Passage réussi du Maroc à l'OMC

Lors du 4e examen de la politique commerciale du Royaume, les reparties ont eu cette particularité de mettre en exergue les évolutions qu'a connues le système commercial marocain. Un passage réussi donc pour M. Maâzouz, qui a répondu aux questions émises par les membres de l'Organisation sur les aspects de la politique commerciale du Royaume. Ainsi au registre du système tarifaire, dans le rapport de l'EPC, on peut lire que «le Maroc continue à éprouver des difficultés à respecter ses engagements en matière de consolidation et d'évaluation en douane du fait de sa protection tarifaire, notamment du secteur agricole. Outre la structure tarifaire et l'utilisation des droits variables, c'est surtout l'imposition de taux de droits de douane à des niveaux supérieurs à ceux consolidés qui continue à être en cause». A ce titre, le haut responsable a fait savoir que la démarche adoptée concernant l'Administration des douanes, s'inspire des principes universellement reconnus en matière de lutte contre la corruption, tels que ceux contenus dans la Déclaration d'Arusha. Le Maroc s'inscrit parfaitement dans les négociations du système global de préférence commerciale (SGPC) et saisit cette occasion pour réaffirmer son adhésion au développement de ce système permettant de rehausser le niveau des échanges Sud-Sud.

S'agissant des questions des notifications à l'OMC, le ministre a souligné que le Maroc a déjà préparé les éléments nécessaires à l'élaboration de la plupart de celles qui n'ont pas encore été faites, assurant que le Royaume s'acquittera de l'ensemble de ses obligations en la matière au cours des semaines à venir. M. Maâzouz a indiqué que le Maroc a toujours contribué positivement aux travaux de l'OMC en ce qui concerne les secteurs des services auxquels il attache une grande importance, rappelant que le Royaume a déposé son offre initiale en juin 2005 sur la base des requêtes reçues de certains pays membres de l'OMC. Cette offre comporte deux types d'apports sectoriels en l'occurrence l'introduction de nouveaux secteurs et sous-secteurs et l'amélioration de certains secteurs tels que les télécommunications, le transport routier, l'équipement et la finance. Concernant les instruments de la politique commerciale, l'évolution du tarif douanier marocain a été marquée, ces dernières années, par des réductions unilatérales et successives des droits de douane appliqués aux produits non agricoles, ajoutant que le résultat attendu de la réforme tarifaire pour 2012 est de parvenir à un niveau de droit de douane maximal de 25% et à 4 quotités tarifaires.

Par ailleurs, rapporte l'agence MAP, le ministre a précisé que le Maroc a procédé, depuis le 1er janvier 2009, à des réductions des tarifs sur certaines matières premières, dans le secteur de la pêche, pour passer de 25 voire de 50% à 10% de droit de douane. Au Maroc, une réflexion est menée en matière de tarification des produits agricoles visant la réduction du nombre de quotités et des crêtes tarifaires, a-t-il souligné, ajoutant que le Royaume s'est acquitté de l'ensemble de ses engagements relatifs aux réductions tarifaires issues du Cycle de l'Uruguay et que le niveau global consolidé de la protection tarifaire a toujours été respecté à la lettre. Dans le cadre de la poursuite des efforts de simplification et de rationalisation de la fiscalité douanière, il a été procédé à l'intégration du prélèvement fiscal à l'importation au taux de 15% dans le droit de douane, une intégration, a-t-il dit, qui ne s'est pas traduite par une aggravation de la pression fiscale à l'importation puisque les produits continuent à être soumis à la même fiscalité mais par l'application d'un seul instrument de protection tarifaire. Concernant l'évaluation en douane, le Maroc applique fidèlement les dispositions conventionnelles de l'Accord pertinent de l'OMC qui ont été insérées dans son code des douanes et impôts indirects, a-t-il précisé, ajoutant que les services des douanes marocaines utilisent à cet effet une base de données comme outil d'analyse du risque et d'aide à la décision pour le contrôle de la valeur en douane. Le Maroc abritera à Rabat le 5e round de ces négociations les 16 et 17 juillet prochain.
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Harmonisation

Le Maroc a notifié à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) son acceptation de la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ajoutant que sa mise en application est différée en raison du lancement récent d'un nouveau système informatique qui couvre tout le processus de dédouanement via le Web. Concernant le système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Maroc a engagé depuis l'année 2005 une réforme en la matière visant principalement l'harmonisation de l'application de la TVA à l'importation avec celle applicable à l'intérieur du pays. Selon le rapport de l'OMC, le Maroc continue cependant d'appliquer certains droits de douane à des taux supérieurs aux taux consolidés et maintient un régime de TVA qui ne respecte pas le principe du traitement national.
Pour ce qui est des marchés publics, la nouvelle réglementation vise à renforcer la transparence dans la gestion des ces commandes publiques, rappelant que ces marchés sont ouverts à la concurrence étrangère.