La lutte anti-contrefaçon est assurément dans l'air du temps au Maroc. Pas plus de deux mois après l'organisation du cinquième round de négociations de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à Rabat, deux événements majeurs sont en gestation.
LE MATIN
20 Septembre 2009
À 13:45
Le premier porte sur l'organisation, le 4 décembre prochain à Tanger, de la première édition de «Morocco Awards: Les Marques à l'honneur». Un événement destiné à récompenser les marques d'origine marocaine reconnues comme les plus dynamiques par les professionnels et les plus appréciées par les consommateurs. Le deuxième est le lancement, avec le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC), de l'étude, tant attendue, visant à mesurer l'impact de la contrefaçon sur l'économie marocaine et qui n'attend que la finalisation du cahier des charges. «Pour le moment, nous ne pouvons nous prononcer sur l'importance de ce fléau au Maroc», reconnaît Adil El Maliki, directeur général de l'OMPIC, lors de la conférence de presse annonçant l'organisation de «Morocco Awards : Les Marques à l'honneur». Ainsi, pour montrer son importance, le responsable marocain préfère se référer aux statistiques internationales.
En effet, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, 12 % du marché mondial des jouets, 10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques, 5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles et un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards d'euros.
Selon le Comité national anti-contrefaçon de la France (CNAC), la contrefaçon a un impact très important sur la vie économique. Elle fait perdre des parts de marché aux entreprises en affectant à la baisse leurs chiffres d'affaires. Elle pénalise les retours sur investissements des entreprises innovantes. Elle ternit et banalise l'image des marques contrefaites ainsi que celle des entreprises elles-mêmes. En pénalisant économiquement les employeurs «honnêtes», la contrefaçon menace l'emploi et amène les entreprises à revoir à la baisse leur plan de développement. En outre, n'étant évidemment pas officielles, les ventes de produits contrefaits se traduisent par d'importantes pertes de recettes fiscales pour les Etats.
Outre les entreprises, les consommateurs ne sont pas à l'abri. Car, précise le CNAC, la contrefaçon menace leur santé et leur sécurité. En effet, explique-t-il, tout produit contrefait présente de nombreuses incertitudes sur son origine, ses qualités, sa fiabilité. D'où un certain risque lié notamment au non-respect des normes de fabrication et de sécurité. Concrètement, la contrefaçon des jouets en particulier, n'offre aucune garantie quant au respect des normes les plus élémentaires : certains jouets contrefaits font courir de graves risques aux enfants. Les vêtements, les cosmétiques et les parfums contrefaits utilisent souvent des produits chimiques dangereux pour la peau. N'ayant fait l'objet d'aucun test dermatologique, ils causent parfois de sérieuses allergies.
De même, la mauvaise qualité des appareils domestiques peut provoquer des accidents graves : coupures, électrocutions, brûlures, explosions… Il en est de même pour les pièces détachées automobiles… Quant à la contrefaçon des médicaments, elle peut tout simplement tuer ! Sans compter qu'en cas de défaillance ou d'accident dus à l'utilisation de l'objet contrefait, le consommateur est dans la quasi-impossibilité de faire valoir ses droits et d'obtenir réparation. ------------------------------------------------------------------
Point de vue
«Un accord commercial anti-contrefaçon est en cours de négociations»
‘‘La contrefaçon est un fléau mondial qui a malheureusement un grand impact négatif sur le commerce international et touche principalement les marchés les plus accessibles, notamment en termes du pouvoir d'achat du consommateur. Pour cela, il était nécessaire de renforcer le cadre juridique concernant la lutte contre la contrefaçon. Aujourd'hui, les dispositions au niveau des frontières habilitent la douane à suspendre la mise en libre circulation de marchandises de contrefaçon. La mise en place du CONPIAC (Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon) a permis de mettre en œuvre des actions, coordonnées entre les secteurs public et privé, de lutte contre la contrefaçon. Pour être efficaces, ces actions doivent être renforcées au niveau mondial. A cet effet, un accord commercial anti-contrefaçon est en cours de négociations. Le Maroc fait partie des pays négociateurs, il a abrité le dernier round des négociations les 16 et 17 juillet. Il faut toutefois souligner que pour être efficace, le système de protection de la propriété industrielle doit être bien utilisé. C'est pour cette raison que la promotion de ce système auprès de nos entreprises et de nos créateurs occupe une place importante dans les activités de l'OMPIC''.