Marrakech abrite un moment-clé de l'histoire du notariat

Le XXVIe Congrès de l'Union internationale du notariat, qui se tient à Marrakech du 3 au 6 octobre sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi, est le premier congrès de l'Union internationale du notariat qui a lieu en 2010 en Afrique, tous les autres ayant eu lieu en Amérique et en Europe. Le premier congrès international du notariat a eu lieu en 1948 à Buenos Aires avec un secrétariat fixé à Rome. Un demi-siècle plus tard, l'UINL s'étend sur quatre continents.

Les notariats membres de l'Union internationale sont en 2010 au nombre de 77, un nombre appelé à évoluer car de nombreux notariats sont en instance d'admission. Détail important : l'UINL représente les notariats des différents pays et non pas directement les Etats. Avec l'admission du notariat marocain dans l'UINL en 1986, lors du XVIIIe Congrès international tenu à Montréal, l'Afrique se positionnait donnant ainsi une nouvelle centralité géographique pour le notariat de type latin. Il faut en effet savoir qu'il existe dans le monde deux types de notariat : le type latin, où les notaires sont véritablement présents et reposant sur les principes fondamentaux du droit romano-germanique : France, Italie, Espagne, Brésil, Maroc, et le modèle anglo-saxon où il n'existe pas à proprement parler de notaires et se retrouvant principalement dans les pays de la Common law : Royaume-Uni, Etats-Unis ce qui explique en grande partie la crise des subprimes.
Le Maroc a accueilli en janvier 1989 à Marrakech, la Commission de coopération notariale internationale (CCNI).

Il s'agissait de la première réunion en Afrique d'un organisme de l'Union, lorsque seuls la Côte d'Ivoire et le Maroc en faisaient partie. En mai 1991, il accueillait l'Assemblée des notariats membres de l'UINL et dans quelques jours, quelque 1000 notaires se retrouveront à Marrakech à un moment-clé de l'histoire du notariat. Il faut en effet souligner l'importance de ce moment, au lendemain de la crise mondiale financière et des ravages de la crise des subprimes. Faute d'assistance à l'emprunteur hypothécaire, le notaire n'existant pas aux Etats-Unis, « un véritable crime a été commis, un crime tacite,  souligne l'actuel président de l'UINL Edouardo Gallino, conduisant des milliers de familles américaines à abandonner leur logement faute de pouvoir payer les traites.

Et le pire, dit encore le président, c'est que « grâce à la globalisation des marchés financiers, grâce à l'intervention de l'Etat en secours des banques-hélas nécessaire pour arrêter la panique- les folies des Etats-Unis seront payées par les contribuables du monde entier. Donc, nous voyons comme maintenant aux Etats-Unis on commence à comprendre que : s'il y avait eu un véritable système notarial, l'achat d'une maison et la constitution d'une hypothèque n'aurait pas été chez eux une sorte d'aventure, avec le triste résultat que beaucoup de familles trouvent que leur logement est en danger. Et nous savons que le droit au logement est sacré, et en tant que tel il est consacré dans les conventions et dans les déclarations sur les droits humains».

On comprend dès lors le rôle fondamental du Notariat qui aurait pu aider à éviter une crise mondiale, «née sur les cendres des prêts hypothécaires américains, passés sans aucune intervention de véritables notaires ». Un danger que pressentaient les juristes américains qui souhaitaient, dans l'American Journal of Comparative Law, l'introduction en Amérique de la figure professionnelle des notaires de civil law, pour résoudre les durs problèmes américains avec leur obsolète système successoral.

Quelle leçon tirer de ce désastre ? Que le système notarial est « le seul système qui permet de passer des contrats dans le respect de toutes les parties, de façon impartiale et avec l'attribution de la foi publique. L'acte authentique est, dans le droit privé, l'instrument idéal de prévenir des conflits et d'assurer la paix sociale à travers le moyen de la sécurité juridique. Le notaire est en même temps, nous déclare maître Ahmed Amine Thami Ouezzani, président de la Chambre nationale du Maroc, « un professionnel est un officier public, profondément inséré dans un système de contrôles, où le ministre de Justice et les Chambres notariales jouent un rôle indispensable ». On le voit, le rôle du notariat est de faire que la loi soit réellement appliquer aux rapports juridiques et ne peut être remplacé par aucun autre système.

Au moment où la crise économique accentue les demandes de droit, de régulation et de justice, il faut pouvoir compter sur des juristes de proximité qui seuls peuvent assurer la sécurité juridique des actes notariés.
Les notaires exercent cette mission fondamentale dans la société pour peu, dit encore le président de l'UINL, qu'ils respectent les règles de déontologie notariale, qui relèvent « de la préparation professionnelle, des rapports avec les collègues et les organes professionnels, de la compétence, de l'intervention personnelle du notaire, du secret professionnel, des critères d'impartialité et d'indépendance et, enfin, de la diligence et de la responsabilité du notaire.

L'image du notaire doit rester clairement définie, aussi bien comme titulaire d'une fonction publique que comme expert juriste, investi par l'Etat pour conférer l'authenticité aux actes et aux transactions juridiques figurant dans les documents qu'il rédige, revêtus de la force probatoire et exécutoire dont la fonction préventive s'étend à toutes les activités juridiques non contentieuses ». Les thèmes inscrits à l'ordre du jour du Congrès international de l'UINL, « participation du notariat à l'action de l'Etat face aux nouveaux défis de la société : transparence des marchés financiers, blanchiment de capitaux, urbanisme, environnement » et « l'acte authentique notarial au service de la sécurité des investissements, en particulier son efficacité pour sa publicité dans les registres et sa force exécutoire », « prévention des crises, règles, contrôle et transparence » vont faire plancher sur toutes ces questions une profession qui tente de se moderniser, de s'adapter aux nouvelles technologies et à ses apports, notamment la signature électronique, une profession qui veut rejeter les brebis galeuses et construire son avenir.
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QUESTIONS À : maître Ahmed AmineTouhami
Ouazzani• Président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc (CNNMM).

Le congrès international du notariat se tiendra du 3 au 6 octobre à Marrakech. Comment le choix s'est-il porté sur le Maroc?

Le choix a porté par l'UINL (organisation non gouvernementale chargée de promouvoir le notariat latin dans le monde entier) sur le Maroc lors du dernier congrès qui s'est déroulé à Madrid en Espagne, en 2007. Je rappelle que cet événement qui regroupe, chaque trois ans, plus de 2000 notaires du monde entier, se tiendra sur le continent africain pour la première fois depuis sa première édition en 1948 à Buenos Aires. C'est dire toute la joie et la fierté que nous ressentons en tant que notaires marocains et africains par cette distinction.

Les raisons de ce choix sont multiples : c'est tout d'abord grâce aux efforts et au dévouement d'une génération de notaires qui n'a cessé depuis l'adhésion du notariat marocain en 1986 à l'UINL de multiplier les efforts par une présence effective et de plus en plus massive dans les différentes manifestations organisées par cette organisation à l'échelle internationale; c'est aussi grâce à l'image positive de stabilité et de développement constant que notre pays a su véhiculer sous la direction éclairée de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, durant ces dernières années. Le congrès se penchera sur des questions cruciales étudiées par les commissions scientifiques qui sont placées sous la direction du président du congrès, Me Houcine Sefrioui. Les travaux des commissions commencent dès le lendemain de la cérémonie d'ouverture et durent deux journées entières, chaque journée est consacrée à l'examen d'un thème, cette année le choix a porté sur la participation du notariat dans l'action de l'Etat face aux nouveaux défis de la société, quant au deuxième thème il sera consacré au rôle de l'acte notarié dans la sécurisation des investissements.

Quelle est l'importance des actes notariés en matière de sécurisation des investissements?

Même si le recours à l'authenticité des actes n'a pas fait l'objet d'un choix politique et législatif délibéré et instantané dès le lendemain de l'indépendance de notre pays, nous constatons que l'acte notarié a toujours eu une place de choix pour nos concitoyens. Il existe un réel sentiment de confiance qui lie le notaire marocain à son client : le contrôle de régularité qui se traduit in fine par la sécurisation de l'opération et la force probante et durable de l'acte notarié que le notaire met à la disposition de son client sont des atouts qui ont permis à celui-ci de se frayer le chemin que nous lui connaissons aujourd'hui. Actuellement, nous subissons encore les effets de la crise financière internationale qui a eu des répercussions directes sur l'économie nationale, les notaires furent les premiers à ressentir une baisse du régime. Reste que le notaire continue de jouer un rôle essentiel dans le maintien des rapports entre les banques et les emprunteurs, notamment en matière d'octroi des crédits immobiliers. Le statut d'officier public est en effet un atout majeur pour pérenniser une relation de confiance qui se traduit au final par la constitution de la créance hypothécaire, cette relation a besoin d'un cadre mieux élaboré et je pense que la réforme du notariat marocain en cours de discussion au Parlement aura un impact très positif dans ce domaine.

Vous avez signé récemment, sous la présidence du ministre de la Justice, une convention de partenariat avec la CDG qui porte sur le développement de vos relations mutuelles. Un mot sur cette convention ?

A travers cette convention, les deux institutions s'engagent à renforcer, à développer et à pérenniser leurs relations en vue d'assurer une gestion optimale des comptes des notaires et d'établir une relation durable, privilégiée et mutuellement profitable.
La Caisse de dépôt et de gestion ambitionne dans le cadre de la mission qui lui est dévolue en tant que tiers de confiance et banquier réglementé des notaires, de lancer plusieurs chantiers qui apporteront davantage de valeur ajoutée à la profession notariale, tout en assurant la qualité de service, le savoir-faire, la sécurité et la traçabilité requises.
La CDG apportera par ailleurs l'assistance et l'accompagnement nécessaires à la venue à maturité de la profession notariale à travers la conduite de projets touchant de nombreux domaines, à savoir la formation, la communication, la lutte contre le blanchiment d'argent, la mise en place d'un système comptable propre aux notaires et tout autre projet de même envergure convenu de manière conjointe.