Le paiement en ligne des taxes locales

Il s'agit du paiement en ligne des taxes locales qui vient d'être lancé par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) via son portail Internet www.tgr.gov.ma.

Ce téléservice concerne la taxe d'habitation, la taxe des services communaux et la taxe professionnelle. Il constitue, selon la TGR, «un nouveau mode de règlement basé sur l'utilisation du système de paiement sécurisé de Maroc Télécommerce qui est certifié par le Centre monétique interbancaire (CMI), par les banques marocaines et par les organismes internationaux VISA et MasterCard».

Les responsables de la TGR ont tenu à rassurer les contribuables que le système Maroc Télécommerce garantit la confidentialité des données bancaires qui sont transmises directement au CMI « en se basant sur des technologies reconnues et approuvées sur Internet et un cryptage spécial des informations échangées». On a également expliqué que le CMI prend en charge les transactions financières entre le compte bancaire et celui de la TGR.

Et ce n'est pas tout... La Trésorerie générale a également mis en ligne un autre télé-service permettant aux contribuables de consulter leur situation vis-à-vis des percepteurs. Une procédure d'adhésion en ligne est disponible en utilisant les éléments des derniers avis d'imposition.

Par ailleurs, le paiement en ligne des taxes locales s'ajoute aux autres téléservices déjà lancés notamment par de la Direction générale des impôts (DGI).
En effet, le fisc a entamé dès 2006 la mise en ligne de ses services. Ainsi, après la télé-déclaration et le télé-paiement de la TVA en 2006, la télé-déclaration de l'IS en 2007, la DGI a mis en ligne le télé-paiement de l'IS depuis le 1er septembre 2008.

D'ailleurs, l'expérience de la DGI dans ce domaine a été considérée par un récent guide publié par la CGEM sur l'e-gov au service des opérateurs marocains comme l'une des réussites du programme de l'administration électronique.
« L'année 2006 représente un tournant dans l'évolution des technologies de l'information et de la communication au Maroc, y compris au niveau des services e-gov, ont estimé les auteurs de ce guide.

La DGI a, en fait, mis au service d'une certaine catégorie de ses contribuables la télédéclaration et le télépaiement de la TVA fixant les conditions de mise en oeuvre des procédures de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Baptisé « Simpl-TVA », ce service est destiné aux entreprises ayant un chiffre d'affaires au moins égal à cinquante millions de dirhams. De manière graduelle, le service « Simpl- TVA » touchera d'autres catégories d'entreprises. « Simpl-TVA » permet aux contribuables concernés d'effectuer les déclarations et les paiements de la TVA par voie électronique, à travers deux modes de transmission des télédéclarations et/ou télépaiements : Echange de formulaires informatisé (EFI) et Echange de données informatisé (EDI).

Le télépaiement a été prévu sur la base d'un prélèvement bancaire après l'abonnement de l'entreprise au service « Simpl-TVA ». Actuellement, sept banques ont adhéré au volet télépaiement de la DGI, fait savoir ce guide qui rappelle que pour pouvoir réussir cette mutation technologique et organisationnelle, l'organigramme de la DGI s'est enrichi d'un nouveau service dédié « au développement des téléservices ». Toutefois, selon le guide de la CGEM, à ce jour, peu d'entreprises ont adhéré au service « Simpl-TVA ».
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Télé-paiement de l'IS

La DGI a également lancé le télé-déclaration et télé-paiement de l'IS. En fait, depuis le 1er septembre 2008, les entreprises peuvent déclarer leurs résultats et même payer l'impôt sur les sociétés (IS) via des procédés électroniques. Pour ce faire, l'entreprise doit répondre à un certain nombre de critères. Elle doit notamment réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de DH hors TVA.

De même, elle doit présenter une demande d'adhésion au service électronique de la télé-déclaration et du paiement de l'IS auprès de la Direction des impôts.
Quant au télé-paiement, il se fait auprès de l'un des organismes bancaires ayant signé une convention dans ce cadre avec la Direction des impôts. Cette dernière, après réception de la demande, émet des certificats électroniques à l'intention des contribuables concernés.

La télé-déclaration et le télé-paiement doivent comporter une signature électronique émanant de la société requérante, à travers l'utilisation du certificat électronique délivré. Comme preuve de l'opération, les contribuables reçoivent des récépissés et avis de prise en compte, signés également par voie électronique. Ces récépissés doivent comporter la date et l'heure où la télé-déclaration et le télé-paiement ont été effectués.