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Expropriation, l'ultime recours !

Le directeur général de l'Agence d'aménagement de la vallée du Bouregreg (AAVB), Essakel Lemghari, avait du mal mardi dernier à cacher sa contrariété du fait qu'on assimile, ces derniers temps, le projet du Bouregreg à des problèmes d'expropriation de terrains.

29 Octobre 2008 À 15:55

«Nous n'acceptons pas qu'une certaine presse et, avec elle, une partie de l'opinion publique réduisent ce projet à des problèmes d'expropriation. C'est un projet qui, de par sa philosophie, sa portée et ses dimensions, transcende cela», a-t-il déclaré, un peu agacé mais sans jamais se départir de son calme habituel. M. Essakel, qui s'exprimait à Rabat en marge d'une visite du site du projet, est revenu notamment sur le recours éventuel de l'Agence à la procédure d'expropriation pour libérer des terrains situés dans son périmètre d'intervention.

Les rumeurs ayant enflé démesurément ces dernières semaines, M. Essakel a choisi de jouer la carte de la franchise, s'employant à montrer que l'Agence ne se sent nullement complexée par la question de l'expropriation.
«Nous n'avons aucun problème avec l'expropriation pour utilité publique. Et à aucun moment nous n'avons cherché à cacher notre intention d'y recourir. Nous travaillons dans la transparence et dans le cadre des lois votées au Parlement», a-t-il affirmé, précisant que «cette procédure reste une étape ultime qu'on aimerait éviter. Mais on y recourra si nécessaire pour sauver le site des agressions qui le menacent».

Le directeur général a tenu donc à tirer les choses au clair, insistant toutefois sur la préférence de l'Agence pour les solutions à l'amiable. Mieux encore, selon lui, celle-ci propose aux propriétaires de s'impliquer dans les projets et d'y être partie prenante.

Mais, quelle que soit l'issue des négociations avec les personnes concernées, M. Essakel insiste sur la primauté de la loi et sur le respect des règles en vigueur dans de tels cas. « Si le propriétaire n'accepte pas le prix proposé par l'Agence, il est en droit de demander qu'une commission d'expertise évalue son terrain et en fixe le prix. Mais s'il n'accepte pas l'évaluation de la commission, nous serons dans l'obligation de saisir la justice qui va le forcer à céder son terrain, sachant qu'il a la possibilité de saisir une juridiction supérieure, qui pourrait le débouter comme elle pourrait lui donner raison». Mais pour l'instant, on n'en est pas encore là. L'Agence d'aménagement de la vallée du Bouregreg ne peut pas à présent recourir à l'expropriation puisqu'elle n'a pas encore obtenu le statut d'utilité publique. Et ce statut, comme l'explique Essakel Lemghari, elle ne peut l'avoir que quand le « plan d'aménagement spécial » de la zone sera promulgué. En effet, en vertu de la loi 16-04, la promulgation du plan d'aménagement spécial vaut automatiquement déclaration d'utilité publique.

Selon le même responsable, le plan d'aménagement spécial n'est pas encore élaboré. On en est encore au stade de la collecte des informations, des remarques et des recommandations de toutes les parties concernées. Une fois le dossier prêt, il sera soumis au secrétariat général du gouvernement, puis il sera mis dans le circuit d'approbation législatif. « En principe le processus prendra environ 4 mois. Suite à quoi, l'Agence obtiendra la déclaration d'utilité publique».

Par conséquent, M. Essakel souligne que, toutes les rumeurs tenaces qui prêtent à l'Agence l'intention d'exproprier des propriétaires ne sont pas fondées. «Tout ce que nous avons fait jusqu'à présent, c'est envoyer aux propriétaires concernés des lettres, leur disant que peut être vous allez être expropriés», précise-t-il. Voilà qui expliquerait la panique qui a pris les destinataires de ces correspondances.
Ces derniers ont fait preuve d'ailleurs d'une capacité de mobilisation extraordinaire au point qu'une certaine presse a été acquise à leur cause alors que rien n'est encore décidé. « Tout ce qui a été dit est de la pure spéculation. On a même parlé de prix d'acquisition de certains terrains.

Mais ce n'est pas vrai !» dément catégoriquement le directeur général de l'Agence, qui trouve qu'il est normal qu'un projet de cette envergure suscite des problèmes. « Nous sommes là pour les résoudre» conclut-il.
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Tour de table

Les rumeurs en rapport avec l'expropriation des propriétaires ne sont pas les seuls soucis auxquels l'Agence d'aménagement de la vallée du Bouregreg fait face.

D'autres rumeurs gravitent autour de ce projet d'envergure. Il s'agit de l'éventuel retrait des investisseurs émiratis du tour de table. A cet égard, et comme à son accoutumée, Essakel Lemghari, se veut rassurant. Calme et imperturbable, il affirme: « concernant nos relations avec Al Maabar qui sont partie prenante dans la séquence Bab Al Bahr, elles sont excellentes. Concernant Sama Dubai qui est dans le tour de table de Amwaj (séquence II), ils sont là et il n'a jamais été question pour eux de partir».

Et d'ajouter : «il faut que vous compreniez que ces investisseurs viennent ici pour gagner de l'argent et non pas pour nous faire des cadeaux».Le directeur général de l'Agence a tenu à souligner qu'en cas de départ de ces investisseurs d'autres les remplaceront dès le lendemain.» Il ne se passe pas un jour sans qu'on reçoive des demandes de concession de terrain de la part d'investisseurs du monde entier : Golfe, Europe, Etats-Unis». Pour M. Essakel : il ne faut pas associer le projet à ces investisseurs, ce qui a été fait jusqu'à présent (aménagement) , c'est le contribuable qui l'a payé.
Eux ils viennent pour des projets qui rapportent (développement).
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