inutile de s'attarder sur un constat que nul ne peut discuter : il s'agit aujourd'hui de savoir répondre à l'explosion du besoin de justice. Dans cette optique, Sa Majesté Mohammed VI a annoncé dans son message adressé aux participants au séminaire international sur l'avenir de la justice au 21e siècle, organisé la semaine dernière à Rabat par la Cour suprême à l'occasion de la célébration du cinquantenaire de sa création, qu'à brève échéance seront divulguées les grandes lignes de la réforme profonde et globale du secteur de la justice.

En plaçant la modernisation de l'institution judiciaire et en posant les problèmes dans leur réalité et ce, à travers plusieurs discours, le Souverain exprime qu'il ne saurait y avoir de progrès de la justice au XXIe siècle si celle-ci n'est pas capable de traiter rapidement, efficacement, simplement les contentieux sans cesse croissants qui lui sont soumis.

Ainsi, le fonctionnement de la justice marocaine, un des trois pouvoirs dans tout Etat de droit constitutionnel, se retrouve au centre des débats juridico-politiques. Des évolutions s'opèrent-elles tant dans son organisation que dans sa gestion. C'est dans ce cadre qu'intervient actuellement la question du bon fonctionnement de la justice.
Deux principaux points sont mis en exergue : l'image même de la justice ainsi que son efficacité.

Très souvent contestés, les deux points font l'objet de réformes profondes. Des réflexions ont été menées dans ce sens pour que soit présenté prochainement un plan d'ensemble de modernisation de la justice.
Pour être crédible, celui-ci sera précis, c'est-à-dire articuler une série de mesures législatives ou réglementaires concrètes dans un calendrier rigoureux.
Sans conteste, il traduira l'effort budgétaire que la communauté nationale est prête à consentir pour construire un service public de la justice digne du pays.
L'objectif est d'effectuer un véritable saut tant quantitatif que qualitatif et ne plus se contenter d'améliorations à la marge.

En clair, l'objectif spécifique visé par la réforme en corrélation avec les enjeux porte d'une part sur l'amélioration de l'accessibilité et de l'efficacité du service public de la justice et d'autre part sur la restauration de la crédibilité et de la confiance de la population à l'endroit du système de justice.

Il revient également à la justice de résoudre l'équation entre le droit moderne, l'héritage et les règles coutumières et de concilier des impératifs parfois contradictoires entre les intérêts de la société et ceux de l'individu, d'entamer
le formalisme des procédures et la garantie à tous et à chacun d'un égal accès à la justice et un procès équitable dans un délai raisonnable et de concilier en définitive les exigences d'une justice qui se doit d'être rapide sans être expéditive, qui allie le respect de la loi et la prise en compte de l'équité.

C'est seulement ainsi que les populations ne seront pas obligées de se détourner des tâches de développement qui les interpellent en tant
qu'individus mais aussi en tant qu'acteurs responsables du devenir de la nation.
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Du pénal

La justice n'échappe pas au phénomène de la corruption qui gangrène les services publics et réduit à néant les efforts consentis tant par l'Etat que par les partenaires au développement.
Des stratégies ont été ciblées pour y mettre fin. Elles seront peaufinées au vu des résultats déjà obtenus. Il y va de la restauration de la crédibilité du système judiciaire.

Concernant la procédure pénale, il serait prévu de renforcer les garanties offertes au justiciable et de faire en sorte que la présomption d'innocence, valeur constitutionnelle, soit respectée. Ceci suppose une réelle adaptation de la justice pénale à l'évolution et à l'augmentation de la délinquance moderne. L'on ne peut plus se satisfaire des réformes multiples et souvent des circonstances qui ont surchargé la procédure pénale sous un amas de sédiments législatifs, qui viennent compliquer, parfois au-delà du raisonnable, la tâche des praticiens.

Le moment est donc venu de remettre à plat l'ensemble de la procédure pénale pour l'adapter aux exigences du temps et aux impératifs d'efficacité, de lisibilité
et de protection des libertés individuelles.