Le droit à l'autodétermination obsolèteà l'ère de la mondialisation

Pour M. Hilale, les différents modes de consultation populaire ainsi que l'option de la négociation, particulièrement quand elle est recommandée par le Conseil de Sécurité font désormais loi, tant elles répondent à une démarche évolutive du droit international dictée par le Conseil de Sécurité et préservent le principe du consensus et de l'inclusivité.

Le diplomate intervenait dans le cadre de la 11e session du CDH sur le point relatif à la Promotion et protection de tous les droits de l'Homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.
Il a fait remarquer, à cet égard, que la résolution 1514 et le principe de l'autodétermination auquel elle a donné naissance sont les éléments les plus controversés du droit international en raison de leur instrumentalisation.
Bien plus, a-t-il déploré, ce droit né dans le contexte de la décolonisation et de la guerre froide a été depuis perverti car utilisé à des fins géostratégiques et à des objectifs de quête de leadership à travers le démembrement des Etats et la balkanisation des régions.

M. Hilale trouve surprenant d'insister par opportunisme politique pour figer voire momifier le principe de l'autodétermination dans une année déterminée, 1960, et faire abstraction de l'évolution positive de ce droit, de ses nouvelles interprétations, et surtout des mutations des relations internationales et des changements géostratégiques survenus depuis.

Il est également incompréhensible, a-t-il relevé, que dans le cadre de la doctrine et la pratique internationale très riches et variées, en matière d'autodétermination, il soit procédé à une sélection arbitraire des formes de cette autodétermination et ignorer voire délégitimiser les autres formes d'exercice de ce droit.
L'ambassadeur marocain a affirmé, par conséquent, que tout activisme, y compris l'instrumentalisation des principes de droit tel celui à l'autodétermination de nature à provoquer le démembrement d'un Etat ou porter atteinte à son intégrité territoriale, constitue une violation du droit international, des principes de la Charte et des résolutions onusiennes sur les relations amicales et le bon voisinage entre les Etats.

M. Hilale a fait remarquer que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ainsi que la résolution 60/251 portant création du Conseil des droits de l'Homme en 2006, en passant par la Déclaration et le Plan d'action de Vienne de 1993 ont réaffirmé que les droits de l'Homme sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants et se renforcent mutuellement.
Il a par conséquent insisté sur l'importance d'éviter toute subordination ou conditionnement infondés de l'exercice d'un droit à l'exercice d'un autre, notant que le report ou la suspension de l'exercice d'un ensemble de droits jusqu'à la satisfaction d'autres relève de la pure rhétorique et conduirait à la création d'une multitude de zones de non-droit où toutes les exactions et les violations sont permises.

Le diplomate a expliqué que de ce contexte découle trois primats, à savoir le fait que le droit international et l'ordre international contemporains ont été fondés sur le socle de l'Etat Nation et du principe sacro-saint de l'intégrité territoriale des Etats et que les relations amicales interétatiques sont basées sur le principe du respect mutuel de l'existence des Etats à l'intérieur de leurs frontières authentiques.

Il a aussi signalé, dans ce même ordre d'idées, que la Charte de l'ONU et toutes les résolutions pertinentes tant du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, sont fondées sur la responsabilité première de préserver la paix et la sécurité dans le monde et le règlement des différends notamment territoriaux par le dialogue et la négociation.

M. Hilale a fait observer que la résolution 1514 n'est qu'une pièce d'un large arsenal juridique évolutif des résolutions onusiennes marquant les différentes acceptions, notamment constitutionnelles, prises par le droit à l'autodétermination, avant de s'interroger : comment peut-on continuer à ignorer la résolution 1541 de l'AGNU, adoptée le lendemain de la 1514. Comment peut-on continuer à omettre dans l'analyse la résolution 2526 de 1970, qui précise les formes d'exercice et le modus operandi de ce droit ?
Pour lui, la légalité internationale ne peut se réduire à une seule résolution, plaidant que toutes les résolutions de l'assemblée générale se valent et que toute interprétation fondée sur une supposée hiérarchisation de ces résolutions et toute sélectivité, attribuant arbitrairement la prépondérance à une résolution sur les autres est contraire au droit et à la pratique onusienne.

Valeur juridique

La légalité internationale puise sa source et sa force des résolutions du Conseil de Sécurité relatives au règlement des différends politiques territoriaux. Le Conseil de sécurité est dépositaire de la responsabilité première de garantir la paix et la sécurité dans le monde. La portée et la valeur juridique de ses résolutions font autorité par rapport aux résolutions de l'Assemblée générale.