Selon la direction du Trésor et des Finances extérieures, l'exécution de la loi de finances au terme des cinq premiers mois de l'année 2009 fait apparaître un déficit de 487 MDH au lieu d'un excédent de 8,1 MMDH un an auparavant.
LE MATIN
15 Juillet 2009
À 12:51
Dans cette configuration, les recettes fiscales ont marqué une baisse de 9,4 MMDH (-12,6%) au lieu d'une hausse de 17,9 MMDH un an auparavant. Parallèlement, et compte tenu de la contraction des charges de compensation, les dépenses globales ont baissé de plus de 1 MMDH au lieu d'une hausse de 18,9% une année plus tôt. Au niveau des recettes fiscales, les impôts directs ont marqué une régression de 7,2 MMDH par rapport à la même période de l'année 2008. Ce résultat provient, d'une part, du recul des recettes tirées de l'IS (‐4,4 MMDH) sous l'effet des retombées négatives de la conjoncture au niveau des activités non agricoles et de la baisse des taux qui est entrée en vigueur cette année et, d'autre part, de la baisse des recettes issues de l'IR (-3 MMDH). Les recettes tirées de l'IS ont totalisé 18,8 MMDH au terme des cinq premiers mois de 2009 soit un taux de réalisation de plus de 44,2%. Quant aux recettes engrangées par l'IR, elles se sont établies à 11,5 MMDH, soit 39,6% des prévisions de la loi de finances.
Concernant les impôts indirects, les recettes ont enregistré une baisse globale de 768 MDH ou 3,1%. Cette évolution, provient, en dehors de la stabilisation des TIC, d'un recul de la TVA à l'importation de 1,1 MMDH ou 10,9% qui n'a été que partiellement compensé par la hausse de 277 MDH des recettes générées par la TVA intérieure. De leur côté, les droits de douane ont marqué une baisse de 982 MDH par rapport à leur niveau à fin mai 2008. Cette baisse est attribuable, à la fois, à la diminution enregistrée au niveau des importations des produits taxables et à l'accélération du rythme du démantèlement tarifaire. Au niveau des droits d'enregistrement et timbre, les recettes ont affiché une baisse de 7,6% par rapport aux cinq premiers mois de l'année dernière. Concernant les dépenses ordinaires, la direction du Trésor, relevant du ministère des Finances, note une forte baisse de 77,7% des dépenses de compensation en relation avec la baisse des prix des matières premières.
De leur côté, les charges au titre des biens et services sont en hausse de 5,1 MMDH, en relation notamment avec les revalorisations salariales. Signalons au passage que les fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales, classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9, bénéficieront de la deuxième tranche d'augmentation des salaires à compter du 1er juillet 2009, indique mardi le ministère de la Modernisation des secteurs publics. Cette augmentation, qui se situe entre 300 DH (18%) et 495 DH (10,4%), a été répartie sur deux tranches, souligne un communiqué du ministère, rappelant que les catégories des fonctionnaires concernés avaient déjà bénéficié de la première tranche à compter du 1er juillet 2008. Cette augmentation vient en application des engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social (round d'avril 2008) portant sur l'amélioration du revenu des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales. Cela étant signalé, à noter que les charges relatives à la dette du Trésor ont marqué un repli de 311 MDH attribuable à la baisse des intérêts de la dette intérieure.
Les dépenses d'investissement ont affiché une augmentation de 4,3 MMDH par rapport à la même période de l'année précédente pour s'établir à 24,6 MMDH, soit de 64,4% du montant inscrit à la loi de finances 2009. Compte tenu d'un solde positif de 12,6 MMDH des comptes spéciaux du Trésor et d'une accumulation du stock des arriérés de paiement de 6,4 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé, au terme des cinq premiers mois de 2009, un excédent de financement de 5,9 MMDH contre 10,8 MMDH à fin mai 2008. L'effort de soutien de l'Etat à l'économie à travers l'accélération des programmes infrastructurels se traduit par la constatation d'un déficit budgétaire plutôt précoce eu égard à l'aisance financière des finances publiques jusqu'à mars 2009. «C'est probablement les premiers effets de la crise à l'international sur l'économie marocaine qui auraient dicté le passage à une politique budgétaire un peu plus volontariste et un peu moins rigoriste», estiment en substance les analystes de BMCE Capital Bourse. L'an dernier, la maîtrise des finances publiques s'est consolidée permettant une poursuite de la réduction substantielle de la dette du Trésor qui s'est établie à 47,3% du PIB à fin 2008.
Ce ratio avait baissé d'environ 14,8 points de pourcentage entre 2005 et 2008. Pour leur part, les ressources ordinaires ont augmenté de 20,5% à la faveur de la progression des recettes fiscales, qui a concerné les principales catégories d'impôt. Aussi, malgré l'alourdissement significatif des charges afférentes à la compensation, l'exercice budgétaire s'était-il soldé par un excédent représentant 0,4% du PIB au lieu de 0,2% un an auparavant et d'un déficit prévu à 3,5% du PIB par la loi de finances. --------------------------------------------------------
Rigidité des dépenses salariales
En 2008, les bons résultats budgétaires reflètent davantage l'augmentation exceptionnelle des recettes et non pas une réduction des dépenses. En effet, les recettes fiscales ont augmenté de plus de 7 points du PIB entre 2000 et 2008, tandis que les dépenses ordinaires se situent autour de 24% du PIB en moyenne annuelle sur la même période avec une légère tendance à la hausse. La rigidité des dépenses de la masse salariale et du système de compensation, encore reflétée d'une manière plus marquée en 2008, n'a pas été réduite. Le poids de la masse salariale dans le PIB et dans le total des dépenses, respectivement 10,2% et 34,9% en 2008, sont ainsi restés supérieurs à la moyenne des pays de la région MENA qui s'établie à 8,1% et à 25,2%.