Une nouvelle charte des terrasses de cafés et restaurants

Tout le matériel et marchandises déposés illégalement devant les locaux sans autorisation d'exploitation temporaire du domaine communal, sont systématiquement saisis et confisqués par les services compétents. En parallèle, toute construction sur le domaine public est détruite de façon à restituer les espaces publics aux Casablancais. L'opération la plus spectaculaire réalisée par les services de la ville est la destruction des murs fraîchement construits par un opérateur téléphonique à la Place Mohammed V qui s'est accaparé de 1 000 m2 portant atteinte à l'architecture des lieux.

D'autres opérations ont été réalisées à Aïn Sebaâ et Anfa. A Aîn Sebaâ, les services compétents ont rappelés à l'ordre une vingtaine d'entreprises qui occupé le domaine public en y installant des containers. A Anfa, ce sont les gérants des cafés et les commerçants qui ont été rappelés à l'ordre. «On ne fait qu'appliquer la charte des terrasses des cafés et restaurants », nous a indiqué Ahmed Naciri Taoufiq, chargé de la division des autorisations commerciales de la ville de Casablanca.

La charte mise en place récemment vise à améliorer la qualité esthétique des terrasses et à organiser l'occupation du domaine public, en tenant compte des mesures de sécurité, de la réglementation concernant les personnes à mobilité réduite et à limiter un encombrement parfois excessif et préjudiciable aux piétons. Il faut dire que presque tous les trottoirs et espaces pour piétons sont encombrés par les tables et étalages de commerçants ou carrément annexés comme s'ils faisaient partie de la propriété privée de ceux qui les ont annexés. «Certains particuliers ne se gênent plus pour faire main basse sur le domaine public et occuper abusivement les trottoirs en principe réservés aux piétons», souligne un citoyen.

Les Casablancais pourront ainsi se réjouir à l'idée d'avoir des boulevards plus spacieux invitant à la flânerie et à la découverte des échoppes.
Avant de procéder à la libération des espaces publics occupés, une commission de la ville se rend sur place et enregistre l'infraction. Ensuite une mise en demeure est envoyée à la personne intéressée lui demandant de libérer l'espace. Au cas où la décision n'est pas appliquée, les services concernés procèdent eux-mêmes à la libération des lieux par leurs propres moyens.

Pour mettre fin à ces occupations, la charte mise en place a fixé dans son article 6 des limites d'implantation des terrasses. En effet, afin de ne pas gêner le fonctionnement de l'espace public, ni les activités des immeubles mitoyens, toutes les composantes de terrasses, y compris les éléments de délimitation, doivent se tenir à l'intérieur des limites autorisées. La longueur ne doit jamais excéder celle de la façade du commerce, déduction faite de la largeur du passage permettant l'accès à l'immeuble.
Le passage laissé pour la circulation des piétons ne doit jamais être inférieur à 1,5 mètre de large. L'article 8 fixe les conditions de fonctionnement des terrasses. Celles-ci doivent présenter de bonnes finitions, entretenues de façon permanente et remplacées si nécessaire. Aucun élément ne doit être fixé au sol, tout doit être rangé à l'intérieur de l'établissement pendant les heures de fermeture du commerce occupé. Toutes ces mesures visent à assainir l'espace public confisqué sans le moindre droit.
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Constitution des dossiers

Le dossier de demande d'autorisation doit impérativement comporter outre le formulaire administratif dûment rempli, une photo du site concerné, un plan côté suffisamment large pour montrer l'insertion de la terrasse dans son environnement, la description précise de tous les éléments de mobilier de la terrasse. L'autorisation prend la forme d'un arrêté, délivré à titre précaire et révocable.

Le bénéficiaire s'acquitte d'une redevance d'occupation du domaine public, selon le tarif du mètre carré applicable par l'arrêté fiscal voté par le conseil municipal. Les terrasses qui ne respectent pas les règlements ou dont l'occupation porte atteinte publique peuvent faire l'objet, selon les cas, soit de l'établissement d'un PV avec paiement d'une amende soit du retrait de l'autorisation immédiatement.