Selon le cabinet Monitor sollicité par la CGEM, dans les 52 pays étudiés, les réformes de réduction de l'IS ont toutes été motivées par la volonté d'améliorer la compétitivité de ces pays et d'augmenter les investissements étrangers et privés, afin notamment d'améliorer la prospérité de leurs habitants en stimulant l'emploi.
LE MATIN
15 Juillet 2008
À 15:48
L'adoption d'un taux d'IS compétitif a eu un effet direct sur l'accroissement des investissements. D'après les résultats d'une récente étude réalisée par le cabinet Monitor et publiée par la CGEM, les pays ayant un taux d'IS de moins de 25 % réussissent à attirer relativement plus d'investissements étrangers comparés aux pays ayant un taux d'IS supérieur à 25%.
Autrement dit, les pays à taux d'IS réduit génèrent plus d'investissements privés, et ceux-ci augmentent deux fois plus rapidement que dans les pays à taux élevé. Une réduction de l'IS permet de réduire le coût d'entrée dans l'économie formelle pour une partie des entreprises informelles, surtout lorsque cette réduction est accompagnée de mesures visant à réduire la complexité administrative de déclaration d'impôts ou encore la corruption. C'est ainsi que les résultats de l'étude ont ainsi montré que les pays ayant un fardeau fiscal et administratif élevé ont une économie informelle plus importante. En Europe de l'Est, entre 1999 et 2002, l'économie informelle a augmenté plus rapidement dans les pays à taux d'IS moyen ou élevé.
Tout cela pour dire, en définitive, qu'une réduction de l'IS accompagnée de mesures spécifiques de simplification de la structure fiscale permettrait d'encourager la légalisation d'une partie de l'économie informelle. En outre et d'après le cabinet Monitor, le risque associé à une réduction du taux de l'IS sur les recettes fiscales est très limité.
En effet, sur les 52 pays étudiés ayant réduit leur taux d'IS, 48 d'entre eux ont enregistré un accroissement des recettes fiscales liées à l'IS. Dans la plupart des cas, les recettes de l'IS ont crû plus rapidement que le PIB. Il existe 4 pays sur les 52 étudiés pour lesquels les recettes n'ont pas augmenté, mais celles-ci ont soit stagné (Roumanie : -0.6%, Sri Lanka : -0.2%), soit diminué très légèrement (Bulgarie : -1%, Italie : -1.2%). Selon les mêmes investigations «il est par ailleurs intéressant de constater que la croissance des recettes ne dépend pas du niveau de réduction du taux de l'IS mais du rythme de la réforme. Les pays qui ont augmenté le plus massivement leurs recettes sont ceux qui ont procédé aux réductions de taux les plus agressives».
En somme, fait-on valoir, une réduction de l'IS présente un risque limité sur les recettes fiscales qui ont, au contraire, de grandes probabilités d'augmenter. Si la compétitivité nationale est une priorité pour le Maroc, les conclusions de l'étude montrent qu'il est vital de revoir à la baisse de manière significative, et non pas au fil de petites retouches distancées dans le temps, le niveau du taux d'imposition des entreprises. A cet égard, la CGEM propose, pour les sociétés imposées à hauteur de 39,6%, un taux qui devra être ramené dans l'immédiat à 35% (en 2008). Toutefois, ce taux d'IS devra évoluer pour atteindre à moyen terme (horizon 4 ans) 30%. Pour les entreprises soumises à un taux d'IS à 35%, et pour encourager la PME, il convient d'instaurer dans l'immédiat un barème d'IS qui se présente à hauteur de 20% pour la tranche du résultat fiscal de 0 à 2 MDH, et à 30% pour le surplus.
Ce taux devra être ramené à 25% dans les quatre ans à venir. Reste que pour l'instance patronale, la réduction de l'IS devrait s'accompagner de mesures spécifiques de simplification de la structure fiscale afin d'accroître son efficacité et d'encourager la légalisation d'une partie de l'économie informelle. Les modalités de paiement de l'impôt peuvent constituer un exemple d'amélioration, en permettant un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des contribuables et ceux profitant ou pesant sur l'Administration. En effet, des paiements d'acomptes d'impôts alors que la société est certaine de ne pas avoir de résultat pour l'exercice suivant se traduisent, dans ce cas, par des paiements sans rapport avec la future capacité contributive des entreprises.
De même, il est vital de repenser les possibilités de récupération des excédents d'acomptes versés. Le système actuel se traduit par des paiements d'impôts alors que le contribuable a des excédents de versements d'impôts. L'incitation des pouvoirs publics à combattre l'informel est une doléance dont les effets d'entraînement sur l'économie marocaine ne sont pas à démontrer. Il convient de s'y mobiliser à travers un dispositif fiscal incitatif et approprié, à savoir la baisse du taux d'IS ou d'IR professionnel au profit des «TPE» permettant de les inciter à sortir de l'informel. L'accent devrait être mis sur un dispositif d'encadrement par le biais de la reconfiguration des conditions d'imposition des forfaitaires à l'IR et la hausse du seuil d'imposition des détaillants au titre de la TVA (2 MDH actuellement). -----------------------------------------
Une TVA complexe
Il faudrait aussi achever rapidement la réforme de la TVA en assurant sa neutralité pour les opérateurs économiques. Car, explique-t-on, la TVA est aujourd'hui une taxe complexe et matière à distorsion. La réforme engagée en 2005 devra donc être rapidement achevée avec une visibilité pour les opérateurs économiques.
Il s'agit de mettre rapidement en place une TVA moderne et conforme aux meilleures pratiques internationales. L'objectif ultime étant l'élimination ou, tout au moins, la réduction progressive des distorsions inhérentes à l'actuel système. Ceci vise à l'amélioration du rendement de la fiscalité indirecte dans l'objectif d'obtenir de meilleures recettes fiscales mais aussi un allègement de la fiscalité directe.