L'enquête menée par le ministère, à la demande des producteurs, a conclu à l'absence d'éléments de preuves qui justifient la limitation des importations.
Les producteurs nationaux soutenaient que les tapis mécaniques ont été importés en quantités massives, ce qui a causé un dommage grave à la production nationale.
LE MATIN
12 Décembre 2010
À 11:37
Il n'y aura pas de mesures de sauvegarde en faveur de la production nationale de tapis mécaniques. Les producteurs nationaux de ce type de tapis, qui en avaient fait la demande, il y a quelques mois, au ministère du Commerce extérieur, se voient déboutés. En fait, le département de tutelle, qui a ouvert une enquête à ce sujet le 19 juillet dernier, à la demande des producteurs, a dû rejeter leur demande, concluant que celle-ci n'était pas fondée. Il a été catégorique dans sa conclusion. « Le ministère (..) a décidé, à compter du 30 novembre 2010, de clore l'enquête de sauvegarde sur les importations de tapis mécaniques sans application de mesures en raison de l'absence d'éléments de preuves permettant de déterminer l'existence de dommage grave ou menace de dommage grave à la suite de l'accroissement des importations » de ce produit.
Il est à rappeler que, suite à la demande des producteurs nationaux, le ministère du Commerce extérieur avait ouvert en juillet dernier une enquête pour étudier l'opportunité d'appliquer des mesures de sauvegarde en faveur de la production nationale de tapis mécaniques face aux importations jugées massives de ce même produit. Il s'agit du tapis tissé selon un procédé mécanique, à partir de matières textiles synthétiques, artificielles ou autres qui peut être avec ou sans velours, confectionné ou non, avait-on précisé. Il est destiné, avait-on ajouté, à un usage domestique (ameublement, décoration) ou professionnel (traiteur, hôtellerie, mosquée, expositions, etc.).
Le collectif des fabricants de tapis mécaniques, qui avaient adressé cette requête au ministère, au nom de la filière, requête à travers laquelle ils ont demandé l'application de mesures de sauvegarde sur les importations de tapis mécaniques, se sont appuyés sur les dispositions de la loi n° 13-89 relative au Commerce extérieur et de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.
Le ministère avait alors donné une suite favorable à cette demande, suite à l'avis de la Commission consultative des importations, qui a examiné cette requête lors de sa réunion du 5 juillet 2010, et en se basant sur les renseignements fournis par les professionnels et qui « justifient l'ouverture d'une enquête », selon le ministère.
En fait, dans leur requête, les producteurs nationaux soutenaient que les tapis mécaniques ont été importés sur le marché national en quantités massives, aussi bien dans l'absolu que par rapport à la production nationale, dans des conditions telles qu'ils « causent un dommage grave à la production nationale ». Ainsi, avaient-ils expliqué, dans leur demande d'ouvrir une enquête, les importations en volume de tapis mécaniques ont été multipliées par six entre 2006 et 2009 et le taux d'accroissement annuel de ces achats est passé de 47% en 2006/2007 à 133% en 2008/2009. Par rapport à la production nationale, le ratio est passé de 14,3% en 2006 à 26,5% en 2007 puis à 84,6% en 2009.
Cette soudaine montée en puissance de ces importations observée en 2009, avait-on relevé, est due à une « évolution imprévue des circonstances, matérialisée par un développement rapide des capacités de production dans les pays exportateurs », ce qui s'est traduit par une abondance de l'offre exportable, dans un contexte marqué par une baisse de la demande mondiale en raison de la crise économique internationale.
Pertes estimées par les producteurs
Selon les producteurs nationaux, les importations massives du tapis mécaniques ont causé d'importantes pertes à l'industrie nationale. Il s'agit, avait-on précisé, d'un repli de la production de 27% entre 2008 et 2009, d'une baisse de part de marché de la production nationale de 87,5 % en 2007 à 54,2% en 2009 et d'un recul du taux d'utilisation de la capacité de production de 27% entre 2008 et 2009. Le chiffre d'affaires a également accusé une baisse de 27,18% entre 2008 et 2009 à cause de la régression du volume des ventes entre 2008 et 2009 de 24 % et du prix unitaire au m2 de 3,7%, avait-on ajouté.