Pour une meilleure maîtrise des dépenses

Placée sous le haut patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, cette manifestation s'est articulée autour de trois axes : la réforme de la gestion budgétaire, le financement local et la mobilisation des ressources par le biais du contrôle fiscal.
Une pléiade d'experts, de chercheurs et de responsables de haut niveau marocains et français ont échangé ainsi durant ces trois jours leurs expériences et confronté leurs idées tant sur les plan théorique que pratique. L'ouverture de cet événement a été marquée notamment par une allocution de M.Salaheddine Mezouar, dans laquelle il a insisté sur les caractéristiques de la gestion des finances publiques au Maroc et les réformes engagées pour son amélioration et celles projetées dans un avenir proche. Il a ainsi souligné l'engagement de son département à poursuivre « les réformes entamées ces dernières années pour l'amélioration de la gestion et l'optimisation de la performance des finances publiques».

Pour lui, les résultats positifs de ces réformes, en particulier sur le plan macroéconomique, en dépit de l'environnement international hostile, « ont conforté la poursuite de la consolidation des ressources de l'Etat ainsi que l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la dépense publique, à travers notamment la maîtrise des dépenses et la dynamique des recettes fiscales». Ainsi, concernant le premier axe de ce colloque, (réforme de la gestion budgétaire), M. Mezouar a souligné que «  la stratégie élaborée et progressivement mise en œuvre s'articule autour de la maîtrise des dépenses publiques, de l'amélioration de la gestion publique et de la modernisation du contrôle ». Et dans la perspective de consolider l'investissement public, les efforts de rationalisation se poursuivront, selon lui, à travers la stabilisation de la masse salariale, le restructuration des entreprises publiques, une politique de compensation plus ciblée et la gestion active de la dette.

Dans le même ordre d'idées, le responsable gouvernemental a indiqué qu'il serait procédé au renforcement de la déconcentration par la mise en place de procédures budgétaires et de contrôle de dépenses plus appropriés et par la consolidation de la contractualisation des relations entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés. Au niveau de la modernisation des systèmes de contrôle et de pilotage des finances publiques, le ministre de l'Economie a affirmé que la préoccupation de son département concernait la mise en place d'une vision intégrée des systèmes de contrôle et la consolidation de la transparence. Cette vision se traduit par des actions telles que « l'augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs et l'institution progressive d'un contrôle hiérarchisé visant l'allégement du contrôle a priori», «l'orientation du contrôle vers la performance et les résultats»… Pour ce qui est du deuxième axe du colloque, à savoir, le financement local, M.Mezouar a indiqué que le processus de déconcentration et de décentralisation en cours permettait " l'adaptation aux conditions spécifiques de chaque entité spatiale et une prise en compte ciblée des aspirations locales" Rappelant les efforts fournis pour améliorer la gouvernance locale, il a affirmé que le transfert des responsabilités au services déconcentrés entrent dans le cadre d'une démarche visant d'une part à réhabiliter le rôle de ces services en tant qu'acteurs essentiels dans la gestion de proximité des politiques publiques et d'autre part à décliner au niveau local le souci de performance, de transparence et de reddition des comptes.

S'agissant du troisième axe du colloque (la mobilisation des ressources), le responsable gouvernemental a fait savoir que leur accroissement est dû principalement aux réformes fiscales et douanières. La forte progression enregistrée depuis 2000, a-t-il dit, concerne aussi bien l'imposition des revenus et des bénéfices que les taxes sur la valeur ajoutée, avec une évolution plus soutenus de la fiscalité directe. Il a précisé que «  la réforme de la TVA se poursuit dans le sens de la limitation des exonérations, la réduction du nombre de taux et l'harmonisation des seuils d'assujettissement ». La réforme porte également sur les autres impôts dans le sens de la révision progressive de la charge fiscale en liaison avec l'élargissement de l'assiette. C'est ainsi qu'un effort particulier sera mené pour faciliter l'intégration et l'appréhension du secteur informel dans l'économie organisée. Dans le même registre, l'analyse des dérogations fiscales sera approfondie de sorte à poursuivre l'évaluation des impacts budgétaires et économiques des dépenses fiscales dans le but de les rationaliser, nous apprend l'argentier du royaume. De même, une importance particulière sera accordée à la modernisation de l'administration fiscale en vue d'améliorer son efficacité et mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
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Réforme fiscale

La réforme fiscale a permis de jouer un rôle prépondérant dans l'optimisation des ressources financières. Pour le directeur général des impôts, Noureddine Bensouda, la refonte du système fiscal marocain a permis de mettre en œuvre progressivement et de manière évolutive trois objectifs. Le premier a trait à la simplification, la rationalisation et la modernisation du dispositif fiscal notamment la mise en œuvre du code général des impôts et la réforme de la fiscalité locale. Selon le même responsable, le deuxième objectif concerne la forte mobilisation du potentiel fiscal pour mieux financer les dépenses publiques, en s'appuyant sur un recensement des dépenses fiscales et leur évaluation afin de réduire le manque a gagner pour le budget de l'Etat.
Troisième objectif, la baisse de la charge fiscale sur l'entreprise et sur les ménages. Ainsi la baisse de la charge fiscale sur le capital productif, la réforme de l'impôt sur les sociétés introduite par la Loi de fi ances 2008 est conçue dans le sens d'un équilibre entre la réduction des taux d'imposition et la consolidation de l'assiette, selon M.Bensouda. Pour ce qui est des ménages, un effort a été consenti en 2007 pour alléger la charge fiscale sur eux et partant améliorer leurs revenus.