Le Maroc exprime ses inquiétudes vis-à-vis du Brésil

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), représenté par la Division de la réglementation et de la normalisation, a représenté le Maroc aux travaux de la réunion ordinaire du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui ont eu lieu à Genève du 18 au 23 octobre. Au cours de cette réunion, l'ONSSA a défendu l'exportation de sardines marocaines.
Le problème est que le Brésil concurrence, de manière considérée comme déloyale par les responsables marocains, les exportations marocaines en la matière.
Dans une lettre envoyée aux participants à la réunion du comité, l'ONSSA a adressé aux participants les commentaires du Maroc au sujet du projet de règlement technique brésilien relatif à l'identité et à la qualité des sardines en conserve.

Projet qui avait été notifié par les Brésiliens à l'OMC.
Le Maroc a relevé une série de contradictions qui entachent ce projet.
Il s'agit de celles qui vont à l'encontre de la norme Codex (la Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des codes d'usages, dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires). Selon l'ONSSA, le projet de règlement technique brésilien prévoit que la matière première des conserves de sardines doit être composée, entre autres, de l'espèce «Opisthonema libertate», espèce qui n'est pas listée par la définition du produit de la norme Codex. L'autre grief soulevé : les Brésiliens ne respectent pas le nom du produit du sardine précisé par la norme Codex (Codex STAN 94-1981).

Celle-ci est très claire puisqu'elle souligne que l'appellation «Sardine» est exclusivement utilisée pour la «Sardina Pelchardius Walbaum» (produit notamment par le Maroc) et qui ne cite pas la «Sardina Janvier ou Sardina Aurita» prévue par ledit règlement brésilien.
«Pour les autres types de produit, l'appellation ‘‘Sardines X'', précise le Maroc dans ses commentaires adressés à l'OMC, est plus appropriée, estime l'ONSSA.
Sachant que la marque X désigne le pays d'origine, la zone géographique, le nom scientifique de l'espèce ou le nom commun … Ce qui permettra d'éviter d'induire les consommateurs en erreur.
Le Maroc estime que les normes adoptées par la Commission du Codex Alimentarius constituent le point de référence global convenu au niveau international pour les consommateurs, les producteurs et transformateurs de denrées alimentaires, les institutions nationales de contrôle des denrées alimentaires et le commerce international de ces produits. Et que donc le Brésil n'avait pas à imposer de nouvelles règles en la matière.

D'autant plus que la partie marocaine estime - et elle l'a fait savoir aux membres de l'OMC - que cette dénomination «sardine» est exclusivement utilisée pour la
«Sardina Pilchardus Walbum». Espèce dont le Maroc est un grand producteur et exportateur mondial.
Le Royaume se sent lésé du fait que la commercialisation sous l'appellation conserve de sardine d'autres espèces que la «Sardina Pilchardus Walbum » aura des répercussions négatives et indéniables sur le secteur de l'industrie de la conserve de poisson et pourrait même mettre son existence en péril.
En effet, «l'usurpation de cette dénomination est de nature à induire le consommateur en erreur et vise à exploiter l'image de marque forgée par les pays producteurs de l'espèce Sardina Pilchardus Walbum depuis plus d'un siècle et par là même peut porter préjudice aux secteurs correspondants par les conséquences socio-économiques qui peuvent en découler», précise l'ONSSA dans les commentaires adressés à l'OMC.

Cette affaire ne concerne pas uniquement le Maroc, mais également les Européens qui sont le principal marché auquel sont destinées les conserves de
sardine.

Réaction

Le Maroc a saisi l'OMC suite à la notification faite à l'OMC par le point d'information SPS Brésilien (référence G/SPS/N/BRA/666) concernant le projet du règlement technique brésilien sur l'identité et la qualité des sardines en conserve. Il a souligné que même si ce règlement technique doit être normalement notifiée dans le cadre de l'Accord OTC (Accord sur les obstacles techniques au commerce qui vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d''essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires), cette mesure est plus restrictive que nécessaire.

Elle n'est pas conforme à l'Accord SPS. Elle est également en contradiction avec les principes et pratiques convenus dans le cadre du Codex pour l'introduction de nouvelles espèces de sardine. Dans ce sens, le Maroc s'inquiète que ses exportations vers le Brésil se heurtent à cette nouvelle mesure jugée stricte et qui ne repose pas sur une évaluation des risques.