Habitat clandestin : vigilance, vigilance !

Le récent décès d'un "moquadem" à douar El Mkansa en dit long sur la persistance du phénomène. En effet, lors d'une opération de démolition au sein d'un dépôt où le propriétaire a été en plein travail de construction sans autorisation, le "moquadem" a trouvé tristement la mort suite à l'effondrement d'un mur. Gravement touché au crâne, il a été transporté en urgence vers une clinique où il a malheureusement succombé à ses blessures. «Un autre martyre qui s'ajoute à la liste des victimes de la guerre contre l'habitat clandestin», précise un responsable de l'annexe administrative de douar El Mkansa. Au sein de ce douar et dans d'autres localités de Médiouna, connues par l'implantation sur des terrains agricoles de hangars faisant office de fabriques ou de dépôts à proximité des zones d'habitat, les habitations insalubres ont poussé comme des champignons en toute illégalité. En cette période préélectorale, généralement connue par le laxisme des autorités face à ce fléau, ces dernières ont augmenté l'état de vigilance contre l'habitat informel et ses promoteurs. Des contrôles musclés ont été menés dans certaines zones du Grand Casablanca afin de lutter contre ce phénomène recrudescent qui constitue un réel danger.

C'est ainsi que 55 personnes (caïds, auxiliaires de l'autorité, khalifa, dix «chioukhs», trois moquadems, agents de sécurité, cinq éléments des Forces auxiliaires, neuf gendarmes, six techniciens de la province de Médiouna, trois élus communaux et spéculateurs immobiliers) ont été mises en détention à la prison de Oukacha et d'autres sont en liberté surveillée. Cependant, le problème de développement anarchique des constructions persiste et affiche une forte résistance. «Il ne s'agit pas de nouvelles constructions», précise un habitant du douar. «Il s'agit de la construction verticale ou à l'intérieur des constructions dont les travaux s'effectuent la nuit, sachant que les éléments des autorités locales ne peuvent pas être partout et assurer une veille 24h sur 24h» ajoute-t-il. Il est de notoriété publique que la construction clandestine bat son plein en période préélectorale. L'enjeu politique de ce phénomène n'est guère occulté. En tout cas, en période électorale, les exemples de constructions qui ont été déjà réalisées d'une manière informelle «en un temps record» ne manquent pas. «Le chiffre d'affaires augmente à l'approche des élections communales», affirme un agent d'autorité. «Cette fois, nous sommes bien mobilisés pour faire face à ce phénomène car les candidats aux élections jouent la carte des toits contre les voix des électeurs», poursuit-il.

Une carte qui a bien servi et continue à servir les candidats aux élections, tel a été le cas dans plusieurs régions notamment Lehraouiine, Douar El Mkansa, Tqualia, Chafiq, et la liste est longue. Malheureusement, nombre de responsables de ces crimes n'ont jamais été inquiétés malgré qu'ils aient profité du boom démographique, d'un mouvement massif d'exode rural et surtout de la crise du logement, pour dissuader des victimes infortunées qui cherchaient un toit. Seuls quelques-uns parmi ces criminels ont cependant été poursuivis pour abus de pouvoir, corruption, escroquerie, complicité dans la réalisation de lotissements immobiliers clandestins et construction sans autorisation. Peu importe qu'il soit situé dans une zone périphérique, sans plan, ni titre foncier, ni permis de construire, ne répondant à aucune norme sanitaire ou que les autorités administratives contestent son existence, l'habitat insalubre présente hélas pour certains gens un abri à très faible coût, mais aussi un environnement économique et socioculturel compatible avec leurs aspirations et leurs capacités financières: non paiement des frais d'équipement (branchement à l'eau et à l'électricité).
Aussi, des relations se forment dessinant une complicité étrange entre habitants, tâcherons, rabatteurs, élus communaux et autorités locales…

Le phénomène est devenu une caractéristique des régions de la périphérie urbaine. Il concerne, entre autres, Lahraouiyine, Bouskoura, Tit Melil, Dar Bouaza, Aïn Harouda, ainsi que d'autres villes du Royaume. Mais la région du Grand Casablanca où aujourd'hui l'informel est devenu plus «performant» que le formel dans la rapidité de sa production, rafle la mise. Selon les statistiques d'une enquête menée par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme en 2008, quelque 98.000 ménages logent dans des bidonvilles. Un phénomène, selon la même source qui a évolué de 75% depuis 1994. L'Etat a instauré un programme-cadre relatif à la résorption des bidonvilles au sein de la région du Grand Casablanca, initié sur une nouvelle démarche entreprise dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain. Par ailleurs, des sanctions lourdes sont infligées aux promoteurs, lotisseurs clandestins et aux agents d'autorité.
Tel a été le cas du président du conseil de la commune rurale de Lahraouiyine qui a été suspendu de son poste ainsi que certains de ces vice-présidents et deux autres membres du Conseil communal. Les chefs d'accusation retenus contre le président sont notamment une carence au niveau du contrôle ayant permis à des lotisseurs clandestins et à d'autres personnes de violer les législations relatives à l'urbanisme.

Il est aussi accusé de la mise en place d'un lotissement non autorisé. Les autres ont été limogés pour avoir donné des autorisations d'ouverture illégale d'ateliers de fabrication de matériaux de construction, de construire des habitations sans respecter les règles d'urbanisme, et de construire clandestinement un logement.
Il est à noter que ses personnes ont été traduites en justice pour non-respect des règles d'urbanisme en matière de construction et de lotissement. Des actions ou des omissions punissables par la loi 04-04 (articles 40, 41 et 43) qui exige notamment un permis de construire dûment cachetée et datée. Ensuite, ladite loi statue sur les modalités de livrer les autorisations et enfin énumère les conditions d'ouverture des chantiers.
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Durcissement des sanctions

L'article 71 porte l'unique innovation de la loi 04-04 qui stipule qu'il est puni d'un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d'une amende de 50.000 à 300.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui engage une construction sans avoir obtenu le permis de construire. Il est puni, également, d'un emprisonnement de 1 mois à 6 mois et d'une amende de 10.000 à 50.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui apporte des modifications à une construction existante, sans permis de construire. Et d'un emprisonnement de 1 mois à 6 mois et d'une «amende de 50.000 à 300.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne titulaire d'un permis de construire qui construit un immeuble en violation du permis qui lui a été délivré en modifiant les volumes ou l'implantation autorisés, la surface constructible ou la destination de l'immeuble; le contrevenant qui viole l'une des interdictions visées à l'alinéa 2 de l'article 34 ou qui a procédé à des démolitions de constructions en violation de l'article 63 bis . D'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 300.000 à 1.000.000 de dirhams ou de l'une de «ces deux peines seulement, toute personne titulaire d'un permis de construire qui construit un immeuble en violation du «permis qui lui a été délivré par l'ajout d'un étage ou plus. Et enfin d'un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d'une amende de 300.000 à 1.000.000 de dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui édifie une construction dans des zones non ouvertes ou interdites à l'urbanisation ou sur le domaine public.
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Que prévoit la loi 04-04 ?

Les articles 40, 41, et 43 stipulent qu'il est interdit de procéder à une construction sans qu'ait été obtenu un permis de construire. Un permis de construire qui est également exigible dans le cas de modification aux constructions existantes, si elles «portent sur des points visés par les règlements et relatifs à la solidité, à la stabilité et à l'hygiène du bâtiment. Et lorsque les modifications aux constructions existantes ne portent pas sur les points précités, le permis de construire est délivré au vu d'une attestation de l'architecte et de l'ingénieur spécialisé en structure et solidité du bâtiment, certifiant que les modifications projetées sont conformes aux règlements de construction et d'urbanisme. S'il s'agit de modifications à apporter à une construction en cours d'édification, qui ne portent pas sur les éléments essentiels du bâtiment notamment ceux assurant sa stabilité et sa solidité, la procédure de délivrance de la modification du permis de construire n'entraîne pas la suspension des travaux qui doivent cependant se conformer aux règlements de construction et d'urbanisme. Le président du conseil communal délivre le permis de construire après examen du dossier technique relatif à la demande de permis de construire et après approbation par l'Agence d'urbanisme ou, le cas échéant, de l'administration compétente, et ce, selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire. Le permis de construire doit être établi selon le modèle fixé par l'administration. Enfin, le permis de construire est délivré lorsque la construction projetée est reconnue satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des plans d'aménagement, des plans de zonage et des règlements de construction.